Vertaling van "rules-based rather than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.
Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.

- Thirdly, through the process of the gradual introduction of an extended decentralised implementation system (EDIS) for pre-accession funds, the Commission will help the candidate countries to build up "systems-based" rather than "transactions-based" financial management and control systems.
- Enfin, par l'introduction progressive d'un vaste système de mise en oeuvre décentralisé concernant les fonds de préadhésion, la Commission aidera les pays candidats à mettre en place une gestion financière et des systèmes de contrôle fondés sur les systèmes et non sur les opérations.

Innovation may be aided by standards that are performance-based rather than prescriptive, in the environmental sector for example.
Il est possible, dans le secteur de l'environnement notamment, de soutenir l'innovation non pas par des normes prescriptives, mais pas des normes axées sur les performances.

It rather appears we were closer to a longer-term resolution that would have been rules-based rather than politics- based than we had been in the past.
Il semblerait que nous étions plus proches qu'autrefois d'une solution à long terme qui aurait été fondée sur des règles plutôt que sur une intervention politique.

It offers one set of rules for companies to determine their tax base, rather than multiple national ones.
Elle propose un ensemble de règles uniformes aux entreprises pour déterminer leur assiette imposable, au lieu de systèmes nationaux multiples.

' Now, it is true that the council favours a principles-based rather than a rules-based approach to improving governance practices, but this is because we believe that comprehensive guidelines built on a solid legal and regulatory foundation and backed up by mandatory disclosure are a more effective way to improve the norms of acceptable behaviour and to prevent future abuses of public trust than any approach that relies excessively on precise but narrow rules.
Il est vrai que le conseil favorise une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles pour améliorer les pratiques de gouvernance. S'il en est ainsi, c'est parce que nous croyons que des lignes directrices complètes s'appuyant sur une base juridique et réglementaire solide et assorties de l'obligation d'informer le public, constituent en fait un moyen plus efficace d'améliorer les normes d'un comportement acceptable et de prévenir des abus de confiance du public, que toute autre approche trop axée sur des règles précises, mais étroites.

We believe that such a system should be threat-based and risk-based, rather than rule-based.
Nous croyons qu'un tel système doit être axé sur les menaces et les risques plutôt que sur des règles.

I know that the majority of those who have studied it want a rules-based rather than a legal-based system.
Je sais que la majorité des personnes qui l'ont étudié désire un système fondé sur des règles plutôt qu'un système fondé sur des lois.

These are a market-based (rather than regulatory) incentive, which can help to deliver positive social change among enterprises, retailers and consumers.
Il s'agit là d'une incitation du marché (plutôt que des autorités de réglementation) qui peut contribuer à un changement social positif parmi les entreprises, les détaillants et les consommateurs.

Keep in mind that one of the things developing countries really had at stake in the Uruguay Round was the creation of the dispute settlement system, because it assists weak countries to have a rule-based rather than a power-based system.
N'oublions pas qu'une des choses auxquelles tenaient vraiment les pays en développement dans l'Uruguay Round, c'était la création d'un système de règlement des différends, chose qui permettrait aux pays faibles de compter sur un système axé sur les règles plutôt que sur les pouvoirs.