Traduction de «party review would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

independent third-party review
révision par un tiers indépendant

third-party review
examen par un tiers

Independent Third Party Review
Examen par un tiers indépendant

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons
Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the investigation was still not conducted properly and the action did not solve the problem of achieving accordance with the act, then the third party review would take place.
Si l'enquête, une fois de plus, n'a pas été menée adéquatement et que la solution proposée n'a pas réglé le problème de l'infraction à la loi, c'est à ce moment-là que l'examen par une tierce partie interviendrait.

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.
Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.

If the national assembly had decided to set parameters for the federalist vote and to question the majority vote of 50,000 against sovereignty in 1995, if it had reviewed the majority votes to see whether there was a clear enough opposition to the creation of the new country that Quebec would have become and if it had questioned the results and rejected them, I bet it would have made the front page and that the Bloc Quebecois and the Parti Quebecois would have been called racists.
Si l'Assemblée nationale avait décidé d'encadrer le vote fédéraliste et de questionner les 50 000 voix de plus exprimées contre la souveraineté en 1995, si elle avait regardé si la majorité était suffisamment claire à l'encontre de la création d'un nouveau pays que serait devenu le Québec, qu'elle aurait questionné le résultat et l'aurait rejeté, je parie qu'on aurait fait la une et que le Bloc québécois et le Parti québécois auraient été traités de racistes.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Our party is opposed to the lengthy, warrantless detentions coupled with an unfair review process where the first review would only occur after 12 months.
Le Parti libéral s'oppose aux longues détentions sans mandat conjuguées à un processus injuste dans le cadre duquel le premier examen ne serait effectué qu'après 12 mois.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

The defence portion of the review would have to address a great many issues, but we in our party believe it should especially examine what it would take in terms of resources, training and equipment procurement to establish a brigade size special force for Canada.
La révision de la partie défense porterait sur de nombreux aspects, mais mes collègues et moi pensons qu'elle devrait surtout consister à voir ce qu'il faudrait, en termes de ressources, de formation et de matériel, pour établir une force spéciale de type brigade au Canada.

The operation of the Document would be reviewed regularly through meetings involving all the parties concerned including the relevant candidate countries, in the context of the PCA institutions.
Le fonctionnement du système en question serait examiné régulièrement dans le cadre des institutions de l'APC lors de réunions associant toutes les parties concernées, y compris les pays candidats concernés.

I support the views expressed by the hon. member for Bellechasse and I reject the amendments proposed by the Reform Party concerning the application of the 15 per cent rule. According to the arguments put forward by the Reform Party, we would not have to conduct an in-depth review of electoral boundaries and it would probably be a simple matter of feeding some formula into a computer which, in a matter of minutes, would come up with a new riding and a new electoral map for the whole country.
J'interviens naturellement dans le même sens, devrais-je dire, que mon collègue de Bellechasse, c'est-à-dire pour rejeter les amendements proposés par le Parti réformiste concernant l'application de la règle du 15 p. 100. Si je comprends bien les arguments mis de l'avant par nos amis du Parti réformiste, nous n'aurions pas besoin de procéder à une révision des limites des circonscriptions électorales qui soit très poussée.