Traduction de «simpler and fairer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM initiative | SLIM [Abbr.]
initiative SLIM | Simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]
Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

on a fairer basis
rendre plus équitable

fairer tax system
régime fiscal plus équitable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Competition will become fairer as a result of stronger harmonisation, simpler and clearer rules and the move from equivalence to compliance for the recognition of control bodies in third countries,
– la concurrence deviendra plus loyale grâce aux efforts d'harmonisation, à la clarification et à la simplification des règles et à l'abandon de l'équivalence en faveur de la conformité pour ce qui est de la reconnaissance des organismes de contrôle dans les pays tiers.

Bill C-13 reaffirms the government's commitment to making our tax system simpler and fairer, not only for individual Canadians but for Canadian businesses as well.
Le projet de loi C-13 confirme l'engagement du gouvernement à simplifier notre régime fiscal et à le rendre plus équitable à la fois pour les particuliers et les entreprises.

The Commission will propose to make the VAT system simpler, fairer and more fraud proof. We also plan to take immediate measures to improve VAT collection.
La Commission proposera de rendre le système de TVA plus simple, plus équitable et plus étanche à la fraude.

The aim, then, is not to reduce direct subsidies but to find a balance between such subsidies and rural development, so that the system is rendered simpler and fairer, without the rules of competition being called into question.
Le but alors n’est pas de réduire les aides directes, mais de trouver un équilibre entre ces aides et le développement rural, afin que le régime soit plus simple et plus juste, sans que les règles de la concurrence soient remises en question.

A more transparent, simpler and fairer financing system
Un système de financement plus transparent, plus simple et plus équitable

– Competition will become fairer as a result of stronger harmonisation, simpler and clearer rules and the move from equivalence to compliance for the recognition of control bodies in third countries,
– la concurrence deviendra plus loyale grâce aux efforts d'harmonisation, à la clarification et à la simplification des règles et à l'abandon de l'équivalence en faveur de la conformité pour ce qui est de la reconnaissance des organismes de contrôle dans les pays tiers;

With an eye to a number of audiovisual enterprises possibly circumventing the regulations of the Member States, the Socialists propose simpler and fairer provisions that can be implemented more quickly so that countries that are victims of indecent channels or services are better able to defend themselves.
En ce qui concerne le contournement de la réglementation des États membres par certaines entreprises audiovisuelles, les socialistes proposent des dispositions plus simples, plus rapides et plus justes, pour que les pays qui sont victimes de chaînes ou de services indélicats puissent mieux se défendre.

A number of areas have been agreed by Committee or by the Government in its response as warranting further consideration. These include a simpler and fairer broadcasting regime; a general review of the Special Voting Rules; a more precise recommendation for an expanded authority for the Chief Electoral Officer to create mobile polls; the distribution of the annual and final lists of electors to all registered and eligible partiers; the development of a simpler administrative process for securing time extensions for the filing of financial returns, and the right to strike by employees of Elections Canada.
Les domaines qui, selon le comité ou le gouvernement, méritent une étude approfondie, c'est-à-dire qui ne font pas partie du projet de loi, sont les suivants: un régime de radiodiffusion et de télédiffusion plus simple et plus juste; un examen général des règles électorales spéciales; des précisions à apporter à une des recommandations, soit l'élargissement du pouvoir de création des bureaux de scrutin itinérants par le directeur général des élections; la distribution de listes électorales annuelles et définitives à tous les partis enregistrés et admissibles; la simplification du processus administratif à suivre lorsqu'on veut proroger le délai de production des rapports financiers; et finalement, le droit de grève des employés d'Élections Canada.