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Vertaling van "review would solve " (Engels → Frans) :

It was our view in Environment Canada that an independent review would have solved nothing.

À Environnement Canada, nous étions d'avis qu'une étude indépendante n'aurait pas permis de résoudre le problème.


If the investigation was still not conducted properly and the action did not solve the problem of achieving accordance with the act, then the third party review would take place.

Si l'enquête, une fois de plus, n'a pas été menée adéquatement et que la solution proposée n'a pas réglé le problème de l'infraction à la loi, c'est à ce moment-là que l'examen par une tierce partie interviendrait.


Thus the same board could effectively solve all of these problems, which would shield administrative decisions from political decisions that are not for the minister to make on judicial review.

Donc, le même tribunal pourrait effectivement régler l'ensemble de ces problèmes, ce qui éliminerait du côté administratif des décisions politiques qui ne devraient pas appartenir au ministre en matière de révision de décision judiciaire.


I am not convinced that a Late Payments Directive review would solve the problem, but I do think this sort of analysis would contribute to an understanding of the problem.

Je ne suis pas convaincu qu’une révision de la directive relative au retard de paiement résoudrait le problème, mais je pense que ce type d’analyse pourrait nous aider à comprendre le problème.


3. Calls on the Commission to give adequate focus to commodity markets and the RMI separately, since the two fields differ in nature and require specific measures to address their divergent problems; highlights the fact that financial and commodity markets today are more intertwined than ever and that price volatility is exacerbated by speculation; notes that properly functioning RM markets would provide the necessary incentives for business to use resources more efficiently, substitute resources, recycle and further invest in RD activities for substitution; encourages the Commission, therefore, to foster proper functioning of the RM ...[+++]

3. invite la Commission à accorder une attention appropriée, d'une part, au marché des produits de base et, d'autre part, à l'initiative «Matières premières», dès lors que ces deux questions diffèrent par leur nature et exigent des mesures élaborées en fonction de leurs problèmes respectifs; souligne que les marchés financiers et les marchés des matières premières sont aujourd'hui plus interconnectés que jamais et que la volatilité des prix des matières premières est exacerbée par la spéculation; fait observer que le bon fonctionnement des marchés des matières premières encouragerait, comme il le faut, les entreprises à utiliser les ressources de manière plus efficace, à trouver des substituts à ces ressources, à recycler et à investir da ...[+++]


56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;

56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourraient s'avérer très utiles pour les citoyens confrontés quotidiennement aux frustrations du marché unique; ...[+++]


56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;

56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourraient s'avérer très utiles pour les citoyens confrontés quotidiennement aux frustrations du marché unique; ...[+++]


All this money would provide enough leeway to quickly solve the fiscal imbalance problem, in particular through reviewing the equalization formula.

Tout cet argent permettrait de dégager la marge de manoeuvre suffisante pour régler rapidement le problème du déséquilibre fiscal, en particulier en revoyant la formule de péréquation.


Today we would like to first thank Transport Canada as well as the CTA review panel for their commitment and interest in our urban centres and in the tool we provide to help solve some of the significant congestion, environmental, and quality-of-life issues we face.

Nous souhaitons aujourd'hui remercier Transports Canada et le comité d'examen de la LTC de l'intérêt actif qu'ils portent aux dossiers de nos centres urbains et à l'instrument que nous constituons pour contrer les importants problèmes de congestion, d'environnement et de qualité de vie auxquels nous sommes confrontés.


Solving the current problem of the future of the common organisation of the market by means of an import regime based on a uniform tariff would entail a serious risk that banana prices would fall on the Community market, which would require an increase in compensatory aid given to producers in the outermost regions and entail a review of the Financial Perspective approved within Agenda 2000 for financing the common agricultural policy.

Le règlement du problème existant, concernant l'avenir de l'organisation commune du marché, grâce à un régime d'importation basé sur un tarif uniforme entraînerait un grave risque de baisse du cours de la banane sur le marché communautaire, ce qui exigerait un relèvement de l'aide compensatoire accordée aux producteurs des régions ultrapériphériques et une révision des perspectives financières approuvées dans le cadre de l'Agenda 2000 pour le financement de la PAC.




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Date index: 2024-03-12
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