Traduction de «whose revenues would » (Anglais → Français) :

It also found that Greece selected the best offer submitted in this tender, i.e. the concessions were awarded to the company whose offer would generate the highest revenues for the Greek State.
Elle a également constaté que la Grèce avait sélectionné la meilleure offre soumise dans le cadre de cet appel d'offres, les concessions ayant été accordées à l'entreprise dont l'offre générerait les revenus les plus élevés pour l'État grec.

It is not a trading system but a tax whose revenue would go to the government.
Il ne s'agit pas d'un système d'échange mais bien d'une taxe perçue par le gouvernement.

The federal cash block grants to the provinces should be replaced with tax points at a fixed percentage of federal tax revenue whose value would increase as the province's economy grows to allow each province to enhance social security of its citizens.
Les subventions globales en espèces que le gouvernement fédéral accorde aux provinces devraient être remplacées par des points d'impôt représentant un taux fixe des recettes fiscales fédérales, et dont la valeur augmenterait en même temps que croît l'économie des provinces, afin que chacune d'elles puisse accroître la sécurité sociale de ses habitants.

7. Regards it as crucial to introduce a special tax on speculative financial transactions, such as a Tobin tax, whose revenues would be allocated to finance common objectives relating to the fulfilment of the aims of the energy-climate change package or the achievement of the Millennium Development Goals; calls on the Commission and the Member States to strive for an international agreement committing all signatories to impose such a tax on financial transactions;
7. juge indispensable la mise en place d'une taxe spéciale sur les transactions financières spéculatives, à l'instar de la taxe Tobin, dont le produit servirait à financer des objectifs communs en matière d'énergie et de climat ou la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; invite la Commission et les États membres à œuvrer en faveur d'un accord international engageant tous les signataires à appliquer une telle taxe aux transactions financières;

The Liberal Party and the Conservative Party want to sign the agreement anyway, without requiring a tax information exchange agreement and without requiring that Canadian companies not establish subsidiaries, whose revenue they would not have to declare in Canada.
Le Parti libéral et le Parti conservateur veulent signer le traité quand même, sans exiger d'accord d'échange de renseignements et sans exiger que nos compagnies canadiennes ne puissent pas créer de filiales pour lesquelles elles n'auraient pas à déclarer les revenus au Canada.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [// insérer: n de la directive modificatrice], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

We call for an international currency transactions tax, whose revenues would be distributed by an independent body to fund the social and economic development that we see as intimately tied.
Nous réclamons une taxe sur les transactions de devises internationales dont les recettes seraient distribuées à un organisme indépendant afin de financer le développement social et économique qui doit aller de pair.

But my question for you on that, Mr. Wernick, is if we were to consider some possible relief, let's call it, to address the concern of Mr. Mills and I think we all have that kind of concern would it make sense from either a regulatory point of view or a legislative point of view to simply identify a certain class of radio stations whose revenues are at a certain level, and anything below that would be exempted?
Mais la question que je veux vous poser, M. Wernick, est la suivante. Si nous envisageons d'accorder une certaine aide,—appelons cela ainsi—, pour apaiser les inquiétudes de M. Mills—et je pense que nous les partageons tous—ne serait-il pas logique d'identifier, dans la loi ou dans la réglementation, une certaine catégorie de stations de radio dont les revenus se situent à un certain niveau et de faire en sorte que toutes les stations dont les revenus sont en deçà du seuil convenu soient exemptées?