Vertaling van "processes taken together " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

taken under lawful process
pris en vertu d'un acte judiciaire

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While each of these strands has its own specificity and objectives, taken together they contribute to the realisation of a European area of lifelong learning. To facilitate this development, education and training will be brought together within a lifelong learning framework in synergy with the relevant elements of the other processes, strategies and plans.
Bien que ces différents volets comportent des spécificités et des objectifs propres, ils contribuent, pris tous ensemble, à la création d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie. Dans ce but, l'éducation et la formation seront rassemblées dans un cadre d'éducation et de formation tout au long de la vie, et ce en synergie avec les éléments pertinents des autres processus, stratégies et plans.

The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.
L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

(3) For textile coating installations which use techniques which allow reuse of recovered solvents, the emission limit value applied to coating application and drying processes taken together shall be 150.
( ) Pour les installations de revêtement de textiles ayant recours à des techniques permettant la réutilisation de solvants récupérés, la valeur limite d'émission est de 150 pour l'ensemble de l'opération d'application du revêtement et de séchage.

In their own recent resolutions, the European People’s Party, the CDU and the CSU have explicitly stated that Croatia constitutes an exception in terms of the enlargement process by reason of its size, its position in Central Europe and its preparedness, and that it should actually have been taken together with Hungary and Slovenia.
Dans leurs récentes résolution, le parti populaire européen, la CDU et la CSU ont déclaré explicitement que la Croatie constitue une exception en termes de processus d’élargissement en raison de sa taille, de sa position en Europe centrale et de sa préparation, et qu’elle aurait dû en fait arriver en même temps que la Hongrie et la Slovénie.

Are practical efforts being made to bring the general discussions closer together in the context of comitology and the Lamfalussy Process in particular, so that we do not continue to have this array of processes and another component of transparency is thereby taken from us?
Des efforts pratiques sont-ils faits pour rapprocher les discussions générales dans le contexte de la comitologie et du processus Lamfalussy en particulier pour que nous ne continuions pas d'avoir cette multitude de processus et qu'une partie de la transparence nous soit ainsi ôtée?

The policy plan is encompassing legal, technical and organisational actions that, taken together, will provide law enforcement authorities with a framework for cooperation in order to facilitate the access to and the processing of data relevant for law enforcement and to produce criminal intelligence.
Le plan proposé englobe des mesures juridiques, techniques et organisationnelles qui, conjuguées, doteront les autorités répressives d'un cadre de coopération en vue de faciliter l'accessibilité et le traitement des données pertinentes aux fins d'application de la loi et de produire du renseignement en matière criminelle.

Processing thresholds shall be established for the Community and for each producer Member States, on the one hand for lemons, oranges and grapefruit separately and, on the other hand, for mandarins, clementines and satsumas taken together.
Il est établi, pour la Communauté et pour chaque État membre producteur, des seuils de transformation, d'une part pour chacun des trois produits, citrons, oranges et pamplemousses/pomelos et, d'autre part pour le groupe de produits constitué par les mandarines, les clémentines et les satsumas.

Article 5 of Regulation (EC) No 2202/96 lays down Community processing thresholds for lemons, oranges and grapefruit separately, and for mandarins, clementines and satsumas, hereinafter referred to as "small citrus fruit", taken together.
L'article 5 du règlement (CE) nº 2202/96 a établi des seuils communautaires de transformation pour les citrons, les oranges, les pamplemousses et pomelos, ainsi que pour le groupe de produits constitué des mandarines, des clémentines et des satsumas, ci-après dénommé "petits agrumes”.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le 8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.