Traduction de «principles-based rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Management Systems: A Principle-based Approach
Les systèmes de gestion de l'environnement : Une approche fondée sur des principes

principles-based standard
norme fondée sur les principes

principles-based approach
approche axée sur les principes

principle-based behaviour
comportement fondé sur des principes

principle-based argument
argument de principe

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

evidence-based nursing care | nursing care based on recent research developments | evidence-based nursing care | evidence-based nursing principles
soins infirmiers fondés sur une approche factuelle

principle of risk-based supervision
principe du contrôle fondé sur le risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Global standards that are principle-based rather than rule-based would enable investors to more easily and accurately compare the financial performance of any company in any industry. They would also allow companies access to the world's capital markets with less cost.
L'adoption de normes mondiales reposant sur des principes et non sur des règles permettrait plus facilement aux investisseurs de faire des comparaisons et aux entreprises d'avoir accès aux marchés financiers mondiaux à moindres frais.

' Now, it is true that the council favours a principles-based rather than a rules-based approach to improving governance practices, but this is because we believe that comprehensive guidelines built on a solid legal and regulatory foundation and backed up by mandatory disclosure are a more effective way to improve the norms of acceptable behaviour and to prevent future abuses of public trust than any approach that relies excessively on precise but narrow rules.
Il est vrai que le conseil favorise une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles pour améliorer les pratiques de gouvernance. S'il en est ainsi, c'est parce que nous croyons que des lignes directrices complètes s'appuyant sur une base juridique et réglementaire solide et assorties de l'obligation d'informer le public, constituent en fait un moyen plus efficace d'améliorer les normes d'un comportement acceptable et de prévenir des abus de confiance du public, que toute autre approche trop axée sur des règles précises, mais étroites.

By using disclosure to give power to investors rather than to lawyers, a principles-based culture can punish actions that fail the smell test far faster and often more effectively than any regulatory or legal process.
En se fondant sur l'obligation d'informer le public pour donner du pouvoir aux investisseurs plutôt qu'aux avocats, une culture fondée sur les principes peut punir les actions qui ne résistent pas à l'«épreuve olfactive» beaucoup plus rapidement et, souvent, plus efficacement que tout processus réglementaire et législatif.

5. Supports a principles-based, rather than prescriptive, approach; expresses the need to evaluate under what circumstances a horizontal approach would allow the tailoring of sector-specific legislation, so as to reflect the actual risk for consumers; believes that special consumer protection rules in the financial services sector should be applied, if appropriate, over general rules and in line with the recently published Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market (COM(2006)0226); stresses, however, that when formulating or reviewing legislation, consideration should be given to promoting an integrated, comprehensive and systematic approach consistent with the consumer acquis and in line with the principles of better regulation;
5. soutient une approche fondée sur des principes plutôt qu'une approche normative; estime qu'il convient de déterminer dans quelles circonstances une approche horizontale permettrait d'adapter la législation sectorielle afin de mettre en évidence le risque effectif pour les consommateurs; considère que les règles spécifiques relatives à la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers doivent, le cas échéant, être appliquées de préférence aux règles générales du marché intérieur, conformément au Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226), récemment publié; souligne cependant que lors de l'élaboration ou de la révision de la législation il convient de promouvoir une approche intégrée, globale et systématique qui soit conforme à l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et réponde aux principes de meilleure réglementation;

17. Is in favour of promoting principles-based legislation and focusing on quality rather than quantity; sees the better regulation debate as an occasion to reflect on legislation as a process designed to achieve clearly defined policy goals by committing all stakeholders to all phases of the process, from preparation to enforcement, and involving them therein;
17. préconise une législation fondée sur des principes et mettant l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité; voit dans le débat sur le thème "Mieux légiférer" l'occasion de réfléchir à la législation en tant que processus visant à réaliser des objectifs politiques clairement définis en mobilisant toutes les parties prenantes et en les associant à toutes les phases du processus, de la préparation à l'application;

5. Believes that boosting competition through regulatory reform is the stimulus that Europe needs to improve productivity; Promotes in this context principles-based legislation and the focus on quality rather than quantity; stresses that emphasis should be placed on better enforcement and implementation of legislation already in force, a preference where practicable for non-legislative initiatives, and reiterates that Parliament's rights in the regulatory reform should be fully respected;
5. estime que la dynamisation de la concurrence par le biais d'une réforme réglementaire est le stimulant dont l'Europe a besoin pour améliorer sa productivité; préconise, dans ce contexte, une législation fondée sur des principes privilégiant la qualité plutôt que la quantité; souligne qu'il convient de mettre l'accent sur une application et une mise en œuvre plus efficaces de la législation déjà en vigueur, et de donner la préférence, lorsque c'est possible, à des initiatives non législatives, et réaffirme que les droits du Parlement dans le contexte de la réforme réglementaire devraient être pleinement respectés;

2. Promotes principles-based legislation and the focus on quality rather than quantity; sees the better regulation debate as an occasion to reflect on legislation as a process designed to achieve clearly defined policy goals by committing all stakeholders to all phases of the process from preparation to enforcement and involving them therein;
2. préconise une législation fondée sur des principes et mettant l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité; voit dans le débat sur le thème "Mieux légiférer" l'occasion de réfléchir à la législation en tant que processus visant à réaliser des objectifs politiques clairement définis en mobilisant toutes les parties prenantes et en les associant à toutes les phases du processus, de la préparation à l'application;

Accordingly, the preferred approach by the federal government since 1997 is based not on the polluter-pay principle, but rather the polluter-paid principle.
Par conséquent, l'approche privilégiée par le gouvernement fédéral depuis 1997 ne tient pas compte du principe du pollueur-payeur, mais plutôt du principe du pollueur-payé.

For a principles-based approach in the regulation sector, we set principles rather than hard and fast rules.
Dans le secteur de la réglementation, l'approche fondée sur des principes signifie que nous appliquons certains principes plutôt que des règles absolues.