Vertaling van "tenure until they " (Engels → Frans) :

As a result of Bill C-15, military judges would have security of tenure until they reached the retirement age of 60 or until they were removed for cause on the recommendation of an inquiry committee or if they resigned.
Le projet de loi C-15 prévoit en effet que les juges militaires resteront en poste jusqu'à ce qu'ils prennent leur retraite à 60 ans, à moins qu'ils démissionnent ou fassent l'objet d'une révocation motivée sur la recommandation du comité d'enquête.

For example, judges are appointed and, in principle, are independent, have security of tenure and are appointed to serve until they reach 75.
Par exemple, les juges sont nommés et, en principe, ils sont indépendants, inamovibles et nommés jusqu'à 75 ans.

One of the key provisions brought forward today is the provision for security of tenure for military justices until they reach the retirement age of 60, resign or are removed for cause on the recommendation of an inquiry committee.
L'une des principales dispositions dont nous discutons aujourd'hui concerne l'inamovibilité des juges militaires, qui resteraient en poste jusqu'à ce qu'ils prennent leur retraite à 60 ans, à moins qu'ils démissionnent ou fassent l'objet d'une révocation motivée sur la recommandation du comité d'enquête.

We are dealing with an Armed Forces person who is accused of an offence and argues that the judge should not be in his or her position because they lack judicial independence, which is based upon sufficiency of income and tenure of office until they no longer want to work.
Nous avons affaire à un membre des Forces canadiennes qui est accusé d'une infraction et qui soutient que le juge n'aurait pas dû être en fonction parce qu'il manquait d'indépendance, cette indépendance étant fonction d'un revenu suffisant et d'un mandat pouvant se prolonger jusqu'au moment où il ne souhaite plus travailler.

The timber sale licences themselves are not tenure, or weren't tenure until the coalition insisted that they be called tenure in this agreement.
Les permis de vente de bois ne sont pas des tenures, ou n'étaient pas des tenures avant que la coalition insiste pour qu'on les appelle des tenures dans l'accord.

It has to grow from rural areas and until we improve the economies of the rural areas, until we provide security for these people through land tenure, through police, a chamber of commerce, political representation, local schools, local hospitals – assets that they can call their own – conflict will continue.
Elle doit se cultiver à partir des zones rurales mêmes, et tant que nous n’améliorons pas la sécurité de ces personnes par un régime foncier, par la police, par une chambre de commerce, par une représentation politique, par des écoles et hôpitaux publics - des avoirs dont ils peuvent se dire les propriétaires -, les conflits persisteront.