Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "taken together allow " (Engels → Frans) :

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.

La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %. ...[+++]


5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal econo ...[+++]

5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d ...[+++]


5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal econo ...[+++]

5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d ...[+++]


The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.

La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %. ...[+++]


(3) For textile coating installations which use techniques which allow reuse of recovered solvents, the emission limit value applied to coating application and drying processes taken together shall be 150.

( ) Pour les installations de revêtement de textiles ayant recours à des techniques permettant la réutilisation de solvants récupérés, la valeur limite d'émission est de 150 pour l'ensemble de l'opération d'application du revêtement et de séchage.


Connected undertakings may apply to the Commission to be allowed to meet an alternative target that is a 25% reduction on their combined average specific emissions in 2006, instead of the average of their specific emissions targets calculated in accordance with Annex I, provided that those connected undertakings, taken together with any other connected undertakings, are responsible for between 10 000 and 300 000 new passenger cars registered in the Community per calendar year.

Les entreprises liées peuvent demander à la Commission l'autorisation d'atteindre un autre objectif représentant une réduction de 25 % par rapport à la moyenne combinée de leurs émissions spécifiques en 2006 au lieu de la moyenne de leurs objectifs d'émissions spécifiques calculés conformément à l'annexe I, sous réserve que ces entreprises liées, prises en compte avec toute autre entreprise liée, produisent entre 10 000 et 300 000 voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté par année civile.


Together with an increased use of energy from renewable sources, measures taken to reduce energy consumption in the Union would allow the Union to comply with the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), and to honour both its long term commitment to maintain the global temperature rise below 2 °C, and its commitment to reduce, by 2020, overall greenhouse gas emissions by at least 20 % below 1990 levels, and by 30 % in the event ...[+++]

Associées à l’utilisation accrue d’énergie produite à partir de sources renouvelables, les mesures prises pour réduire la consommation d’énergie dans l’Union permettraient à l’Union de se conformer au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et de tenir à la fois son engagement à long terme de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 °C et son engagement de réduire, d’ici à 2020, les émissions globales de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990, et de 30 % en cas de conclusion d’un accord international.


The main amendments concern the transposition of Directive 2005/71/EC and of Directive 2001/51/EC, the obligation of aliens applying for a visa to allow their fingerprints to be taken together with pictures, the introduction of the condition to prove Czech language skills as a necessary requirement for the application for a permanent residence permit and the new regulations concerning fraudulent acts whose objective is to obtain approval for residence in the Czech Republic - "purpose marriages".

Les principales modifications concernent la transposition de la directive 2005/71/CE et de la directive 2001/51/CE, l’obligation pour les étrangers demandant un visa d’autoriser la prise de leurs empreintes digitales et de leur photo d’identité, l’introduction de l'obligation de prouver leur connaissance de la langue tchèque lors de la demande d’un permis de séjour permanent, et les nouvelles règles concernant les actes frauduleux dont l’objectif est d’obtenir une autorisation de séjour en République tchèque (mariages blancs/de convenance).


2. Firmly believes that prisoners' families in particular should be taken into account, unless there are specific and justified grounds for not doing so (possible involvement in crime, mafia links, particular kinds of terrorism, etc.), by ensuring that wherever possible prisoners are held in a place close to the homes of their families and by encouraging family and conjugal visits with special areas set aside for this purpose, given that spouses and children always play an extremely positive role in helping prisoners to change their ways, become more responsible and re-establish themselves in society; requests furthermore that, where bo ...[+++]

2. demande avec force que soit pris en considération l"entourage familial des condamnés, en particulier, à moins qu"il n"existe des contre-indications précises et motivées (possibilité de complicité criminelle, association de type mafieux, formes particulières de terrorisme, etc), en favorisant la détention dans un lieu proche du domicile de leur famille et en promouvant l'organisation de visites familiales et intimes en aménageant des locaux spécifiques, conjoints et enfants jouant toujours un rôle très bénéfique pour l"amendement, la responsabilisation et la réinsertion civile des détenus; demande au surplus que, lorsque les deux conj ...[+++]


[8] Taken together, these provisions indicate that conduct of business protection should make allowance for the fact that certain investors need less regulatory protection by virtue of acquired professional expertise or resources.

Considérées ensemble, ces dispositions indiquent que les règles de conduite doivent tenir compte du fait que certains investisseurs ont moins besoin d'une protection réglementaire, en raison du savoir-faire professionnel qu'ils ont acquis ou de leurs ressources.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'taken together allow' ->

Date index: 2021-02-06
w