Traduction de «those programs until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

HR Basics Program: Peer learning for those new to HR or looking for new horizons
Cours de base en RH par apprentissage entre collègues pour les débutants et ceux à la recherche de nouveaux horizons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He suggested the other day that the government as a whole is not going to actually realize any savings on those programs until after 1999.
Il a laissé entendre l'autre jour que le gouvernement dans son ensemble ne va en fait véritablement enregistrer d'économies au titre de ces programmes qu'après l'année 1999.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.
Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

104. Notes that the ECA's annual report for 2007 still covers only 2000-2006 projects, since 2007 has essentially been a preparatory phase for the implementation of 2007-2013 programmes; stresses, therefore, that the effect of the new rules set out for the 2007-2013 programming period, which are simpler and stricter than those in force until 2006, cannot as yet be assessed;
104. note que le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2007 ne porte encore que sur les projets de la période 2000-2006, dans la mesure où l'exercice 2007 a constitué essentiellement une phase préparatoire de la mise en œuvre des programmes 2007-2013; souligne, par conséquent, le fait que les nouvelles règles définies pour la période de programmation 2007-2013, qui sont plus simples et plus strictes que celles qui sont en vigueur jusqu'en 2006, ne peuvent pas encore être évaluées;

A student cannot make use of this program until they've exhausted interest relief, another program the government offers for those students having trouble with their repayments, but unfortunately, 75% of those students who exhaust interest relief are ineligible for the debt reduction in repayment program.
Un étudiant ne peut pas se prévaloir de ce programme avant d'avoir épuisé l'exemption d'intérêts, un autre programme que le gouvernement a prévu pour les étudiants qui ont des difficultés de remboursement; malheureusement, 75 p. 100 des étudiants qui n'ont plus droit à l'exemption d'intérêts ne sont pas admissibles au programme de réduction de la dette.

10. Points out that the level of commitments does not properly reflect actual implementation of measures, especially as a significant proportion of commitments were not entered into until directly before the end of the programming period; expresses its concern, in particular, at the slow implementation of Community Initiatives, given that only just over half of appropriations available for the 1994-1999 programming period have been paid, making the programmes more difficult and costly to implement by those responsible for them, namely local authorities, NGOs, and the like;
10. relève que le niveau des engagements ne reflète que partiellement le degré d'exécution réel des interventions, d'autant qu'un pourcentage important des engagements n'a été utilisé que tout à la fin de la période de programmation; se déclare particulièrement préoccupé de la lenteur qui caractérise le déroulement des initiatives communautaires puisqu'un peu plus de 50 % seulement des crédits disponibles pour la période de programmation 1994-1999 ont été payés, ce qui rend plus difficile et plus onéreuse l'exécution des programmes par les responsables eux-mêmes: administrations locales, ONG, etc.;

13.a. Supports the Commission proposal for a performance reserve of 10% of commitment appropriations not allocated under the indicative breakdown by objective and by Member State; considers that at the midway through the period those appropriations, as well as those estimated not to be used until the end of the programming period, shall be allocated and/or reallocated by the Commission;
13 bis. soutient la proposition de la Commission visant à établir une réserve de performance de 10% des crédits d'engagement non affectés dans le cadre de la répartition indicative par objectif et par État membre; estime qu'à mi-parcours de la période de référence, ces crédits ainsi que ceux qui, selon les estimations, ne devraient pas être utilisés avant la fin de la période de programmation, doivent être affectés et/ou réaffectés par la Commission;

Until it can balance the budget there is no security in any of those programs.
Tant qu'il n'y parviendra pas, il n'y aura aucune sécurité dans ces programmes.

In spite of the advice to the contrary from the government's own advisers, it continues to make ad hoc social program changes while trying to consider the overall picture (1245) One member of the task force of the Minister of Human Resources Development, Mr. Ken Battle, proposes a moratorium on changes to social programs and changes to the income tax system until a comprehensive in-depth review of those programs has been conducted.
Malgré les avis contraires reçus de ses propres conseillers, le gouvernement continue d'apporter des changements ponctuels aux programmes sociaux tout en essayant de tenir compte de l'ensemble de la question (1245) Un des membres du groupe de travail du ministère du Développement des ressources humaines, M. Ken Battle, propose qu'un moratoire soit placé sur la réforme des programmes sociaux et la réforme fiscale tant que l'on n'aura pas effectué un examen approfondi de ces programmes.

It will comprise in particular: a) an increased effort to provide information about ECSC conversion loans and the possibilities for assistance, particularly in those regions which have not made sufficient use of these loans until now; ./. - 2 - b) greater responsibility will be given to the regional partnership (Monitoring Committees of the Community Support Frameworks) to monitor and coordinate these loans with the regional development priorities in the CSF; c) ECSC financial support in the form of interest-rate subsidies on these loans will be programmed until end of 1993; this programming consists of a regional indicative allocation in the operational budget of the ECSC of the appropriations envisaged in this connection; d) greater geographical concentration of aid in the form of interest- rate subsidies will be sought during 1992, in cooperation with the Member States, giving priority to the regions eligible for ERDF assistance, i.e. those having the greatest difficulties with the conversion of ECSC industries; e) the conversion loans will also be concentrated on the sectors given priority in the Community support frameworks; f) in exceptional cases justified by the socio-economic situation of a region, an additional interest-rate subsidy can be granted by the ECSC or the European Regional Development Fund.
Il comportera notamment: a) un effort accru d'information sur les prêts de reconversion CECA et leurs possibilités d'intervention, notamment dans les régions qui n'ont pas tiré suffisamment parti de ces prêts jusqu'à présent; b) une plus grande responsabilité donnée au partenariat régional (Comités de suivi des Cadres Communautaires d'Appui) pour suivre et coordonner l'action de ces prêts avec les priorités de développement régional des CCA; c) une programmation jusqu'à fin 1993 du soutien financier apportée par la CECA sous forme de bonifications d'intérêts sur ces prêts; cette programmation comporte une allocation indicative régionale des crédits envisagés à ce titre dans le budget opérationnel de la CECA; d) une plus grande concentration géographique de l'aide apportée par les bonifications d'intérêts sera recherchée au cours de l'année 1992, en coopération avec les Etats membres, afin d'aider en priorité les régions éligibles au FEDER, c'est à dire celles ayant le plus de difficultés à réaliser la reconversion des industries CECA; e) les prêts de reconversion seront également concentrés sur les secteurs d'activités reconnus comme prioritaires dans les Cadres Communautaires d'Appui; f) dans des cas exceptionnels justifiés par la situation socio-économique régionale, une bonification d'intérêts supplémentaire pourra être apportée par les ressources de la CECA ou par celles du Fonds Européen de Développement Régional.