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Vertaling van "suggest that mandated choice would actually " (Engels → Frans) :

What is the evidence to suggest that mandated choice would actually have an impact in terms of increasing numbers of donors in our society today?

Quelle preuve avez-vous que le choix autorisé va en fait permettre d'augmenter le nombre des donneurs dans la société actuelle?


There's another very valuable role that mandated choice would serve—that is, more than any other system for obtaining consent, it would ensure that an individual's wishes would be honoured.

Le choix autorisé pourrait avoir une autre fonction fort utile—car, beaucoup plus que n'importe quel autre régime de consentement, il permettrait que les souhaits de l'intéressé soient respectés.


With regard to your question about what evidence there is that mandated choice would increase the supply of organs, as far as I know there is no evidence that it would do that.

Vous m'avez demandé quelle preuve nous avions pour dire que le choix autorisé permettrait l'augmentation du nombre de dons d'organes, et que je sache, nous n'avons pas de preuve à cet égard.


Logic suggests that the two airports would actually have to compete for essentially attracting the same passengers.

Conformément à la logique, les deux aéroports devraient plutôt rivaliser pour attirer des passagers qui sont globalement les mêmes.


With respect, Mr. Chair, I would suggest that this amendment would actually have the effect of bringing marine adventure tourism activities back into part 4, and this would actually defeat the purpose of section 37.1.

Sauf votre respect, monsieur le président, je suis d'avis que cet amendement aurait pour effet de ramener les activités maritimes de tourisme d'aventure dans la partie 4, ce qui irait à l'encontre de l'objectif du paragraphe 37.1.


Respondents welcomed the guiding principle of compensation and the consequential choice not to suggest measures such as US-style class actions, wide pre-trial discovery or multiple damages, which would pursue primarily an objective of deterrence.

C'est avec satisfaction que les parties qui se sont exprimées ont accueilli le fait que la réparation soit érigée en principe directeur et que la Commission ait, en conséquence, choisi de ne pas proposer des pratiques comparables à celles en vigueur aux États-Unis, telles que les actions de groupe («class actions») et la communication de nombreuses pièces avant la tenue du procès («pre‑trial discovery») ou encore les dommages et intérêts multiples, qui ont un objectif principalement dissuasif.


At all events, even if such users were actually able to have recourse to an alternative financing method and thereby circumvented their depreciation ceiling, the fact remains that the most advantageous solution initially chosen would have to be abandoned in favour of a necessarily less favourable second choice and that they would not benefit from the tax treatment speci ...[+++]

En tout état de cause, à supposer même que ces utilisateurs soient effectivement en mesure de recourir à un mode de financement alternatif et voient, dans ce contexte, leur amortissement déplafonné, il n'en demeure pas moins que la solution la plus avantageuse initialement choisie devrait être abandonnée au profit d'un second choix nécessairement moins favorable et qu'ils ne bénéficieraient pas de la fiscalité spécifique au crédit-bail par GIE (grâce à l'obligation de rétrocession édictée à l'article 39 CA du CGI).


There is no evidence — particularly not in the light of the reasons mentioned in the Commentary on the Articles — to suggest that the policy choice made in this proposal is unreasonable or would have unacceptable consequences, provided that all appropriate correction mechanisms are put into place.

Rien n'indique que le choix politique ainsi retenu dans la proposition serait déraisonnable — particulièrement au vu des raisons avancées dans le commentaire des articles — ni que les conséquences en seraient inacceptables, à condition que tous les mécanismes de correction appropriés soient mis en place.


Therefore I find it strange it is suggesting a process that would actually increase bureaucracy.

Je trouve donc étrange qu'il propose un processus qui alourdirait en fait la bureaucratie.


The claim made by the exporter would suggest that normal values calculated in relation with constructed value were lower than actual prices in Taiwan but this was not the case, since the elements of the constructed value were based on actual prices.

L'affirmation de l'exportateur impliquerait que les valeurs normales calculées par rapport à la valeur construite étaient inférieures au prix effectivement en vigueur à T'ai-wan, ce qui n'était pas le cas puisque les éléments de la valeur construite ont été établis sur la base des prix effectifs.




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'suggest that mandated choice would actually' ->

Date index: 2023-06-09
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