Traduction de «such a readmission arrangement would » (Anglais → Français) :

Bearing in mind that Article 33 (2) only states, in general terms, how such a readmission arrangement would look like, the Rapporteur would like to recommend to negotiate, sign and ratify a genuine Readmission Agreement between both Parties and therefore, would like to encourage both Parties to endeavour in concluding such an agreement, as stated in Paragraph 3 of the named Article.
Étant donné que l'article 33, paragraphe 2, ne fait que décrire dans les grandes lignes les conditions de réadmission, le rapporteur souhaiterait recommander qu'un véritable accord de réadmission entre les deux parties soit négocié, signé et ratifié et, par conséquent, encourager les deux parties à s'efforcer de conclure un tel accord, comme indiqué au paragraphe 3 dudit article.

3 (1) On the coming into force of these Regulations, no corporation included in Schedule III or IV to the Act that is exempt from real property tax or a business occupancy tax shall enter into a special arrangement with a local government, province or other authority to pay an amount in lieu of such a tax that would be less than the amount that it would pay in accordance with these Regulations.
3 (1) À l’entrée en vigueur du présent règlement, aucune société mentionnée à l’annexe III ou IV de la Loi et exempte de l’impôt foncier ou de la taxe d’occupation commerciale, ne doit prendre aucune disposition spéciale avec une autorité locale, une province ou une autre autorité en vue de verser en remplacement de tels impôts ou taxes un montant qui serait moindre que le montant qu’elle payerait en vertu du présent règlement.

Such an arrangement would ensure that ad hoc meetings responding to genuine needs, such as the recent pre-study of bill C-36 or the review of urgently needed Government legislation, can occur.
Cette façon de procéder permettrait la tenue de réunions spéciales découlant de besoins réels comme la récente étude préliminaire du projet de loi C-36 ou l'examen d'un projet de loi urgent du gouvernement.

((a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognised scheme;
(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

(a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors and UCITS would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognized scheme;
(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs et les OPCVM bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

The proposal to exempt RRSP and RRIF withdrawals when used for funeral arrangements would open the door to calls for similar exemptions for GIS purposes on other compassionate grounds, such as accidents, illness and medical expenses and other reasons.
Le projet de loi propose d'accorder une exemption aux fins du SRG aux retraits de REER et de FERR destinés à payer des frais funéraires. Cela ouvrirait la voie à d'autres exemptions fondées sur des motifs humanitaires, par exemple pour des accidents, des frais médicaux, des dépenses rattachées à une maladie ou d'autres raisons médicales.

I believe that securing agreement for such a new arrangement would help to improve relations between the European Union and the Syrian people.
Je pense que la définition d’un terrain d’entente dans l’optique de ce nouvel arrangement contribuerait à améliorer les relations entre l’Union européenne et le peuple syrien.

Why would the government want to maintain such a nonsensical arrangement and at the same time deplete the resources of the hospital?
Pourquoi le gouvernement voudrait-il maintenir un tel arrangement illogique et, ce faisant, épuiser les ressources de l'hôpital?

Does the Council agree that such an arrangement would save such people a great deal of practical trouble and expense?
Le Conseil est-il convenu qu'un tel régime éviterait à cette catégorie de personnes de nombreuses tracasseries et des coûts considérables?

Regional free trade arrangements were welcomed provided they were consistent with multilateral rules under GATT/WTO, and both sides expressed the hope that such arrangements would contribute to boosting world economy.
Les deux parties se sont montrées favorables à l'introduction d'accords régionaux de libre- échange pour autant que ceux-ci soient compatibles avec les règles multilatérales établies communément par l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'organisation mondiale du commerce (OMC); les deux parties ont exprimé le souhait que de tels accords puissent contribuer à relancer l'économie mondiale.