Traduction de «main provisions would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

main part | main provisions
partie principale

main provisions
dispositions essentielles

Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

An Act to amend the Act respecting the Ministère du Travail, the Act respecting the Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle and other legislative provisions
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, la Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This provision would cover mainly the nomadic devices and infrastructure equipment.
Cette disposition couvrirait principalement les dispositifs nomades et les équipements d'infrastructure.

In the absence of a decision on renewal or replacement, its main provisions would expire and the rules for e-services would revert to those prevailing prior to the changes effected from 2003.
En l’absence de décision quant à leur révision ou à leur remplacement, ses principales dispositions expireraient, et on retournerait, pour les services électroniques, aux règles en vigueur avant les modifications appliquées depuis 2003.

– (LT) While endorsing the views expressed, that the main provisions of the Stability and Growth Pact do not need to be revised and that the means of implementation are clearly defined, I would still like to point out that the Pact's long-term stability depends on economic flexibility, taking into account ordinary citizens' preparedness for change.
- (LT) Tout en marquant mon accord avec les avis exprimés, à savoir que les principales dispositions du pacte de stabilité et de croissance ne doivent pas être revues et que les moyens de mise en œuvre sont clairement définis, je voudrais néanmoins souligner que la stabilité à long terme du pacte dépend de la flexibilité économique, en tenant compte du degré de préparation des citoyens moyens au changement.

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.

Therefore, modification of the Directive would consist more in the clarifying the existing wording of its main provisions than in making substantial changes, in order to ensure that the Directive is applied in a uniform manner throughout the Community.
Par conséquent, la modification de la directive se traduirait moins par des changements substantiels que par une clarification de la formulation actuelle des principales dispositions afin de garantir une application appropriée de la directive dans la Communauté.

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third country nationals who are legally resident in a Member State, and that a Community policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. Third country nationals who are legally and permanently resident in the Community should also benefit from the provisions of the acquis communautaire relating to freedom of movement and equality of treatment and from the provisions of this Recommendation. Similarly, third country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should benefit from these provisions.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique communautaire en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de la Communauté ; les ressortissants des pays tiers en séjour légal et durable dans la Communauté devraient également bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement ainsi que de celles de la recommandation; de même, les ressortissants des pays tiers qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, devraient bénéficier de ces dispositions;

It is also a provision which would perhaps be better addressed in the main proposal on the general rules. This proposal is also currently before the Council and Parliament.
Il s'agit aussi d'une disposition qui serait peut-être plus adéquate pour la proposition principale sur les règles générales, proposition qui est actuellement aussi soumise au Conseil et au Parlement.

The main guiding principle within the Eurosystem with reference to the provision of emergency liquidity to individual financial institutions is that the competent national central bank would be responsible for providing such assistance to those institutions operating within its jurisdiction. The ECB does, however, have to be informed of this in a timely manner.
Le principe qui prévaut au sein du Système européen en ce qui concerne la fourniture d'urgence de liquidités à des institutions financières individuelles est que la banque centrale nationale compétente est responsable de l'octroi d'une aide de ce genre aux institutions qui opèrent dans sa juridiction, étant entendu toutefois que la BCE en est, le cas échéant, informée en temps utile.

It should be clarified that the obligation to deliver the required information is in any case incumbent upon the main contractor, either on the basis of specific clauses, that each contracting entity would have to include in all procurement procedures, or on the basis of obligations which Member States would impose on main contractors by means of generally applicable provisions.
Il convient de préciser que l’obligation de communiquer les informations requises incombe dans tous les cas au contractant principal, soit sur la base de clauses spécifiques que chaque entité adjudicatrice serait tenue d’inclure dans toutes les procédures de passation de marchés, soit sur la base d’obligations que les États membres imposeraient aux contractants principaux au moyen de dispositions d’application générale.

Where such measures are applied to subcontractors, coherence with the provisions applicable to main contractors should be ensured so that the existence of compulsory exclusion grounds would be followed by a requirement that the main contractor replaces the subcontractor concerned.
Lorsque de telles mesures sont appliquées aux sous-traitants, il convient d’assurer la cohérence avec les dispositions applicables aux contractants principaux, de sorte que l’existence de motifs d’exclusion obligatoires entraînerait l’obligation, pour le contractant principal, de remplacer le sous-traitant concerné.