Traduction de «the motion went beyond » (Anglais → Français) :

But the motion went beyond simply granting the committee that power; it made the order for the committee.
Mais la motion allait au-delà du simple octroi de ce pouvoir au comité: elle a donné des instructions à sa place.

Although only organisations located in the 18 participating countries could be funded, the impact of certain projects went beyond these geographical limitations, the participation of organisations from other countries having been funded from other sources.
Même si seules les organisations implantées dans les 18 pays participants peuvent bénéficier d'un financement, l'impact de certains projets a dépassé les frontières géographiques, la participation d'organisations d'autres pays ayant été financée sur d'autres ressources.

Tempus II aims thus went beyond the mobility objective and bottom-up innovation of curriculum development and university management that characterised Tempus I.
Les objectifs de Tempus II ont donc dépassé l'objectif de mobilité et le processus ascendant novateur de développement de programmes d'enseignement et de gestion des universités qui caractérisaient Tempus I.

He rejected a motion moved under Standing Order 56.1 because the motion went beyond the scope of the Standing Order.
À l'époque, il avait rejeté une motion soulevée en vertu de l'article 56.1 du Règlement parce que cette motion allait au-delà des limites prévues par l'article.

On occasion, with the unanimous consent of the House, a new Ways and Means motion has been concurred in, and a Minister of the Crown has proposed amendments to bills which went beyond the provisions of the original Ways and Means motion.
Avec le consentement unanime de la Chambre, il est arrivé qu’on adopte une nouvelle motion de voies et moyens, et qu’un ministre propose des amendements à des projets de loi dépassant la portée de la motion de voies et moyens initiale.

However, the arguments put forward by the applicant are not such as to prove to the requisite legal standard that EPSO went beyond the role that Article 1(1)(a) and (b) of Annex III to the Staff Regulations confers on the appointing authority, namely that of establishing the nature of the competition and the rules governing it.
Toutefois, les arguments avancés par le requérant ne sont pas susceptibles de prouver à suffisance de droit que l’EPSO serait sorti du rôle que l’article 1 , paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe III du statut confie à l’AIPN, à savoir celui d’établir la nature du concours et ses modalités.

He argued that the motion went beyond the scope of clause 16.
Selon lui, la motion dépassait la portée de l'article 16.

With the Treaty of Maastricht, the Community clearly went beyond its original economic objective, i.e. creation of a common market, and its political ambitions came to the fore.
Avec le traité de Maastricht, l'objectif économique original de la Communauté, c'est-à-dire la réalisation d'un marché commun, est clairement dépassé et la vocation politique s'affiche.

However a motion was put on February 19, 1998 which perhaps went beyond the scope of the wording and it went through the House.
Cependant, le 19 février 1998, on a présenté une motion qui allait peut-être au-delà de la portée du libellé et elle a été adoptée à la Chambre.