Vertaling van "independent review would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]
Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

cold review [ independent review | second partner review ]
contre-révision du dossier [ révision par un deuxième associé | revue indépendante | contrôle au second degré ]

impartial and independent review body
organe d'examen impartial et indépendant

independent review body
groupe de personnalités indépendantes

independent review procedure
procédure d'examen indépendant

Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review
Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Essentially, it would read that, five years after proclamation, an independent review would be conducted by the Minister of Justice who could consider any changes with respect to the legislation.
Essentiellement, il prévoirait que, cinq années après la promulgation de la loi, le ministre de la Justice procéderait à un examen et envisagerait des changements législatifs.

I would hope that an independent review would carefully consider not only the letter of the law as it applies, but also some of the systemic problems that exist in Nunavut.
J'ose espérer qu'un examen indépendant permettrait de se pencher non seulement sur la lettre de la loi, telle qu'elle s'applique, mais aussi sur certains des problèmes systémiques que l'on retrouve au Nunavut.

It was our view in Environment Canada that an independent review would have solved nothing.
À Environnement Canada, nous étions d'avis qu'une étude indépendante n'aurait pas permis de résoudre le problème.

The adoption of a true network approach would give potential gains of at least 6% or about 50km per flight. To bring about these gains, network efficiency should come under performance monitoring and high level target setting from an independent performance review body at Community level.
L’adoption d’une véritable approche par réseaux pourrait se traduire par des gains d’efficacité d’au moins 6 % ou d’environ 50 km par vol. Pour concrétiser cette possibilité, un organe indépendant d’évaluation des performances devrait, au niveau communautaire, évaluer l’efficacité du réseau - en mesurant ses performances - et fixer des objectifs de haut niveau.

The setting of high level convergence criteria, the assessment of the specific performance targets and oversight of implementation by NSAs would require an independent 'Performance Review Body' at Community level.
Aux fins de la définition de critères de convergence de haut niveau, de l’évaluation des objectifs de performance spécifiques et de la supervision de leur mise en œuvre par les ASN, un «organe d’évaluation des performances» indépendant devrait être créé au niveau communautaire.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.
des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; ».

[Translation] Mr. Pierre Paquette: I merely want to say that the independent review would be conducted periodically.
[Français] M. Pierre Paquette: Je veux simplement mentionner que l'examen indépendant sera occasionnel.

On 8 November 2005, the Council concluded that a new high-level advisory body would enhance the independence, integrity and accountability of the Commission (Eurostat) and, in the context of the peer review assessment of implementing the Code of Practice, of the European Statistical System.
Le 8 novembre 2005, le Conseil a conclu qu’un nouvel organe consultatif de haut niveau renforcerait l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité de la Commission (Eurostat) et, dans le cadre de l’examen par les pairs de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques, celles du système statistique européen.

Nevertheless, in recommending this independent review mechanism, he also stated that it would be able to receive complaints as well as initiate independent reviews.
Néanmoins, lorsqu'il a recommandé ce mécanisme d'examen indépendant, il a ajouté que celui-ci pourrait traiter des plaintes en plus d'entreprendre des examens indépendants.