Traduction de «statements gave rise » (Anglais → Français) :

If the new assessment is different to the assessment which gave rise to the statement of objections, because new facts have been discovered, or because new infringements or new circumstances concerning the seriousness of an infringement or its effects on safety and the environment have been identified, the Commission shall issue a new statement of objections.
Si la nouvelle évaluation diffère de l'évaluation ayant donné lieu à la communication des griefs, parce que de nouveaux faits ont été décelés ou que de nouvelles infractions ou de nouvelles circonstances concernant la gravité d'une infraction ou ses effets sur la sécurité et l'environnement ont été constatées, la Commission formule une nouvelle communication des griefs.

These statements gave rise to interventions by ombusdmen and legal authorities, calls for parliamentary inquiries, a Council of Europe report, investigations still under way by the EP, declarations by authorities in the Member States concerning landings on their territory by aircraft used by the CIA, and confirmations by people taken prisoner in those conditions.
Ces déclarations ont suscité des interventions de médiateurs ainsi que d'entités judiciaires, des demandes d'enquêtes parlementaires, un rapport du Conseil de l'Europe, des enquêtes en cours au Parlement européen et des déclarations d'autorités d'États membres de l'UE concernant l'atterrissage sur leur territoire d'avions utilisés par la CIA, et elles ont été confirmées par des personnes faites prisonnières dans de telles circonstances.

More recently, a posting on Facebook gave rise to concern for the member for Saskatoon—Humboldt when a photograph of the member, and a statement related thereto, were posted on the popular networking site.
Plus récemment, un article sur Facebook a préoccupé le député de Saskatoon—Humboldt quand une photographie de lui et une affirmation qui y était rattachée ont été affichées sur le populaire site de réseautage.

We also know that because of the exaggerated, hysterical and untrue statements of the media, the situation gave rise to fundamental fears in Western European countries.
Nous savons aussi que, à cause des déclarations exagérées, hystériques et fausses des médias, la situation a suscité de sérieuses craintes dans les pays d’Europe occidentale.

It seems to me that in making the statement outside the House, which gave rise to the point of privilege of the hon. opposition House leader, the minister might only have meant to indicate that the reorganization by orders in council continue to have legal effect.
Il me semble que le ministre, en faisant à l’extérieur de la Chambre la déclaration qui a amené le leader de l’opposition à la Chambre à soulever sa question de privilège, aurait peut-être seulement voulu indiquer que la restructuration par voie de décret continue de s’appliquer au plan juridique.

This naming is only a consequence of the well-known political argument in Italy about the over-politicisation of justice and the specific judgment pronounced when the petitioner was presiding over the Court, which gave rise to the general statements.
Cette désignation n'est que la conséquence de la controverse politique bien connue en Italie sur le sujet d'une justice trop politique et du jugement concret prononcé sous la présidence de la requérante, qui a donné lieu aux propos de nature générale.

These amendments, which change the scope of the directive, gave rise to doubts on the part of the Commission, which were expressed in a statement attached to the final text.
Ces amendements, qui changent la portée de la directive, ont suscité des doutes de la part de la Commission, exprimés dans une déclaration jointe au texte final.

Claims that the Commission's books and cash management went unaudited for 10 years, which even gave rise to such absurd statements as "there are no books", are therefore simply false.
Les affirmations selon lesquelles les livres et la trésorerie de la Commission n'auraient pas été contrôlés depuis 10 ans, lesquelles ont débouché sur l'idée absurde que les livres seraient même inexistants, sont donc purement et simplement fausses.

Mrs Stauner’s initial report on discharge for the year 1998 gave rise to a great many questions and criticisms, which were expressed, in particular, in the vote in favour of an amendment noting the discrepancies between the compromise resolution and the explanatory statement.
Le premier rapport de Mme Stauner sur la décharge 1998 avait soulevé beaucoup d'interrogations et de critiques. Critiques qui se sont traduites notamment par le vote d'un amendement constatant le décalage entre la résolution de compromis et l'exposé des motifs.

I am very glad about this. The debate gave rise to many passionate statements, sometimes largely inspired by fantasy.
Il a donné lieu à un grand nombre de déclarations passionnées, parfois largement inspirées de considérations très éloignées de la réalité.