Vertaling van "shall be allocated in four tariff subperiods " (Engels → Frans) :

The quantity set for the annual tariff quota period referred to in Annex I, part B, shall be allocated in four tariff subperiods as follows:
La quantité fixée pour la période contingentaire annuelle, visée à l’annexe I, partie B, est répartie comme suit, en quatre sous-périodes contingentaires:

The Supervisory Board shall follow a rotation system in accordance with which the national competent authorities shall be allocated to four groups, according to a ranking based on the total consolidated banking assets in the relevant participating Member State.
Le conseil de surveillance prudentielle applique un système de rotation en vertu duquel les autorités compétentes nationales sont réparties en quatre groupes, en fonction d'un classement fondé sur le total des actifs bancaires consolidés de l'État membre participant concerné.

(b) the onus is on the applicant to demonstrate his Canadian participation rate to the satisfaction of the Minister or a person designated by the Minister but where he has not so demonstrated his Canadian participation rate within such reasonable time, but not less than 30 days, as the Minister may allow, the Minister may allocate to the applicant such Canadian participation rate as he deems reasonable in the circumstances, but, in the case of an application made before April 1, 1978, the applicant shall have a period of four months from the day of such allocation to discharge the onus imposed on him by this paragraph and, at the expiration of that period, the allocation is final if the onus has not been discharged, or shall be adjusted to conform to the Canadian participation rate so demonstrated if the onus has been discharged, and such final allocation or adjusted allocation shall constitute the determination of the Canadian participation rate of the applicant for the purposes of section 121;
b) il incombe au requérant de démontrer son taux de participation canadienne d’une manière jugée satisfaisante par le ministre ou son mandataire, mais, s’il ne le fait pas dans le délai raisonnable, d’au moins 30 jours, déterminé par le ministre, ce dernier peut lui attribuer le taux qu’il considère raisonnable dans les circonstances; cependant, pour une demande antérieure au 1 avril 1978, le requérant a quatre mois, à compter de cette attribution, pour s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe en vertu du présent article et, à l’expiration de cette période, l’attribution est définitive, si cette responsabilité n’a pas été acquittée, ou l’attribution sera ajustée pour s’adapter aux taux de participation canadienne démontré par le requérant et cette attribution définitive ou ajustée constitue la détermination du taux du requérant aux fins de l’article 121;

I suggest on the rounds of questioning that the witnesses from any one organization shall be allowed 10 minutes to make their opening statement; that during the questioning of witnesses, there shall be allocated five minutes to the first round of questions, and I would propose the rotation, Conservative, NDP, Conservative, Liberal, Conservative, NDP, Conservative; and that the second round would be reduced to four minutes each and would be NDP, Conservative, NDP, Conservative.
Je propose qu'on accorde 10 minutes aux témoins de chaque organisation pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, le premier tour de questions dure cinq minutes et se fasse dans l'ordre suivant: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs, néo-démocrates et conservateurs; et que le deuxième tour de questions soit limité à quatre minutes pour chaque parti et se fasse dans l'ordre suivant: néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, et ainsi de suite.

3. Subquota III shall be divided into four quarterly subperiods, covering the following dates and quantities:
3. Le sous-contingent III est divisé en quatre sous-périodes trimestrielles couvrant les dates et quantités suivantes:

In fact, on June 11, 1987, at page 7001 of Debates, Mr. Mazankowski, in giving notice of his intention to move time allocation, stated: “I give notice that I will be moving at a later sitting.that four hours, the equivalent to one day’s sitting, shall be allotted to the further consideration of report stage of the bill and four hours shall be allotted to the third reading stage”.
En fait, le 11 juin 1987, à la page 7001 des Débats, M. Mazankowski, en donnant avis de son intention de présenter une motion d'attribution de temps, a déclaré, et je cite: « [.] j'annonce mon intention de proposer à une séance ultérieure une motion aux fins d'attribuer quatre heures, soit l'équivalent d'un jour de séance, pour disposer de l'étape du rapport, et quatre autres heures pour disposer de la troisième lecture de ce projet de loi».

Import licences shall be issued by Member States from the 23rd day of the month in which applications are submitted and prior to the start of the relevant tariff subperiod.
Les certificats d’importation sont délivrés par les Etats membres à partir du 23 des mois de dépôt des demandes et avant le début de la sous-période contingentaire concernée.

6. Import licence applications shall be lodged during the first seven days of the month preceding each tariff subperiod referred to in Article 4.
6. Les demandes de certificats d’importation sont déposées durant les sept premiers jours du mois précédant chaque sous-période contingentaire visée à l’article 4.

Four of those have already been allocated, so that means between now and the end of June, we shall have four more.
Quatre d’entre elles ont déjà été attribuées, ce qui veut dire qu’il y en aura quatre de plus d’ici la fin de juin.

3.2 Notwithstanding any provision in this Act or in the Agreement, the Governor in Council or the Minister shall not, without prior agreement of the provinces, (a) authorize any change to the Agreement in respect of allocation mechanisms for tariff quotas; (b) establish or implement policies for selecting trade partners to receive access to the Canadian market.
3.2 Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi et aux dispositions de l'Accord, le gouverneur en conseil et le ministre doivent obtenir l'accord préalable des provinces avant d'accomplir l'un ou l'autre des actes suivants: a) autoriser une modification relativement aux mécanismes d'allocation des contingents tarifaires; b) établir ou mettre en oeuvre des politiques relatives aux mécanismes de sélection de nos partenaires commerciaux pour l'accès au marché canadien.