Vertaling van "balance between sector-specific " (Engels → Frans) :

39. Stresses the need to ensure coherence between sector-specific rules and the overall framework of the Financial Regulation and to strike a balance between simplification and sound financial management; takes note of the simplification scoreboard issued by the Commission, and confirms its determination to support the simplification agenda; is convinced of the need to further reduce the administrative burdens on beneficiaries, and calls for the implementation of thorough ‘bureaucracy checks’ on the new generation of multiannual programmes so as to prevent any additional administrative burden at EU and national level alike;
39. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les règles sectorielles et le cadre général du règlement financier, et de trouver un équilibre entre simplification et saine gestion financière; prend acte du tableau de bord de la simplification présenté par la Commission, et confirme sa détermination à soutenir le programme de simplification; est convaincu de la nécessité de réduire encore la charge administrative imposée aux bénéficiaires et demande la mise en oeuvre de contrôles approfondis de la nouvelle génération de programmes pluriannuels sous l'angle de la charge bureaucratique qu'ils induisent de manière à éviter toute charge administrative supplémentaire, que ce soit au niveau de l'UE ou au niveau national;

It should be noted that the act performs a careful and complex balancing between a variety of interests and I am concerned that amending the act to address a specific and limited aspect of the act would disturb the various balances within the act at the moment.
Il faut souligner que la loi établit un équilibre complexe et délicat entre une variété d'intérêts et je crains que, en la modifiant pour régler un problème précis et de portée limitée, on ne détruise cet équilibre.

21. Considers that, as regards the claims to remuneration which must be collected and where a system of authorisations or licences cannot be applied, there is a need for an examination of the market under Directive 2001/29/EC to be performed, in particular, to avoid confusion and unnecessary administrative costs for consumers and to create a fair balance between sectors;
21. estime qu'il convient, s'agissant des redevances qui doivent être perçues dans les cas où il est impossible de recourir à un régime d'autorisation ou de licence, d'examiner le marché conformément à la directive 2001/29/CE, notamment afin d'éviter la confusion ainsi que des charges administratives superflues pour les utilisateurs, et de veiller à l'instauration d'un juste équilibre entre les secteurs;

22. Considers that as regards the claims to remuneration which must be collected and where a system of authorisations or licences cannot be applied, there is a need for an examination of the market under Directive 2001/29/EC, in particular to avoid confusion and unnecessary administrative costs for consumers and to create a fair balance between sectors;
22. estime qu'il convient, s'agissant des redevances qui doivent être perçues dans les cas où il est impossible de recourir à un régime d'autorisation ou de licence, d'examiner le marché conformément à la directive 2001/29/CE, notamment afin d'éviter la confusion ainsi que des charges administratives superflues pour les utilisateurs, et de veiller à l'instauration d'un juste équilibre entre les secteurs;

Approximating the technologically neutral levies (in accordance with Directive 2000/29/EC) at European level, and establishing a fair balance between sectors is therefore a sensible and necessary step.
Un rapprochement des redevances au niveau européen (dans le droit fil de la directive 2001/29/CE), indépendant des technologies utilisées, et un équilibre équitable entre les domaines constituent donc une mesure judicieuse et nécessaire.

Ladies and gentlemen, the Commission believes that this text does indeed strike a fair balance between the specific characteristics of each institution and the practices within the Member States.
Selon l'avis de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, ce texte représente en réalité le point d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de chaque institution et les pratiques des États membres.

On 12 July 2000, the Commission proposed a directive for a new regulatory framework for electronic communications services and networks aiming, amongst others, at ensuring consistency between sector-specific rules and the EC Treaty competition rules.
Le 12 juillet 2000, la Commission a proposé une directive relative à un nouveau cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques, qui vise notamment à garantir la cohérence nécessaire entre les règles sectorielles et les règles de concurrence du traité CE.

Thus the Commission, whilst recognising the specificity of the wine sector, considers the reform of the wine sector should take account of seven broad aims: maintaining improved balance between supply and demand on the EU market, allowing producers to take advantage of expanding markets, enabling the sector to become more competitive in the longer term, eliminating the availability of intervention as an artificial outlet for surplus production, continue to maintain all traditional outlets for potable alcohol and vine-based products, accommodating regional diversity, formalising the potential role of producer and interbranch (or equivalent) organisations and considerably simplifying legislation.
Tout en reconnaissant la spécificité du secteur vitivinicole, la Commission considère donc que la réforme devrait prendre en considération sept grands objectifs : maintenir sur le marché communautaire un meilleur équilibre entre l'offre et la demande, en donnant ainsi aux producteurs la possibilité d'exploiter les marchés en expansion, permettre au secteur de devenir durablement plus compétitif, abolir l'utilisation de l'intervention comme débouché artificiel de la production excédentaire, continuer à maintenir l'ensemble des débouchés traditionnels pour l'alcool de bouche et les produits de la vigne, prendre en compte la diversité régionale, officialiser le rôle potentiel des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles (ou équivalentes), simplifier considérablement la législation.

The roster of networks has always shown a healthy balance between building on our research strengths through open competitions and more targeted choices that arise from specific government priorities, such as genomics, Arctic sovereignty, prion disease, the automotive sector and water.
La liste des réseaux a toujours témoigné d'un sain équilibre entre nos points forts en recherche, que nous exploitons par l'entremise de concours généraux, et des choix plus ciblés, qui découlent des priorités particulières du gouvernement, par exemple, la génomique, la souveraineté dans l'Arctique, la maladie à prions, le secteur automobile et l'eau.

–the approach involving mainly a combination of reduced price-support measures and compensation through direct aid as well as flanking measures, remains generally valid, although its suitability for various specific situations and the overall pattern of measures will have to be appraised on a case-by-case basis in the light of all material available both internally and externally; –the details of reform in the various sectors concerned need to be designed in such a way as to arrive at economically sound, viable solutions which are socially acceptable, make it possible to ensure fair incomes, to strike a fair balance between production sectors, producers and regions and to avoid distortion of competition ; –the reform process must, first of all, be conducted on the basis of the specific objectives set for European agriculture and the inherent features and problems of each production sector.
l'approche qui comporte notamment le jeu combiné de la réduction des mesures de soutien des prix et de la compensation par des aides directes ainsi que des mesures d'accompagnement, reste d'une manière générale valable, étant entendu que son adéquation aux différentes situations particulières et l'étendue de son articulation devront être appréciées au cas par cas en fonction de tous les éléments d'appréciation disponibles sur le plan tant intérieur qu'extérieur ; la nécessité de concevoir les modalités de la réforme dans les différents secteurs concernés de manière à aboutir à des solutions économiquement saines et viables, socialement acceptables, permettant d'assurer des revenus équitables ainsi qu'un juste équilibre entre secteurs de production, producteurs et régions et évitant des distorsions de concurrence ; le processus de réforme doit, en tout premier lieu, être conduit en fonction des objectifs propres assignés à l'agriculture européenne ainsi que des caractéristiques et problèmes inhérents à chaque secteur de production.