Vertaling van "rules and would principally replace " (Engels → Frans) :

The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.
Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.

‘Recovery’ is defined in point (15) of Article 3 of Directive 2008/98/EC as ‘any operation the principal result of which is waste serving a useful purpose by replacing other materials which would otherwise have been used to fulfil a particular function, or waste being prepared to fulfil that function, in the plant or in the wider economy.
La «valorisation» est définie à l’article 3, point 15), de la directive 2008/98/CE, comme étant «toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

The main aim of the proposal, according to the Commission, is to make the EU more attractive as a destination for talented immigrants from third countries. It therefore sets out to replace various national rules on admission and residence applications with common rules, so as to simplify the procedures for would-be applicants and for the organisations involved, and it asserts the need for a common EU-wide instrument to encourage mobility within the EU for the people in question. The extension of the recast directive’s scope to include two additional categories of people – remunerated trainees and au-pairs – is intended to provide, in the words of the proposal, ‘a safeguard from exploitation’ for these vulnerable groups.
Selon la Commission, le principal objectif de la proposition est d'augmenter l'attractivité de l'Union pour les migrants dotés de talents ressortissants de pays tiers. Ainsi, la proposition vise à remplacer les diverses règles nationales d'admission et les exigences en matière de résidence par des règles communes en vue de simplifier les procédures pour les demandeurs potentiels et les organisations concernées, en faisant également observer que la promotion de la mobilité des personnes concernées à l'intérieur de l'Union nécessite un instrument européen commun. L'application de la directive à deux nouvelles catégories, à savoir celles des stagiaires rémunérés et des personnes au pair, vise, conformément à la proposition, à "offrir des garanties solides" contre l'exploitation de ces catégories vulnérables.

When adopted, the new Regulation would repeal and replace Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding
Une fois adopté, le nouveau règlement abrogera et remplacera le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

I believed this would be replaced by democracy and respect for human rights and the rule of law.
Je pensais qu’il serait remplacé par un régime démocratique, respectueux des droits de l’homme et de l’État de droit.

Not recognising the validity of such a basic rule and advocating its replacement by a free choice of applicable laws by the parties of a securities account would certainly open the ‘Pandora's box’ of free choice of the applicable law for cash accounts as well.
Ne pas reconnaître la validité d'une telle règle de base et préconiser son remplacement par le libre choix du droit applicable par les parties prenantes à un compte sous forme de titres ouvrirait certainement la "boîte de Pandore", débouchant sur le libre choix du droit applicable également pour les comptes en numéraire.

Sacrédeus (PPE-DE), in writing (SV) I am sorry that Parliament has today voted against a proposal concerning the option of six months’ parental leave in connection with the birth or adoption of children. Under this option, a Member of the European Parliament would be replaced in accordance with rules governing definitive dismissal.
Sacrédeus (PPE-DE), par écrit. - (SV) Je regrette que le Parlement ait aujourd'hui rejeté une proposition ouvrant la possibilité d'obtenir un congé parental de six mois à la suite d'une naissance ou d'une adoption, congé au cours duquel le député européen concerné aurait été remplacé selon les règles applicables aux révocations définitives.

Sacrédeus (PPE-DE ), in writing (SV) I am sorry that Parliament has today voted against a proposal concerning the option of six months’ parental leave in connection with the birth or adoption of children. Under this option, a Member of the European Parliament would be replaced in accordance with rules governing definitive dismissal.
Sacrédeus (PPE-DE ), par écrit . - (SV) Je regrette que le Parlement ait aujourd'hui rejeté une proposition ouvrant la possibilité d'obtenir un congé parental de six mois à la suite d'une naissance ou d'une adoption, congé au cours duquel le député européen concerné aurait été remplacé selon les règles applicables aux révocations définitives.

In the absence of a decision on renewal or replacement, its main provisions would expire and the rules for e-services would revert to those prevailing prior to the changes effected from 2003.
En l’absence de décision quant à leur révision ou à leur remplacement, ses principales dispositions expireraient, et on retournerait, pour les services électroniques, aux règles en vigueur avant les modifications appliquées depuis 2003.