Traduction de «standards that are principle-based rather than rule-based would enable » (Anglais → Français) :

Global standards that are principle-based rather than rule-based would enable investors to more easily and accurately compare the financial performance of any company in any industry. They would also allow companies access to the world's capital markets with less cost.
L'adoption de normes mondiales reposant sur des principes et non sur des règles permettrait plus facilement aux investisseurs de faire des comparaisons et aux entreprises d'avoir accès aux marchés financiers mondiaux à moindres frais.

' Now, it is true that the council favours a principles-based rather than a rules-based approach to improving governance practices, but this is because we believe that comprehensive guidelines built on a solid legal and regulatory foundation and backed up by mandatory disclosure are a more effective way to improve the norms of acceptable behaviour and to prevent future abuses of public trust than any approach that relies excessively on precise but narrow rules.
Il est vrai que le conseil favorise une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles pour améliorer les pratiques de gouvernance. S'il en est ainsi, c'est parce que nous croyons que des lignes directrices complètes s'appuyant sur une base juridique et réglementaire solide et assorties de l'obligation d'informer le public, constituent en fait un moyen plus efficace d'améliorer les normes d'un comportement acceptable et de prévenir des abus de confiance du public, que toute autre approche trop axée sur des règles précises, mais étroites.

It rather appears we were closer to a longer-term resolution that would have been rules-based rather than politics- based than we had been in the past.
Il semblerait que nous étions plus proches qu'autrefois d'une solution à long terme qui aurait été fondée sur des règles plutôt que sur une intervention politique.

X. whereas it is concerned that the Commission is talking in terms of transport concepts to be devised at European level, which would then have to be adapted according to the circumstances in Member States; whereas, rather than adopting a top-down approach along those lines and without disregarding the need for common rules and standards, it would be preferable to follow a bottom-up approach involving parallel experimentation on the ground, thereby encouraging innovation; whereas, accordingly, it strongly supports the setting-up of platforms for exchanges of experience among local stakeholders with a view to enabling success stories to be publicised more widely;
X. considérant qu'il y a lieu de s'inquiéter du fait que la Commission parle de développer des concepts de transport au niveau européen, à adapter par la suite aux réalités des États membres; que, plutôt que d'adopter une telle approche descendante – et sans ignorer la nécessité de mettre en place des règles et des normes communes –, il serait préférable d'adopter une approche ascendante fondée sur des expériences parallèles sur le terrain, de manière à encourager l'innovation; qu'il soutient vivement, par conséquent, la mise en place de plateformes pour l'échange d'expériences entre acteurs locaux en vue de permettre un partage plus large des expériences réussies;

5. Supports a principles-based, rather than prescriptive, approach; expresses the need to evaluate under what circumstances a horizontal approach would allow the tailoring of sector-specific legislation, so as to reflect the actual risk for consumers; believes that special consumer protection rules in the financial services sector should be applied, if appropriate, over general rules and in line with the recently published Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market (COM(2006)0226); stresses, however, that when formulating or reviewing legislation, consideration should be given to promoting an integrated, comprehensive and systematic approach consistent with the consumer acquis and in line with the principles of better regulation;
5. soutient une approche fondée sur des principes plutôt qu'une approche normative; estime qu'il convient de déterminer dans quelles circonstances une approche horizontale permettrait d'adapter la législation sectorielle afin de mettre en évidence le risque effectif pour les consommateurs; considère que les règles spécifiques relatives à la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers doivent, le cas échéant, être appliquées de préférence aux règles générales du marché intérieur, conformément au Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226), récemment publié; souligne cependant que lors de l'élaboration ou de la révision de la législation il convient de promouvoir une approche intégrée, globale et systématique qui soit conforme à l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et réponde aux principes de meilleure réglementation;

In my opinion, the best political arrangement for the forthcoming decades would be a form of creative partnership-based cooperation between these large supra-national or continental entities, based on specific minimum social standards, which should be moral rather than political.
Selon moi, l’ordre politique optimal des décennies futures serait une forme de coopération créative basée sur un partenariat entre ces grandes entités supranationales ou continentales, une coopération fondée sur un ensemble défini de normes sociales minimales qui doivent être de nature morale plutôt que politique.

The fundamental element that leads us to say that we must move towards international standards is the fact that the philosophy underlying the establishment of standards is a philosophy based on principles and judgment and not on rules, such that it is much easier to move to a system that has the same foundations rather than to a system that is completely different, and that will probably require that we move to yet another system, if we agree that there should be convergence.
L'élément fondamental qui nous amène à dire qu'il faut aller vers les normes internationales, c'est le fait que la philosophie sous-jacente à l'établissement des normes est une philosophie de principe et de jugement, et non pas de règle, qui fait que c'est beaucoup plus facile à passer d'un système qui a la même fondation plutôt que d'aller vers un système qui est tout-à-fait différent, et qui va nous obliger probablement à revenir vers un autre système, si on est d'accord qu'il va y avoir convergence.

On the specific question of standards, it is our contention, as we have argued for some time, that the U.S. accounting standards regime, with its heavy reliance on narrow, prescriptive rules rather than broadly based principles and professional judgment, contributed to the company's collapse.
Pour ce qui est de la question particulière des normes, nous estimons que la faillite de Enron confirme ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que les normes comptables américaines, fondées sur des règles normatives très strictes plutôt que des principes généraux et sur le jugement de professionnels, ont contribué à l'effondrement de l'entreprise.