Vertaling van "requirement that was published last fall " (Engels → Frans) :

We are pleased to note that the sixth edition of these important and respected guidelines was published last fall.
Nous rappelons avec fierté que la sixième édition de ces lignes directrices importantes et respectées a été publiée l'automne dernier.

A revealing analysis of the financing realities of the SME sector was brought to light in the conference board study published last fall entitled “What is new in debt financing for small and medium size enterprises”.
Une analyse révélatrice des réalités du financement du secteur des PME a été effectuée dans l'étude que le Conference Board a publiée l'automne dernier et qui s'intitulait «Quoi de neuf dans le financement par emprunt des petites et moyennes entreprises?»

upon the filing or submission for approval of each universal registration document, the issuer provides written confirmation to the competent authority that, to the best of its knowledge, all regulated information which it was required to disclose under Directive 2004/109/EC, if applicable, and under Regulation (EU) No 596/2014 has been filed and published in accordance with those acts over the last 18 months or over the period since the obligation to disclose regulated information commenced, whichever is the shorter; and
lorsqu’il dépose ou soumet pour approbation chaque document d’enregistrement universel, l’émetteur confirme par écrit à l’autorité compétente que, à sa connaissance, toutes les informations réglementées qu’il devait divulguer en vertu de la directive 2004/109/CE, s’il y a lieu, et du règlement (UE) no 596/2014 ont été déposées et publiées conformément à ces actes au cours des dix-huit derniers mois ou de la période écoulée depuis qu’a débuté l’obligation de rendre publiques les informations réglementées, la période la plus courte des deux étant retenue; et

I would like to talk for a moment about an article that was published last fall on this issue.
Je voudrais parler un instant d’un article qui a été publié l’automne dernier à ce sujet.

But a study by the OECD published last fall says the complete opposite, and states that the current system is actually a model of efficiency.
Or une étude de l'OCDE publiée l'automne dernier soutient exactement le contraire et affirme plutôt que le système actuel est un exemple d'efficacité.

2. With regard to prudential assessments of mergers and acquisitions falling within the scope of Directive 2006/48/EC, as amended by Directive 2007/44/EC, and which according to that Directive require consultation between competent authorities from two or more Member States, the Authority may, on application of one of the competent authorities concerned, issue and publish an opinion on a prudential assessment, except in relation to the criteria in Article 19a(1)(e) of Directive 2006/48/EC.
2. En ce qui concerne l’évaluation prudentielle de fusions et acquisitions relevant du champ d’application de la directive 2006/48/CE, telle que modifiée par la directive 2007/44/CE, et qui, conformément à cette directive, nécessite la consultation entre les autorités compétentes de deux États membres ou davantage, l’Autorité peut, à la demande de l’une des autorités compétentes concernées, émettre et publier un avis sur une évaluation prudentielle, sauf pour les critères établis à l’article 19 bis, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/48/CE.

To my knowledge, there will be no reduction in the basic vehicle requirement from the maritime helicopter requirement that was published last fall.
À ma connaissance, il n'y aura aucune réduction dans les exigences concernant l'hélicoptère lui-même qui ont été publiées l'automne dernier.

Member States shall consider pyrotechnic articles falling within the scope of this Directive which comply with the relevant national standards transposing the harmonised standards published in the Official Journal of the European Union to be in conformity with the essential safety requirements set out in Annex I. Member States shall publish the references of the national standards transposing those harmonised standards.
Les États membres considèrent comme conformes aux exigences essentielles de sécurité, arrêtées à l'annexe I, les articles pyrotechniques entrant dans le champ d'application de la présente directive, lorsque ces derniers sont conformes aux normes nationales applicables qui transposent les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres publient les références des normes nationales transposant les normes harmonisées.

The inspection bodies shall be accredited to the relevant European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 “General requirements for bodies operating product certification systems”, this being the version last published in the Official Journal of the European Union, C series.
Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), ceci étant la dernière version publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.

The Commission should also be able to publish the reference of a standard adopted by an ESO without a corresponding mandate, if the product covered by the standard falls within pre-identified categories of products for which the Commission has set relevant safety requirements, and provided that such standard satisfies them.
La Commission devrait aussi avoir la possibilité de publier la référence d’une norme adoptée par un OEN sans mandat correspondant si le produit couvert par la norme s'inscrit dans une catégorie prédéfinie de produits pour laquelle la Commission a défini des exigences de sécurité valables, et pour autant que cette norme la satisfasse.