Vertaling van "broadly based principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Broad-based Trade and Investment Agreement | EU-India Broad-based Trade and Investment Agreement | BTIA [Abbr.]
accord étendu sur le commerce et les investissements

broadly based social program [ broadly based social programme ]
programme social à grande échelle

broad support [ widespread support | wide support | overwhelming support | tremendous support | broad-based support ]
important appui [ appui massif | appui généralisé ]

A rare genetic neurological disorder characterized by infant hypotonia and feeding difficulties, global development delay, mild to moderate intellectual disability, delayed independent ambulation, broad-based gait with arms upheld and flexed at the e
retard de développement avec trouble du spectre de l'autisme et démarche instable

broader-base bargaining [ multi-union multi-employer bargaining | multi-union multi-employer negotiation | broad-base bargaining ]
négociation multipartite

broadly-based form of training
formation à caractère large

broad-based open competition
concours général à grande dominante

broad based SECU study
étude de conception

broad-base terrace
terrasse à large base

broad-based SECU study
étude relative au SEASEC généralisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement aims to establish a modern, broad-based and mutually beneficial partnership, based on shared interests and principles such as equality, mutual respect, the rule of law and human rights.
considérant que l'accord global de partenariat et de coopération vise à établir un partenariat moderne, diversifié et intéressant pour les deux parties, fondé sur les intérêts et principes communs que sont l'égalité, le respect mutuel, l'état de droit et les droits de l'homme.

B. whereas the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement aims to establish a modern, broad-based and mutually beneficial partnership, based on shared interests and principles such as equality, mutual respect, the rule of law and human rights;
B. considérant que l'accord global de partenariat et de coopération vise à établir un partenariat moderne, diversifié et intéressant pour les deux parties, fondé sur les intérêts et principes communs que sont l'égalité, le respect mutuel, l'état de droit et les droits de l'homme;

This US rule-based approach is neither in line with the EU's principles- based, risks-safeguards approach, nor in line with the IFAC Code of ethics that is broadly similar to the EU approach (and which is recommended by IOSCO (International Organisation for Securities Commissions)).
Celle-ci ne s'apparente ni à la démarche européenne - fondée sur des principes et sur la limitation des risques - ni au code éthique de l'IFAC (recommandé par l'IOSCO, l'organisation internationale des commissions de valeurs).

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

12. Stresses that inequality hampers economic development and poverty reduction efforts; in particular, recalls that high levels of inequality make it difficult to construct broad-based, redistributive and fiscally sustainable social welfare systems that are grounded on principles of social solidarity, while high levels of inequality may raise crime levels or cause violent conflict, especially in multi-ethnic societies; believes that the structural causes of poverty need to be addressed in order to bring real change to society;
12. souligne que les inégalités entravent le développement économique et les efforts de lutte contre la pauvreté; rappelle notamment qu'un niveau élevé d'inégalités complique la mise en place de systèmes de sécurité sociale généralisés, redistributeurs et fiscalement durables, fondés sur les principes de la solidarité sociale, tandis qu'un niveau élevé d'inégalités peut entraîner une hausse du taux de criminalité ou être à l'origine de conflits violents, notamment dans les sociétés multi-ethniques; estime qu'il est nécessaire de traiter les causes structurelles de la pauvreté pour permettre de changer réellement la société;

9. Strongly supports the Djibouti Peace Agreement and stresses the importance of broad-based and representative institutions established through a political process ultimately inclusive of all; encourages the Transitional Federal Government, therefore, in its efforts, and calls on the Somali parties and other stakeholders to uphold the principles of the Djibouti Peace Agreement, to cease hostilities, to ensure without delay unhindered humanitarian access and assistance to the Somali people, to terminate all acts of armed confrontation, and to reach agreement on permanent ceasefire mechanisms;
9. soutient fermement l'Accord de paix de Djibouti et souligne l'importance de la mise en place d'institutions bénéficiant d'un large soutien et représentatives, par un processus politique auquel participeraient à terme toutes les parties prenantes; encourage, par conséquent, le gouvernement fédéral de transition à poursuivre ses efforts et invite les parties somaliennes et les autres acteurs en présence à respecter les principes de l'Accord de paix de Djibouti, à cesser les hostilités, à garantir sans plus tarder le libre accès des personnels humanitaires et de l'aide destinée au peuple somalien, à mettre un terme à tous les actes de confrontation armée, et à parvenir à un accord sur des mécanismes permanents de cessez-le-feu;

Based on these examples, the Communication identifies key principles for MSP (chapter 5) as a basis for a broad debate on a common approach to MSP in the EU.
En s'appuyant sur ces exemples, la présente communication définit des principes fondamentaux pour la planification de l'espace maritime (chapitre 5) destinés à alimenter un large débat sur une approche commune de la planification de l'espace maritime au sein de l'Union européenne.

The UNHCR hoped that the adoption of the legislative package of the first stage of harmonisation would be based on rules of a high standard, which would be detailed in content and based on a broad interpretation which took account of the principles of international protection.
Le HCR espère que l'adoption du paquet législatif de la première phase d'harmonisation se fera sur la base d'un niveau élevé de normes qui devraient être avoir un contenu détaillé et être basées sur une interprétation large et tenant compte des principes de protection internationale.