Traduction de «existing rules and would principally replace » (Anglais → Français) :

The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.
Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.

–Elimination of the existing rules: Most of the existing technical measures regulations would be repealed immediately, with an exception for essential nature conservation measures which would remain in place.
–Élimination des règles existantes: la plupart des règlements relatifs aux mesures techniques en vigueur devraient être abrogés immédiatement, à l’exception des mesures essentielles de conservation de la nature, qui seraient maintenues.

A previous plan to codify all rules on integrity – which would have helped to improve their coherence and clarity – has been put on hold, the reason being concern that the legislative process would water down existing rules.
Un plan précédent visant à codifier l'ensemble des règles sur l'intégrité (qui aurait contribué à améliorer leur cohérence et leur clarté) a été suspendu au prétexte de craintes que le processus législatif puisse affaiblir les règles existantes.

This would further simplify existing rules, to the benefit of citizens and businesses which would like to have more legal certainty in this area.
Ceci simplifierait encore davantage les règles existantes, à l'avantage des citoyens et des entreprises qui souhaitent plus de sécurité juridique dans ce domaine.

There would be some initial administrative costs for Member States, as possible existing schemes would be replaced by the BC, requiring some training and information provision.
Les États membres devraient supporter des coûts administratifs initiaux, puisque les éventuels régimes existants seraient remplacés par la directive CB, ce qui exigerait l'organisation de formations et la fourniture d'informations.

Since it would thus replace existing resources it would be neutral in terms of the level of EU funding.
Comme elle remplacerait les ressources existantes, elle serait donc neutre en termes de niveau de financement.

This tax based resource would replace existing resources and would therefore be neutral in terms of the level of EU funding.
Cette ressource fiscale remplacerait les ressources existantes et serait donc neutre pour ce qui est du niveau de financement de l'UE.

D. whereas an alternative route does exist, one which would provide an appropriate response to the major shortcomings set out above: application of Article 34(2)(c) of the EU Treaty would enable the Council to replace the Convention with a decision,
D. considérant qu'il existe une voie alternative qui permet de répondre d'une manière adéquate aux insuffisances majeures mentionnées ci-dessus: l'article 34, paragraphe 2, point c) du traité UE permettrait au Conseil de remplacer la convention par une décision,