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Vertaling van "screening those claimants until after " (Engels → Frans) :

We haven't in the past done a full security screening of those claimants until after they've been through the process and the Immigration and Refugee Board has decided they are refugees, whereupon they proceed to obtain permanent residence.

Donc, dans le passé, nous n'effectuions pas de contrôle sécuritaire complet de ces demandeurs tant qu'ils n'avaient pas franchi les étapes du processus et que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié n'avait pas statué qu'ils étaient des réfugiés, après quoi on pouvait entamer le processus de la demande de résidence permanente.


As far as I am concerned, Nalcor refused to address those questions until after the hearings were called, and I think they were addressed inadequately.

Selon moi, Nalcor a refusé d'aborder ces questions tant que les audiences n'étaient pas annoncées, et je pense qu'elle les a abordées de manière inadéquate.


He suggested the other day that the government as a whole is not going to actually realize any savings on those programs until after 1999.

Il a laissé entendre l'autre jour que le gouvernement dans son ensemble ne va en fait véritablement enregistrer d'économies au titre de ces programmes qu'après l'année 1999.


IAS 8 does not apply to the changes in accounting policies an entity makes when it adopts IFRSs or to changes in those policies until after it presents its first IFRS financial statements. Therefore, IAS 8’s requirements about changes in accounting policies do not apply in an entity’s first IFRS financial statements.

IAS 8 ne s’applique pas aux changements de méthodes comptables effectués par une entité qui applique les IFRS pour la première fois ni aux changements de méthodes comptables effectués avant que l’entité présente ses premiers états financiers IFRS. C'est pourquoi les dispositions d’IAS 8 relatives aux changements de méthodes comptables ne s'appliquent pas aux premiers états financiers IFRS d'une entité.


Where the date of application of the delegated acts referred to in Article 11(1) of this Regulation is after 20 July 2016, food referred to in Article 1(1) which complies with this Regulation and, as applicable, with Regulation (EC) No 953/2009 and Directives 96/8/EC, 1999/21/EC, 2006/125/EC and 2006/141/EC but does not comply with those delegated acts, and which is placed on the market or labelled before the date of application of those delegated acts, may continue to be marketed after that date ...[+++]

Lorsque la date d’application des actes délégués visés à l’article 11, paragraphe 1, du présent règlement est postérieure au 20 juillet 2016, les denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, qui respectent le présent règlement et, selon le cas, le règlement (CE) no 953/2009 ainsi que les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE mais ne respectent pas lesdits actes délégués, et qui ont été mises sur le marché ou étiquetées avant la date d’application de ces actes délégués, peuvent continuer d’être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks de ces denrées alimentaires.


Objective: The ACC3 shall have processes in place to ensure EU/EEA bound air cargo and/or air mail is protected from unauthorised interference from the point security screening or other security controls are applied or from the point of acceptance after screening or security controls have been applied, until loading.

Objectif: l’ACC3 doit avoir mis en place des procédures garantissant que le fret et/ou courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE est protégé contre toute intervention non autorisée depuis le point où l’inspection/filtrage ou d’autres contrôles de sûreté ont été effectués, ou depuis le point d’acceptation après la réalisation de l’inspection/filtrage ou des contrôles de sûreté, jusqu’au chargement.


In view of the date of conclusion of the contracts for the making available of assets between EIGs and users, the date on which the early transfer of title in those assets would be possible would be after 1 January 2007 inasmuch as such transfer could not take place until after the contracts had been two-thirds implemented.

Or, compte tenu de la date de conclusion des contrats de mise à disposition de biens conclus entre les GIE et les utilisateurs, la date à laquelle la cession anticipée de ces biens serait possible serait postérieure au 1er janvier 2007, cette cession ne pouvant intervenir qu'à l'échéance des deux tiers de l'exécution desdits contrats.


He says that he cannot ask those questions until after he has heard the debate.

Il dit qu'il ne pourra poser ses questions que lorsqu'il aura entendu tout le débat.


Whereas it is also necessary to lay down specific arrangements for cases where a special procedure (export or transit), initiated prior to the entry into force of the Accession Treaty in the framework of trade between the current Community and the new Member States and between those Member States for the purposes of a supply effected prior to that date by a taxable person acting as such, is not terminated until after the date of accession,

considérant qu'il convient également de prévoir des dispositions spécifiques pour les cas où une procédure particulière (exportation ou transit), engagée avant la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion dans le cadre des échanges entre la Communauté actuelle et les nouveaux États membres et entre ceux-ci pour les besoins d'une livraison effectuée avant cette date par un assujetti agissant en tant que tel, ne s'achèvera qu'après cette date,


Also, the member knows that we have frozen those fees until after the year 2000.

Le député sait également que nous avons gelé ces frais jusqu'après l'an 2000.




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'screening those claimants until after' ->

Date index: 2021-02-25
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