Traduction de «principles-based rather than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Thirdly, through the process of the gradual introduction of an extended decentralised implementation system (EDIS) for pre-accession funds, the Commission will help the candidate countries to build up "systems-based" rather than "transactions-based" financial management and control systems.
- Enfin, par l'introduction progressive d'un vaste système de mise en oeuvre décentralisé concernant les fonds de préadhésion, la Commission aidera les pays candidats à mettre en place une gestion financière et des systèmes de contrôle fondés sur les systèmes et non sur les opérations.

Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.
Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.

Innovation may be aided by standards that are performance-based rather than prescriptive, in the environmental sector for example.
Il est possible, dans le secteur de l'environnement notamment, de soutenir l'innovation non pas par des normes prescriptives, mais pas des normes axées sur les performances.

' Now, it is true that the council favours a principles-based rather than a rules-based approach to improving governance practices, but this is because we believe that comprehensive guidelines built on a solid legal and regulatory foundation and backed up by mandatory disclosure are a more effective way to improve the norms of acceptable behaviour and to prevent future abuses of public trust than any approach that relies excessively on precise but narrow rules.
Il est vrai que le conseil favorise une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles pour améliorer les pratiques de gouvernance. S'il en est ainsi, c'est parce que nous croyons que des lignes directrices complètes s'appuyant sur une base juridique et réglementaire solide et assorties de l'obligation d'informer le public, constituent en fait un moyen plus efficace d'améliorer les normes d'un comportement acceptable et de prévenir des abus de confiance du public, que toute autre approche trop axée sur des règles précises, mais étroites.

Global standards that are principle-based rather than rule-based would enable investors to more easily and accurately compare the financial performance of any company in any industry. They would also allow companies access to the world's capital markets with less cost.
L'adoption de normes mondiales reposant sur des principes et non sur des règles permettrait plus facilement aux investisseurs de faire des comparaisons et aux entreprises d'avoir accès aux marchés financiers mondiaux à moindres frais.

It offers one set of rules for companies to determine their tax base, rather than multiple national ones.
Elle propose un ensemble de règles uniformes aux entreprises pour déterminer leur assiette imposable, au lieu de systèmes nationaux multiples.

We think that their notion of growth management is target based rather than principle based.
À notre avis, leur vision de la croissance est fondée sur des cibles plutôt que sur des principes.

It rather appears we were closer to a longer-term resolution that would have been rules-based rather than politics- based than we had been in the past.
Il semblerait que nous étions plus proches qu'autrefois d'une solution à long terme qui aurait été fondée sur des règles plutôt que sur une intervention politique.

The same goes for our privacy rights, which are concretized in two federal statutes, primarily the Privacy Act and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Constitutional democracies such as Canada can and should address the dilemma of how to respond to terrorism in an informed and principled way rather than in any political or politicized fashion.
Selon le premier principe, le terrorisme transnational constitue une atteinte à la sécurité d'une démocratie comme le Canada, aux droits collectifs et individuels de ses habitants, aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité.

These are a market-based (rather than regulatory) incentive, which can help to deliver positive social change among enterprises, retailers and consumers.
Il s'agit là d'une incitation du marché (plutôt que des autorités de réglementation) qui peut contribuer à un changement social positif parmi les entreprises, les détaillants et les consommateurs.