Vertaling van "rules fairer clearer " (Engels → Frans) :

The proposal includes targeted revisions of specific rules in four areas, to make these rules fairer, clearer and easier to apply.
La proposition prévoit des modifications ciblées de règles spécifiques dans quatre domaines, pour les rendre plus équitables, plus claires et plus faciles à appliquer.

– Competition will become fairer as a result of stronger harmonisation, simpler and clearer rules and the move from equivalence to compliance for the recognition of control bodies in third countries,
– la concurrence deviendra plus loyale grâce aux efforts d'harmonisation, à la clarification et à la simplification des règles et à l'abandon de l'équivalence en faveur de la conformité pour ce qui est de la reconnaissance des organismes de contrôle dans les pays tiers.

1. Welcomes the recent initiatives of the Commission and encourages Member States to intensify tackling tax fraud, tax evasion and tax avoidance, promoting clearer, more transparent and fairer tax rulings, combatting aggressive tax planning, avoiding double-taxation and non-taxation, and bringing to an end unfair harmful fiscal competition between them;
1. se félicite des récentes initiatives prises par la Commission et encourage les États membres à intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, en favorisant des rescrits fiscaux plus clairs, plus transparents et plus équitables, en combattant la planification fiscale agressive, en évitant la double imposition et la non-imposition et en mettant un terme à la concurrence fiscale déloyale et dommageable entre eux;

– Competition will become fairer as a result of stronger harmonisation, simpler and clearer rules and the move from equivalence to compliance for the recognition of control bodies in third countries,
– la concurrence deviendra plus loyale grâce aux efforts d'harmonisation, à la clarification et à la simplification des règles et à l'abandon de l'équivalence en faveur de la conformité pour ce qui est de la reconnaissance des organismes de contrôle dans les pays tiers;

Commissioner Cecilia Malmström, responsible for Home Affairs, said: "From now on, foreigners wishing to visit the EU will benefit from clearer, more precise, transparent and fairer visa application rules.
Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures, a déclaré: «Désormais, les étrangers qui souhaitent se rendre dans l'Union pourront compter sur l'application de règles plus claires, plus précises, plus transparentes et plus justes en matière de demandes de visa.

Both sides want fewer barriers and better access to markets, fairer trade and clearer rules that are also appropriately tuned to encouraging the poorest countries.
Les deux partenaires veulent moins de barrières et un meilleur accès aux marchés, un commerce plus équitable, des règles plus sûres mais aussi intelligemment adaptées pour favoriser les pays les plus pauvres.

Canadians told the committee to fix the problems associated with overlapping federal and provincial sales taxes: Fix the duplication; harmonize the taxes with the provinces; make the rules clearer, simpler and fairer.
Les Canadiens ont dit au comité de régler les problèmes liés au chevauchement des taxes de vente fédérale et provinciales.

Clearer international rules and fairer phytosanitary regulations will further stimulate exports and encourage Canadian processors to invest and plan upgrades and expansions.
L'établissement de règles internationales plus claires et de règlements phytosanitaires prévoyant des droits plus équitables vont stimuler encore davantage les exportations et encourager les fabricants canadiens à investir et à réaliser des projets de modernisation et d'expansion.