Traduction de «inspection bodies shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine aircraft's body | look over aircraft's body | inspect aircraft's body | scrutinise aircraft's body
inspecter le fuselage d’un aéronef

the offices of transit shall inspect the goods
les bureaux de passage procèdent à la visite des marchandises

the Office shall be a body of the Community
l'Office est un organisme de la Communauté

the Register shall be open to public inspection
le registre est ouvert à l'inspection publique

inspection of a body | external examination of a dead body | external examination of a corpse
examen du cadavre

Guidelines for the acceptance of testing and inspection agencies by certification bodies
Directives gouvernant l'acceptation des instituts d'essai et de contrôle par les organismes de certification

inspection body
service de contrôle

General requirements for the acceptance of inspection bodies
Prescriptions générales pour l'acceptation des organismes de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Unless the accreditation of a grader or the licence of a sampler has been suspended or cancelled under section 13.2, and subject to subsection 13.2(7), the Registrar shall annually renew the accreditation or the licence, either on the recommendation of a conformity verification body or, if there is no conformity verification body, on payment of the applicable annual fee set out in the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice before January 1 of the year in respect of which the accreditation or licence is to be renewed.
(5) À moins que l’agrément ne soit suspendu ou annulé en vertu de l’article 13.2 et sous réserve du paragraphe 13.2(7), le registraire renouvelle l’agrément de classificateur ou d’échantillonneur chaque année, sur recommandation d’un organisme de vérification de la conformité ou, à défaut de tel organisme, sur paiement, avant le 1 janvier de l’année du renouvellement, du droit applicable figurant dans l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

96. The Registrar shall, on the recommendation of a conformity verification body or, if there is no conformity verification body, on payment of the applicable fee set out in the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice, issue a licence to the individual as an operator of an approved conditioner, a bulk storage facility or an authorized importer, as the case may be, if the individual has obtained a mark of
96. Le registraire, sur recommandation d’un organisme de vérification de la conformité ou, à défaut de tel organisme, sur paiement du droit applicable figurant dans l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, délivre un permis d’exploitant de conditionneur agréé, d’installation d’entreposage en vrac ou d’importateur autorisé, selon le cas, à la personne qui a obtenu :

81.1 If an application is made under section 80 for the registration of an establishment as an authorized importer, the establishment has the documents referred to in subsection 86(1) and the facilities referred to in subsection 86(3) and either a conformity verification body recommends the registration or, if there is no conformity verification body, the applicant pays the applicable fee set out in the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice, the Registrar shall
81.1 Si l’établissement pour lequel est présentée, conformément à l’article 80, une demande d’agrément à titre d’importateur autorisé possède les documents visés au paragraphe 86(1) et est doté des installations visées au paragraphe 86(3) et que sa demande est recommandée par un organisme de vérification de la conformité ou, à défaut de tel organisme, est accompagnée du droit applicable figurant dans l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le registraire :

81. If an application is made under section 80 for the registration of an establishment as an approved conditioner, the establishment has the documents referred to in subsection 86(1) and the equipment referred to in subsection 86(2) and either a conformity verification body recommends the registration or, if there is no conformity verification body, the applicant pays the applicable fee set out in the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice, the Registrar shall
81. Si l’établissement pour lequel est présentée, conformément à l’article 80, une demande d’agrément à titre de conditionneur agréé possède les documents visés au paragraphe 86(1) et est doté du matériel de transformation et de l’équipement visés au paragraphe 86(2) et que sa demande est recommandée par un organisme de vérification de la conformité ou, à défaut de tel organisme, est accompagnée du droit applicable figurant dans l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le registraire :

98. Unless a licence is suspended or cancelled under section 99 or 100, and subject to section 104, the Registrar shall renew the licence of an operator annually, on the recommendation of a conformity verification body or, if there is no conformity verification body, on the payment by the operator, before January 1 of the year in respect of which the licence is to be renewed, of the applicable fee set out in the Canadian Food Inspection Agency Fees Notice.
98. À moins que le permis d’un exploitant ne soit suspendu ou annulé en vertu des articles 99 ou 100 et sous réserve de l’article 104, le registraire renouvelle le permis d’un exploitant chaque année, sur recommandation d’un organisme de vérification de la conformité ou, à défaut de tel organisme, sur paiement, avant le 1 janvier de l’année de renouvellement, du droit applicable figurant dans l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

The approved inspection body shall supply the Member State which approved it and, on request, the other approved inspection bodies, the other Member States and the Commission, with a copy of the inspection report.
L’organisme de contrôle agréé fournit à l’État membre qui l’a agréé et, sur demande, aux autres organismes de contrôle agréés, aux autres États membres et à la Commission une copie du procès-verbal des contrôles.

3. The Member State concerned shall accept such inspections and shall ensure that any bodies or persons concerned shall also accept such inspections.
3. L'État membre concerné se soumet à ces inspections et veille à ce que les organismes ou les personnes concernés s'y soumettent également.

For the purposes of applying the first subparagraph, the inspection body shall lay down in advance the criteria for assessing the risk of lots not conforming and, on the basis of a risk analysis, for each type of import it has defined, the minimum proportions of consignments and quantities which will be subject to a conformity check by the competent inspection body at the import stage.
En vue de l’application du premier alinéa, l’organisme de contrôle fixe au préalable les critères d’évaluation des risques de non-conformité ainsi que, selon une analyse de risques, pour chaque type d’importation qu’il aura défini, des proportions minimales d’expéditions et de quantités qui feront l’objet d’un contrôle de conformité par l’organisme de contrôle compétent au stade de l’importation.

The recognised inspection bodies or inspection authorities shall provide the assessment reports issued by the accreditation body or, as appropriate, the competent authority on the regular on-the-spot evaluation, monitoring and multi-annual re-assessment of their activities.
Les organismes de contrôle ou les autorités de contrôle reconnus fournissent les rapports d'évaluation délivrés par l'organisme d'accréditation ou, le cas échéant, par l'autorité compétente relatifs à l'évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités.

The inspection body or the inspection authority shall undergo regular on-the-spot evaluation, monitoring and multi-annual re-assessment of their activities by an accreditation body or, as appropriate, by a competent authority.
L'autorité ou l'organisme de contrôle est soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de ses activités par un organisme d'accréditation ou, le cas échéant, par une autorité compétente.