Traduction de «even gave rise » (Anglais → Français) :

AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM(2006)0416)) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures grants an extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;
AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM(2006)0416)) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition garantit un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;

AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM(2006)0416 )) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures grants an extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;
AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM(2006)0416 )) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition garantit un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;

In this connection, the Court notes that in the present case Mr Arslan was detained on the ground that his conduct gave rise to the concern that he would abscond, and that his application for asylum seems to have been made with the sole intention of delaying or even jeopardising enforcement of the return decision taken against him.
Dans ce contexte, la Cour relève que, en l’espèce, M. Arslan a été mis en rétention au motif que son comportement suscitait la crainte qu’il s’enfuirait et que sa demande d’asile paraît avoir été introduite dans le seul but de retarder, voire de compromettre, l’exécution de la décision de retour adoptée à son encontre.

59. Notes that the transitional provisions introducing the multiplication factor (Annex XIII to the Staff Regulations) enacted by the reform are so singularly opaque and even self-contradictory that they gave rise to divergent interpretations between the various institutions and to numerous cases before the Court of Justice; underlines the importance of clarity and simplicity in the drafting of legal texts; insists that the transitional period between the old pre-2004 salary scale and the new post-reform salary scale should be kept to a minimum (the Commission's pre-reform explanatory document having envisaged an end to the transitional period by 2006), and awaits with interest the outcome of the analysis to be conducted in this respect by the working group created by the Secretary-General;
59. note que les dispositions transitoires introduisant le facteur de multiplication (annexe XIII du statut) décrété par la réforme sont si singulièrement opaques, voire contradictoires , qu'elles ont donné lieu à des interprétations divergentes entre les différentes institutions et à de nombreux affaires portées devant la Cour de justice; souligne l'importance de la clarté et de la simplicité dans la rédaction des textes juridiques; insiste sur le fait que la période de transition entre l'ancien barème des rémunérations avant 2004 et le nouveau barème des rémunérations à la suite de la réforme devrait être réduite au minimum (le document explicatif de la Commission antérieur à la réforme avait envisagé une fin à la période de transition en 2006), et attend avec intérêt les résultats de l'analyse que doit mener à cet égard le groupe de travail créé par le Secrétaire général;

That even gave rise to a political debate during the last election.
Cela a même donné lieu à un débat politique lors de la dernière élection.

Claims that the Commission's books and cash management went unaudited for 10 years, which even gave rise to such absurd statements as "there are no books", are therefore simply false.
Les affirmations selon lesquelles les livres et la trésorerie de la Commission n'auraient pas été contrôlés depuis 10 ans, lesquelles ont débouché sur l'idée absurde que les livres seraient même inexistants, sont donc purement et simplement fausses.

I believe that this is serious grounds for a question of privilege, but knowing what I do of the situation and of the rules of the two Houses, I know that this objection would not go far, even if it gave rise to a point of order or a question of privilege, because a question of privilege raised in one Chamber has no impact on the other.
Je crois qu'il y a matière à une question de privilège sérieuse, mais, connaissant suffisamment la situation et le règlement des deux Chambres, je sais que cette dissidence, même si elle fait l'objet d'un rappel au règlement ou d'une question de privilège, n'irait pas tellement loin parce qu'une question de privilège soulevée dans une Chambre n'a pas d'importance dans l'autre.

E. whereas the current pace of employment growth gave rise in 2000 to the creation of 2.6 million jobs, even if this will decrease in the next few years and unemployment is expected to continue to decline and fall to under 8% by the end of 2002,
E. considérant que le rythme actuel de croissance du taux d'activité s'est traduit en 2000 par la création de 2,6 millions d'emplois, de sorte que - malgré le fléchissement de cette tendance attendu dans les prochaines années - le taux de chômage continuera probablement à baisser, pour tomber au-dessous de 8 % avant la fin de 2002,

We have on the agenda the report by Mr Pirker on Eurodac, a report that is extremely controversial and which yesterday gave rise to controversial discussions in the Social Democratic Group, which led me to request the rapporteur, Mr Pirker, yesterday evening, to agree to the vote being adjourned until Brussels.
Nous avons à l’ordre du jour le rapport de M. Pirker sur Eurodac, un rapport extrêmement controversé qui a soulevé une polémique hier soir au sein du groupe des socialistes européens, des discussions qui m'ont poussé hier soir de prier le rapporteur M. Pirker de donner son accord pour reporter le vote à Bruxelles.

The Leader initiative gave rise to a response which even exceeded our expectations.
L'initiative LEADER a donné des résultats qui vont au-delà de nos espérances.