Traduction de «tax whose revenue would » (Anglais → Français) :

It is not a trading system but a tax whose revenue would go to the government.
Il ne s'agit pas d'un système d'échange mais bien d'une taxe perçue par le gouvernement.

Tax revenues would be collected by the Member States where the users are located, and will only apply to companies with total annual worldwide revenues of €750 million and EU revenues of €50 million.
Les recettes fiscales seraient perçues par les États membres dans lesquels se trouvent les utilisateurs et la taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE.

All Candidate Countries in the CEE have set up environmental funds, whose revenue base comes from environmental resource taxes, charges and fines for excessive pollution.
Tous les pays candidats ont créé des fonds pour la protection de l'environnement alimentés par les taxes sur les ressources de l'environnement, les redevances et les amendes pour pollution excessive.

Our perspective is that if it's not a head tax, the revenues would not go into general revenues.
Selon notre perspective, si ce n'était pas une taxe d'entrée, les revenus seraient versés au Trésor.

It also found that Greece selected the best offer submitted in this tender, i.e. the concessions were awarded to the company whose offer would generate the highest revenues for the Greek State.
Elle a également constaté que la Grèce avait sélectionné la meilleure offre soumise dans le cadre de cet appel d'offres, les concessions ayant été accordées à l'entreprise dont l'offre générerait les revenus les plus élevés pour l'État grec.

Supplementing other proposals to introduce sharing of information between tax authorities, it would require multinationals operating in the EU with global revenues exceeding EUR 750 million a year to publish key information on where they make their profits and where they pay their tax in the EU on a country-by-country basis.
Elle complète d’autres propositions visant à introduire l’échange d’informations entre autorités fiscales et obligerait les entreprises multinationales qui exercent leurs activités dans l’Union et dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros par an à publier des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union.

The federal cash block grants to the provinces should be replaced with tax points at a fixed percentage of federal tax revenue whose value would increase as the province's economy grows to allow each province to enhance social security of its citizens.
Les subventions globales en espèces que le gouvernement fédéral accorde aux provinces devraient être remplacées par des points d'impôt représentant un taux fixe des recettes fiscales fédérales, et dont la valeur augmenterait en même temps que croît l'économie des provinces, afin que chacune d'elles puisse accroître la sécurité sociale de ses habitants.

The Liberal Party and the Conservative Party want to sign the agreement anyway, without requiring a tax information exchange agreement and without requiring that Canadian companies not establish subsidiaries, whose revenue they would not have to declare in Canada.
Le Parti libéral et le Parti conservateur veulent signer le traité quand même, sans exiger d'accord d'échange de renseignements et sans exiger que nos compagnies canadiennes ne puissent pas créer de filiales pour lesquelles elles n'auraient pas à déclarer les revenus au Canada.

According to an estimate based on 2006 figures, if this tax had been implemented in that year, the tax revenues would have been around EUR 60 billion, with a rate of 0.1 % on stocks and bonds transactions.
Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.

We call for an international currency transactions tax, whose revenues would be distributed by an independent body to fund the social and economic development that we see as intimately tied.
Nous réclamons une taxe sur les transactions de devises internationales dont les recettes seraient distribuées à un organisme indépendant afin de financer le développement social et économique qui doit aller de pair.