Traduction de «alternative compensation arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alternative working arrangement [ AWA | alternate work arrangement | alternative work arrangement | redistribution of hours of work ]
réaménagement des horaires de travail [ RHT | régime de travail de rechange | mode de travail non conventionnel ]

price compensation arrangements
régime de compensation des prix

compensation arrangements
régime de rémunération

compensation arrangement
régime de compensation

alternate work arrangements
réaménagement des horaires de travail

A Flexible Workplace: A Guide to Alternative Work Arrangements and Leave Options
Un lieu de travail flexible : Un guide sur les régimes de travail optionnels et les options de congé

Alternative Funding Arrangement
mode optionnel de financement

retirement compensation arrangement
convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

before its exclusion, the investment firm or third party made alternative compensation arrangements ensuring that investors and UCITS would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognised scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements are equivalent to those of the officially recognised scheme;
avant son exclusion, l'entreprise d'investissement ou le tiers a mis en place d'autres modalités d'indemnisation garantissant que les investisseurs et les OPCVM bénéficient d'une couverture au moins équivalente à celle qu'offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d'indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

(a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors and UCITS would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognized scheme;
(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs et les OPCVM bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

((a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognised scheme;
(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

If it is impossible to make alternative arrangements or the traveller rejects the proposed alternative arrangements in accordance with the third subparagraph of paragraph 5 of this Article, the traveller is, where appropriate, entitled to price reduction and/or compensation for damages in accordance with Article 14 without terminating the package travel contract.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe 5, troisième alinéa, du présent article, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement conformément à l'article 14, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.

5. Member States shall ensure that investor-compensation schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short-term funding to meet claims against the scheme once the pre-funded amount has been exhausted.
5. Les États membres veillent à ce que les systèmes d'indemnisation des investisseurs disposent de dispositifs de financement complémentaire appropriés leur permettant d'obtenir des financements à court terme afin de pouvoir honorer les créances qui leur sont présentées une fois que le montant préfinancé est épuisé.

the alternative funding arrangements as referred to in paragraph 5 that investor-compensation schemes must have in place to be able to obtain short term funding if necessary;
les dispositifs de financement complémentaire, visés au paragraphe 5, dont doivent disposer les systèmes d'indemnisation des investisseurs afin d'obtenir un financement à court terme si nécessaire;

3. Where national law permits, and with the express consent of the competent authorities which issued its authorization, an investment firm excluded from an investor-compensation scheme may continue to provide investment services if, before its exclusion, it made alternative compensation arrangements which ensure that investors will enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and has characteristics equivalent to those of that scheme.
3. Lorsque le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes qui ont délivré l'agrément, une entreprise d'investissement exclue d'un système d'indemnisation des investisseurs peut continuer à fournir des services d'investissement si, avant son exclusion, elle a prévu d'autres mécanismes d'indemnisation assurant aux investisseurs une couverture au moins équivalente à celle qu'offre le système officiellement reconnu et ayant des caractéristiques équivalentes à celles de ce système.

Investors shall be informed of the provisions of the investor-compensation scheme or any alternative arrangement applicable, including the amount and scope of the cover offered by the compensation scheme and any rules laid down by the Member States pursuant to Article 2 (3).
Les investisseurs sont informés des dispositions du système d'indemnisation des investisseurs ou de tout autre mécanisme applicable, et notamment du montant et de l'étendue de la couverture offerte par le système d'indemnisation ainsi que des règles établies, le cas échéant, par les États membres conformément à l'article 2 paragraphe 3.

1. Member States shall ensure that each investment firm takes appropriate measures to make available to actual and intending investors the information necessary for the identification of the investor-compensation scheme of which the investment firm and its branches within the Community are members or any alternative arrangement provided for under the second subparagraph of Article 2 (1) or Article 5 (3).
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement prennent les mesures appropriées pour fournir à leurs investisseurs effectifs et potentiels les informations dont ceux-ci ont besoin pour identifier le système d'indemnisation des investisseurs auquel adhèrent l'entreprise d'investissement et ses succursales à l'intérieur de la Communauté, ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa ou de l'article 5 paragraphe 3.

As long as measures and arrangements emerging from criminal mediation and settlement procedures require the offender to compensate for the damage or pay the victim damages, the question arises whether they can be treated as equivalent to agreements covered by civil law, with the consequence that their recognition in other Member States would be governed by the rules described in the Green Paper of 19 April 2002 on alternative dispute resolution in civil and commercial law.
Pour autant que les mesures et arrangements issus de procédures de médiation pénale et de procédures transactionnelles obligent l'auteur de l'infraction à réparer le dommage ou à verser à la victime des dommages-intérêts, elles sont source de créances civiles, avec pour conséquence que, en ce qui concerne leur reconnaissance dans d'autres États membres, les réflexions entreprises au Livre Vert du 19 avril 2002 sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial seraient d'application [129].