Traduction de «entail a review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

A.P.O.A. Review [ APOA Review ]
A.P.O.A. Review [ APOA Review ]

A review of poultry manure management : directions for the future [ A review of poultry manure management ]
Une étude sur la gestion du fumier de volaille : directions pour l'avenir [ Une étude sur la gestion du fumier de volaille ]

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

ground for a review
motif de révision

BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs

judge reviewing a case
juge chargé de la révision | juge chargée de la révision

review a book
faire la critique d'un livre | faire la critique d'un ouvrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure the effectiveness of this tool, Member States should be given the possibility to review their initial decision once, with effect from claim year 2018, provided that any decision based on such review does not entail any decrease in the amounts assigned for rural development.
Afin d'assurer l'efficacité de ce mécanisme, il convient de donner aux États membres la possibilité de réexaminer leur décision initiale une fois, avec effet à partir de l'année de demande 2018 pour autant que toute décision fondée sur ce réexamen n'entraîne pas une réduction des montants affectés au développement rural.

Such decisions should be made, within certain limits, for the whole period of financial years 2015-2020, with the possibility of review in 2017, provided that any decision based on such review does not entail any decrease in the amounts assigned for rural development.
Ces décisions devraient être prises, dans certaines limites, pour l'ensemble de la période 2015-2020, en prévoyant la possibilité d'un réexamen en 2017, à condition qu'une décision fondée sur ce réexamen n'entraîne pas de diminution des montants affectés au développement rural.

This also entails reviewing regulations and practices on eviction.
Il importera, à cet égard, de réexaminer les réglementations et les pratiques en matière d’expulsion.

What does the Mid-Term Review of the CMU Action Plan entail?
Que prévoit l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'UMC?

1. The Parties may adopt, in the Joint Committee, measures as referred to in Articles 1 and 2 of this Protocol entailing a review of fishing opportunities.
1. Les parties peuvent adopter, au sein de la Commission mixte, des mesures visées aux articles 1 et 2 du présent Protocole impliquant une révision des possibilités de pêche.

Such reviews may entail a specific and adapted strategy to ensure the transition to long-term cooperation and development, promoting a better coordination and transition between the humanitarian and development policy instruments.
Cet examen peut comporter une stratégie spécifique et adaptée pour assurer l'évolution vers une coopération à long terme et le développement, de manière à favoriser une meilleure coordination et une transition plus harmonieuse entre les instruments d'aide humanitaire et les instruments de développement.

The Commission shall review this Directive by [10 years after the date of entry into force] taking into account advancement in development of alternative methods not entailing the use of animals, and in particular of non-human primates, and propose any amendments, where appropriate.
La Commission réexamine la présente directive au plus tard le [10 ans après la date d’entrée en vigueur] en tenant compte des progrès dans le développement de méthodes de substitution n’impliquant pas l’utilisation d’animaux, et notamment de primates non humains, et propose, le cas échéant, des modifications.

On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.
À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.