Vertaling van "but a tax whose revenue would " (Engels → Frans) :

It is not a trading system but a tax whose revenue would go to the government.
Il ne s'agit pas d'un système d'échange mais bien d'une taxe perçue par le gouvernement.

Tax revenues would be collected by the Member States where the users are located, and will only apply to companies with total annual worldwide revenues of €750 million and EU revenues of €50 million.
Les recettes fiscales seraient perçues par les États membres dans lesquels se trouvent les utilisateurs et la taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE.

All Candidate Countries in the CEE have set up environmental funds, whose revenue base comes from environmental resource taxes, charges and fines for excessive pollution.
Tous les pays candidats ont créé des fonds pour la protection de l'environnement alimentés par les taxes sur les ressources de l'environnement, les redevances et les amendes pour pollution excessive.

It also found that Greece selected the best offer submitted in this tender, i.e. the concessions were awarded to the company whose offer would generate the highest revenues for the Greek State.
Elle a également constaté que la Grèce avait sélectionné la meilleure offre soumise dans le cadre de cet appel d'offres, les concessions ayant été accordées à l'entreprise dont l'offre générerait les revenus les plus élevés pour l'État grec.

Supplementing other proposals to introduce sharing of information between tax authorities, it would require multinationals operating in the EU with global revenues exceeding EUR 750 million a year to publish key information on where they make their profits and where they pay their tax in the EU on a country-by-country basis.
Elle complète d’autres propositions visant à introduire l’échange d’informations entre autorités fiscales et obligerait les entreprises multinationales qui exercent leurs activités dans l’Union et dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros par an à publier des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union.

According to an estimate based on 2006 figures, if this tax had been implemented in that year, the tax revenues would have been around EUR 60 billion, with a rate of 0.1 % on stocks and bonds transactions.
Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.

We call for an international currency transactions tax, whose revenues would be distributed by an independent body to fund the social and economic development that we see as intimately tied.
Nous réclamons une taxe sur les transactions de devises internationales dont les recettes seraient distribuées à un organisme indépendant afin de financer le développement social et économique qui doit aller de pair.

I believe government initiatives, such as those observed in Ireland and the United Kingdom — in terms of providing small firms with the means to hire highly educated but inexperienced graduates whose skills would help them innovate over time — help so-called SMEs, or the small businesses, combat the disadvantages of smallness.
Je crois que les initiatives comme celles que l'on observe en Irlande et au Royaume-Uni, où les gouvernements fournissent aux petites entreprises les moyens d'embaucher des diplômés très bien formés, mais sans expérience, et dont les compétences peuvent, avec le temps, les aider à innover, aident les petites et moyennes entreprises à surmonter le handicap que crée leur petite taille.

Have you considered using the technique that we sometimes use in corporate law or in the restructuring of large corporations to name an observer — not a director but an observer — whose presence would be noteworthy solely for purposes of bringing to the attention and keeping the attention of the board of directors, without a right of voting or, for that matter, a right of speaking, to the fact that bilingualism is an absolutely fundamental aspect of these Olympic Games?
Avez-vous envisagé de recourir à une méthode qu'on emploie parfois en droit des sociétés ou dans les restructurations de grandes entreprises, à savoir nommer un observateur — non pas un administrateur, mais un observateur — sans droit de vote, bien sûr, sans même le droit de prendre la parole, dont l'unique tâche serait de s'assurer que le conseil d'administration n'oublie pas que le bilinguisme est un aspect fondamental de ces Jeux?

Fourth, we called for a real tax cut for low and middle income Canadians and Quebecers, not just window-dressing, but lasting tax reform that would permanently end the injustices that have hit middle income families particularly hard in recent years.
Quatrièmement, on a demandé une véritable réduction des impôts des particuliers pour les gens à faible revenu et à moyen revenu. On ne veut pas de pacotilles, mais une réforme durable qui ferait en sorte que les injustices, vécues de façon particulièrement douloureuse au cours des dernières années par les familles à revenu moyen, cessent et qu'on réforme véritablement, de façon permanente, la fiscalité.