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Traduction de «that is not expected until around february » (Anglais → Français) :

Public input expected until February

Le public pourra s'exprimer jusqu'au mois de février


If the bill does not receive Royal Assent before that time, the regulatory process to introduce the child support guidelines will not commence as expected in early February.

Si le projet de loi n'obtient pas la sanction royale d'ici là, la réglementation découlant des lignes directrices sur les pensions alimentaires ne pourra pas entrer en vigueur au début février comme prévu.


Despite February setting a new monthly record with around 1,940 relocations, the current pace of relocation is still well below expectations and below the European Council endorsed target of at least 3,000 monthly relocations from Greece and the target set by the Commission of at least 1,500 monthly relocations from Italy.

Bien qu'un nombre mensuel record de relocalisations ait été enregistré en février, soit 1 940, le rythme actuel de celles-ci reste bien en deçà des attentes et de l'objectif approuvé par le Conseil européen, c'est-à-dire au moins 3 000 relocalisations mensuelles depuis la Grèce, et de l'objectif fixé par la Commission d'au moins 1 500 relocalisations mensuelles depuis l'Italie.


The second report is going to deal with governance, and that is not expected until around February 1 next year.

Le deuxième rapport abordera la question de la gouvernance, mais on ne l'attend pas avant le 1 février de l'année prochaine.


The combined effect of the ecodesign requirements set out in this Regulation and the Commission Delegated Regulation (EU) No 811/2013 of 18 February 2013 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of space heaters, combination heaters, packages of space heater, temperature control and solar device and packages of combination heater, temperature control and solar device is expected to result ...[+++]

Les effets combinés des exigences d’écoconception établies dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire devraient permettre, d’ici à 2020, une économie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep), ...[+++]


Mr. Speaker, if the anti-strikebreaker bill that the hon. member introduced had come into force, the employees would not have been able to return to work between February 24 and April 10, even though the parties had reached an agreement in principle around February 24, because they would have had to wait for the results of the vote to be made known.

Monsieur le Président, si la Loi antibriseurs de grève présentée par le député avait eu force de loi, bien qu'autour du 24 février il y ait eu une entente de principe entre les parties, entre le 24 février et le 10 avril, les employés n'auraient même pas pu retourner au travail parce qu'il aurait fallu qu'ils attendent que le résultat du vote soit connu.


Recitals (95)-(100) of Decision 2006/323/EC explain why the principles of legitimate expectations and of legal certainty, or any other general principle of Community law, preclude recovery from the beneficiaries of the unlawful and incompatible aid granted until 2 February 2002.

Les considérants 95 à 100 de la décision 2006/323/CE expliquent pourquoi les principes de confiance légitime et de sécurité juridique, ou tout autre principe général du droit communautaire, empêchent la récupération auprès des bénéficiaires des aides illégales et incompatibles accordées jusqu'au 2 février 2002.


On that basis, TV2 expects to have financial facilities in the range of around DKK [.]-[.] million until the end of 2012.

Au vu de ces éléments, TV2 s’attend à disposer de facilités financières d’un ordre de grandeur d’environ [.]-[.] millions de DKK jusqu’à fin 2012.


It is not until around June 3 or June 5 when we apprehended that there was a problem with the bill.

Ce n'est que le 3 ou le 5 juin que nous nous sommes rendu compte que le projet de loi posait peut-être un problème.


All of these provisions mean that Private Members’ Business does not generally begin until around the 30 sitting day of a new Parliament.

Il découle de toutes ces dispositions qu’en règle générale, l’étude des affaires émanant des députés ne débute qu’aux environs du 30 jour de séance d’une nouvelle législature.




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Date index: 2025-08-08
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