Traduction de «how such a readmission arrangement would » (Anglais → Français) :

Bearing in mind that Article 33 (2) only states, in general terms, how such a readmission arrangement would look like, the Rapporteur would like to recommend to negotiate, sign and ratify a genuine Readmission Agreement between both Parties and therefore, would like to encourage both Parties to endeavour in concluding such an agreement, as stated in Paragraph 3 of the named Article.
Étant donné que l'article 33, paragraphe 2, ne fait que décrire dans les grandes lignes les conditions de réadmission, le rapporteur souhaiterait recommander qu'un véritable accord de réadmission entre les deux parties soit négocié, signé et ratifié et, par conséquent, encourager les deux parties à s'efforcer de conclure un tel accord, comme indiqué au paragraphe 3 dudit article.

I would like you to elaborate on how such an arbitration process would work.
J'aimerais connaître de façon plus approfondie pourquoi et comment fonctionnerait la mise sur pied d'un processus d'arbitrage.

There are several issues that would play in any eventual cabinet decision to join in an NMD program, among others: whether by doing so Canada would be more or less secure; whether and how such a decision could be expected to affect Canadian economic relations with the United States; how such a decision would affect Canadian foreign policy, for example, if we would be more or less independent; how much it would cost—the U.S. national missile defence program costs something approaching our total defence budget; and how it would affect Canadian defence relations with the United States.
Plusieurs facteurs entreraient en ligne de compte dans une décision du cabinet de se joindre au programme DMN, notamment si, ce faisant, le degré de sécurité du Canada s'en trouverait augmenté ou réduit; si une telle décision risque d'avoir une incidence sur les relations économiques que le Canada entretient avec les États-Unis, et de quelle nature; dans quelle mesure la décision pourrait affecter la politique étrangère du gouvernement du Canada, comme, par exemple, s'il serait plus, ou moins indépendant; quel en serait le coût—le programme national de défense antimissile américain coûte près du total de notre budget de défense nationale; et quel effet cette décision aurait-elle sur les relations de défense du Canada avec les États-Unis.

The bill would also add the denunciation of harm done to victims as a purpose of sentencing, an addition that raises similar questions, in particular how this denunciation would be achieved in a manner distinct from the denunciation of the conduct at issue and whether the impact of such a double denunciation would simply be to increase prison sentences across the board, regardless of whether such punishment fit the crime.
Le projet de loi ajoute également la reconnaissance du tort causé aux victimes au nombre des objectifs de la détermination de la peine. Cet ajout, qui soulève des questions similaires, amène notamment à se demander comment une telle reconnaissance peut être distincte de la reconnaissance des actes criminels en cause et si cette double reconnaissance n'aurait pas simplement pour effet de prolonger toutes les peines de prison, qu'elles soient proportionnelles ou non à la gravité du crime.

((a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognised scheme;
(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

(a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors and UCITS would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognized scheme;
(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs et les OPCVM bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

It's also my hope, in ignorance, that an emergency plan, a formal emergency plan, exists among the different actors within the Canadian government so between DND and other actors, about how such a dramatic scenario would be managed.
J'espère aussi, sans en savoir la réponse, que les différents acteurs du gouvernement canadien — c'est-à-dire entre le MDN et d'autres — , ont dressé un plan d'urgence, un plan d'urgence officiel pour assurer la gestion de pareil scénario.

I believe that securing agreement for such a new arrangement would help to improve relations between the European Union and the Syrian people.
Je pense que la définition d’un terrain d’entente dans l’optique de ce nouvel arrangement contribuerait à améliorer les relations entre l’Union européenne et le peuple syrien.

It is difficult to see how such a general measure would protect public interest.
Il est difficile de voir comment une mesure si générale protégerait l'intérêt public.

N. whereas, however, this proposal relies on an intergovernmental process only and does not adequately address the issue of how such a 'global deal' would solve the crisis of implementation which remains a major obstacle to the realisation of the Agenda 21 goals,
N. considérant toutefois que cette proposition ne repose que sur un processus intergouvernemental et n'aborde pas véritablement la manière dont un tel "pacte planétaire" pourrait contribuer à résoudre la "crise de mise en œuvre" qui reste l'un des principaux obstacles à la réalisation des objectifs de l'Agenda 21,