Traduction de «policy choice made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]
Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

manuscript policy | tailor-made policy
police d'assurance sur mesure | police sur mesure

A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]
Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]

Professional Colloquium on The Public Policy Choice: Implementation Methodologies
Colloque de spécialistes sur le thème Le choix des politiques : méthodes de mise en œuvre

Conference on Critical Health-Policy Choices | Conference on Health
Conférence sur la santé | Conférence sur les choix fondamentaux dans la politique de la santé

economic policy [ economic approach | economic choice ]
politique économique [ choix économique | orientation économique ]

claims made policy
contrat établi sur la base des réclamations | contrat établi sur la base des réclamations présentées

choice of economic policy.
choix de politique économique

legislative act involving choices of economic policy
acte normatif qui implique des choix de politique économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, some MS have made a policy choice in favour of the EU Blue Card which reflects in the number of Blue Cards granted.
Toutefois, certains États membres ont fait le choix de préconiser la carte bleue européenne, ce qui se traduit par le nombre de cartes bleues délivrées.

Therefore, a policy choice has to be made on the level of health and environmental protection that can be achieved by 2020, taking into account the associated benefits and costs.
Il convient dès lors d’opérer un choix politique quant au niveau de protection de la santé et de l'environnement réalisable d'ici à 2020, en tenant compte des avantages et des coûts associés.

Mr. Wild: The point I would make so that the committee has full consideration of the effect of this in terms of the policy choices made in the scheme as presented by Bill C-11 and Bill C-2, is that again the government did set up in Bill C-2 that the PSIC would be there to investigate, bring forward and make the case before the tribunal on a question of reprisal, and that was seen as providing balance to the perception of the government's authority in those cases.
M. Wild : La remarque que j'aimerais faire, afin que le comité comprenne pleinement les effets de cela, du point de vue des choix de principe posés dans les projets de loi C-11 et C-2, est que le gouvernement a voulu dans ce dernier donner au CISP une fonction d'enquête, afin de soumettre les faits au tribunal sur une plainte en représailles, de manière à contrebalancer le pouvoir apparent du gouvernement dans les cas de ce genre.

Ms. Klineberg: The policy choice made in this regard was to clarify the scope of the provisions, rather than to add uncertainty.
Mme Klineberg: L'objectif sur ce point était de clarifier la portée de ces dispositions, et non pas d'introduire une incertitude.

I do not know if that answers your question, senator, but it was a deliberate policy choice made by the government, based on precedents over the last 50 years, to get away from the 19th-century view of how animals should be dealt with under criminal law, exclusively in the context of property interests.
Je ne sais pas si cela répond à votre question, sénateur Bryden, mais le gouvernement a choisi une orientation délibérée en se fondant sur des précédents qui remontent à plus de 50 ans, dans le but d'abandonner le point de vue du XIX siècle sur la façon dont les animaux doivent être traités selon le droit pénal, savoir uniquement en fonction du droit de propriété.

Yet, to preserve the future, the right policy choices have to be made today.
Cependant, pour préserver l'avenir, les bons choix politiques doivent être effectués dès aujourd'hui.

It remains valid background for the policy choices made.
Ce livre vert reste un document de référence valable pour apprécier les choix qui ont été faits en la matière.

The supply management system is a domestic policy choice made by Canadian dairy and poultry producers.
Le système de gestion de l'offre est un choix de politique intérieure qu'ont fait les producteurs laitiers et avicoles canadiens.

Differences between the tax systems of two countries, as are readily apparent between the U.S. and Canada, result from a myriad of factors that reflect fundamental policy choices made by each country.
Les différences entre les systèmes fiscaux de deux pays, qui sont évidente entre les États-Unis et le Canada, sont attribuables à une multitude de facteurs qui reflètent les choix politiques fondamentaux faits par chacun de ces pays.

This evidence should help inform policy choices that will be made by Member States within the framework of the development of the Common European Asylum System.
Ces informations devraient contribuer à orienter les choix politiques qui seront effectués par les États membres dans le cadre de l'établissement du régime d'asile européen commun.