Traduction de «series proposals whose sole » (Anglais → Français) :

This proposal, whose adoption by December 2002 was called for by the Barcelona Council, reinforces the priority given to the first series of projects, takes stock of progress, and responds to new challenges with plans for six new priority projects, including deployment of the Galileo satellite system and the crossing of the Pyrenees by rail.
Cette proposition, dont le Conseil de Barcelone a demandé l'adoption pour décembre 2002, renforce la priorité accordée à la première série de projets, fait le point sur les progrès accomplis et relève les nouveaux défis en prévoyant six nouveaux projets prioritaires, notamment le déploiement du système de navigation par satellite Galileo et la traversée ferroviaire des Pyrénées.

That proposal provides for the repeal of Regulation (EC) No 882/2004 and provides for a possible derogation on accreditation of official laboratories whose sole activity is the detection of Trichinella in meat.
Cette proposition prévoit l’abrogation du règlement (CE) no 882/2004, de même qu’une possible dérogation à l’accréditation des laboratoires officiels dont la seule activité est la détection de Trichinella dans les viandes.

In reading the bill introduced by the Minister of Finance with its investment board, which is limited to obtaining a good return on investment, I believe the Minister of Finance is proposing a national mutual fund whose sole objective is to act like any other mutual fund.
À la lecture du projet de loi que le ministre des Finances a déposé devant nous, avec son Office d'investissement qui se limite à aller chercher de bons rendements, je me dis que le ministre des Finances propose un fonds mutuel national qui n'aura comme objectif que de faire la même chose que les autres fonds mutuels.

One major problem with the Commission's approach is that there are a number of provisions on delegated acts in the proposal which lack any foundation in the basic act susceptible of being supplemented or amended, and whose sole purpose seems to be to provide an instrument to permit the Commission to come up with provisions from scratch.
Le choix opéré par la Commission pose un problème majeur, à savoir qu'un certain nombre des dispositions sur les actes délégués figurant dans la proposition ne trouvent pas de fondement dans l'acte de base susceptible d'être complété ou modifié et semblent avoir pour seule finalité de fournir à la Commission un instrument lui permettant de créer des dispositions à partir de rien.

Although the Commission proposal specifies the objectives, activities and actions which come within the competences of the Union, it is impossible to conceive of MSP or ICZM whose sole purpose would be to plan and integrate these activities without taking any account of land-sea interdependence and the impact that land-use planning may have on maritime space.
Alors que la proposition de la Commission européenne énumère les objectifs, les activités et les actions qui relèvent des compétences de l'Union européenne, il est impossible d'envisager une PSM et une GIZC qui ne s'attacheraient qu'à planifier et à intégrer ces seules activités, sans prendre en compte l'interdépendance terre-mer et les impacts que l'aménagement du territoire peut avoir sur l'espace marin.

94. An air carrier that proposes to operate a TPC or series of TPCs with aircraft having an MCTOW of 35,000 pounds (15,900 kg) or less is deemed to have been issued a small carrier charter permit by the Agency for that purpose if the air carrier meets all applicable requirements of the Act and these Regulations other than those that are solely in respect of an air carrier that proposes to operate a TPC or series of TPCs using aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg).
94. Le transporteur aérien qui se propose d’effectuer un VAP ou une série de VAP au moyen d’aéronefs ayant une MMHD d’au plus 35 000 livres (15 900 kg) est réputé avoir obtenu de l’Office à cette fin un permis d’affrètement de petit transporteur, s’il satisfait aux exigences applicables de la Loi et du présent règlement, à l’exception de celles visant exclusivement les transporteurs aériens qui se proposent d’effectuer un VAP ou une série de VAP au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg).

Under the pretext of budgetary rigour, the MEPs were thus asked to vote on an ill-assorted series of proposals whose sole aim is to discredit fellow Members elected by the House to manage Parliament’s budget.
Sous le couvert de la rigueur budgétaire, est ainsi présenté au vote des députés un ensemble disparate de propositions qui n'ont d'autre but que de jeter le discrédit sur les collègues élus par l'Assemblée pour gérer le budget du PE.

Mr. Gérard Asselin: Mr. Speaker, first of all, we are proposing an independent and transparent fund whose sole mandate would be to manage the employment insurance program.
M. Gérard Asselin: Monsieur le Président, tout d'abord, nous proposons une caisse indépendante, transparente et limpide qui aurait comme seul mandat de gérer l'assurance-emploi.

The EC report welcomes the EU's anti-grass roots policy and includes proposals whose sole function is as an alibi for the rampantly neo-liberal economic and social policy of the ΕU and the tragic impact which it has on the lower classes, such as prior agreement on the allocation of fortuitous or exceptional tax revenue – just to make sure nothing is spent on the social security sector.
Le rapport du PE souscrit à la politique antisociale de l’UE et avance des propositions qui ne peuvent que servir d’alibi à la politique économique et sociale ultranéolibérale de l’UE et aux tragiques conséquences qu’a celle-ci pour les couches populaires, comme l’entente préalable concernant l’affectation des recettes fiscales fortuites ou exceptionnelles, de crainte que des montants ne soient dépensés pour le secteur de la sécurité sociale.

Instead of presenting a well thought out and coherent proposal, the Commission presented a proposal that is loosely defined and whose sole aim is to make budgetary savings.
Mais, au lieu d'une proposition pondérée et cohérente, la Commission présente une proposition douteuse, dont le seul but est de réaliser des économies budgétaires.