Traduction de «general objectives laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the fundamental objectives laid down for future development
les objectifs fondamentaux de leur évolution future

objectives specifically laid down
des objectifs spécifiquement fixés

York-Antwerp rules:laid down 1950 for the adjustment of the general average to the ship,the cargo and the freight
règles d'York et d'Anvers établies en 1950 pour la répartition des frais d'avarie commune entre le navire,la cargaison et le fret

general goal [ broad objective | corporate objective | broad-brush objective ]
objectif général [ grand objectif ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The work programmes referred to in paragraph 1 shall set out the operational objectives pursued, which shall be in accordance with the general and specific objectives laid down in Article 2, the expected results, the method of implementation and their total amount.
2. Les programmes de travail visés au paragraphe 1 fixent les objectifs opérationnels poursuivis, qui sont conformes aux objectifs généraux et spécifiques visés à l’article 2, les résultats attendus, le mode d’exécution prévu et le montant total qui leur est alloué.

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

In particular, the report should assess the achievement of the general objectives laid down in this Regulation, the mobilisation of private capital, as well as include an assessment of the additionality provided by the EFSI, of the risk profile of operations supported by the EFSI and of the macro-economic impact of the EFSI, including its impact on growth and employment.
Le rapport devrait notamment évaluer la réalisation des objectifs généraux fixés dans le présent règlement, la mobilisation des capitaux privés ainsi qu’analyser tant l’additionnalité fournie par l’EFSI et le profil de risque des opérations financées par l’EFSI que l’impact macroéconomique de l’EFSI, en particulier ses effets sur la croissance et l’emploi.

a description of the actions to be financed, the objectives pursued for each action, which shall be in accordance with the general and specific objectives laid down in Articles 3 and 4, the expected results, the method of implementation, an indication of the amount allocated to each action, a total amount for all actions and an indicative implementation timetable and payment profile.
une description des actions à financer, les objectifs poursuivis pour chaque action, qui sont conformes aux objectifs généraux et spécifiques fixées aux articles 3 et 4, les résultats attendus, la méthode de mise en œuvre, une indication du montant alloué à chaque action, un montant total pour toutes les actions, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre indicatif et un profil de paiement.

a description of the actions to be financed, the objectives pursued for each action, which shall be in accordance with the general and specific objectives laid down in Articles 3 and 4, the expected results, the method of implementation, an indication of the amount allocated to each action, a total amount for all actions and an indicative implementation timetable and payment profile;
une description des actions à financer, les objectifs poursuivis pour chaque action, qui sont conformes aux objectifs généraux et spécifiques fixées aux articles 3 et 4, les résultats attendus, la méthode de mise en œuvre, une indication du montant alloué à chaque action, un montant total pour toutes les actions, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre indicatif et un profil de paiement;

1. Building on the policies and objectives laid down in the Daphne and Daphne II programmes, this Decision establishes a specific programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme), hereinafter referred to as ‘the programme’, as part of the general programme ‘Fundamental Rights and Justice’, in order to contribute to a high level of protection from violence so as to enhance the protection of physical and mental health.
1. En s’appuyant sur les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, la présente décision établit un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III — ci-après dénommé le «programme»), dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», afin de contribuer à un haut niveau de protection contre la violence et de renforcer ainsi la protection de la santé physique et mentale.

In the light of the above, it can therefore be considered that, in so far as it is compatible with point 3.1 of the 2004 Community guidelines, the tax scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code is favourable to the maritime transport sector and is in keeping with the objectives laid down by the applicable Community guidelines.
Compte tenu de ce qui précède, il peut donc être considéré que le régime fiscal de l'article 39 CA du CGI, en ce qu'il répond au point 3.1 des orientations communautaires de 2004, est favorable au secteur maritime et est conforme aux objectifs définis par les orientations communautaires applicables.

The ESF provides assistance for the three new objectives laid down in Regulation (EC) No 1260/99 concerning the general provisions on the Structural Funds.
Le FSE intervient dans le cadre des trois Objectifs fixés par le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels.

The High Authority was the independent collegiate executive with the task of achieving the objectives laid down by the Treaty and acting in the general interest of the Community.
La Haute autorité est l'exécutif collégial indépendant, ayant pour tâche d'assurer la réalisation des objectifs fixés par le traité et d'agir dans l'intérêt général de la Communauté.