Traduction de «regulations were nevertheless » (Anglais → Français) :

The new regulations were nevertheless adopted under President George H.W. Bush in October 1992.
La nouvelle réglementation a néanmoins été adoptée sous le président George H.W. Bush en octobre 1992.

In 2011, data for smoked fish have shown that lower maximum levels of PAHs were achievable and they were laid down by Commission Regulation (EU) No 835/2011 Nevertheless, adaptations of smoking technology were necessary in some cases.
En 2011, les données relatives aux poissons fumés ont montré qu'il était possible d'atteindre des teneurs maximales en HAP plus faibles, et de nouvelles teneurs ont été fixées par le règlement (UE) no 835/2011 de la Commission . Toutefois, des adaptations des techniques de fumaison ont été nécessaires dans certains cas.

In 2011, data for smoked fish have shown that lower maximum levels of PAHs were achievable and they were laid down by Commission Regulation (EU) No 835/2011 (3) Nevertheless, adaptations of smoking technology were necessary in some cases.
En 2011, les données relatives aux poissons fumés ont montré qu'il était possible d'atteindre des teneurs maximales en HAP plus faibles, et de nouvelles teneurs ont été fixées par le règlement (UE) no 835/2011 de la Commission (3). Toutefois, des adaptations des techniques de fumaison ont été nécessaires dans certains cas.

Finally, although Bill C-11 includes some provisions that were initially to form part of the supporting regulations of Bill C-31, it nevertheless encompasses very broad regulatory powers in several key areas.
Enfin, bien que le projet de loi C-11 renferme quelques dispositions qui, à l'origine, devaient faire partie de la réglementation accompagnant le projet de loi C-31, il englobe de très vastes pouvoirs de réglementation dans plusieurs domaines clés.

7. Calls on the Agency to further reduce the number of posteriori commitments (i.e. legal commitments that were entered into before the corresponding budgetary commitments were made); reminds the Agency that, since 2006, the Court of Auditors has reported infringements of Article 62(1) of the framework Financial Regulation; welcomes, nevertheless, the Agency's efforts to improve this situation by providing ad hoc training to avoid posteriori commitments;
7. demande à l'Agence de réduire encore le nombre d'engagements a posteriori (en d'autres termes, des engagements juridiques qui ont été contractés avant qu'il n'ait été procédé aux engagements budgétaires correspondants); rappelle à l'Agence que, depuis 2006, la Cour des comptes a signalé des infractions à l'article 62, paragraphe 1, du règlement financier-cadre; se félicite, néanmoins, des efforts de l'Agence pour améliorer la situation en dispensant une formation ad hoc afin d'éviter les engagements a posteriori ;

Nevertheless, it is recalled that all exporting producers have the possibility to request an ‘interim review’ to have their situation revised pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation or, those exporting producers who have not exported the product concerned during the period of investigation on which the measures were based, have the possibility to request a ‘new exporter review’ pursuant to Article 11(4) of the same Regulation.
Il est toutefois rappelé que tous les producteurs-exportateurs ont la possibilité de demander un «réexamen intermédiaire» afin que leur situation soit réévaluée, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ou encore que les producteurs-exportateurs qui n’ont pas exporté le produit concerné au cours de la période d’enquête sur laquelle les mesures ont été fondées ont la possibilité de demander un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, dudit règlement.

They claimed that the Commission’s findings according to which fasteners used for high-end applications but not manufactured according to user’s drawings had nevertheless been considered as special fasteners were baseless, and thereby the Commission acted inconsistently with Article 2(10) of the basic Regulation by breaching the principle of a fair comparison.
Ils ont avancé que les conclusions de la Commission, selon lesquelles des éléments de fixation utilisés pour des applications de haut de gamme, mais qui ne sont pas fabriqués selon les dessins d’un utilisateur, devaient néanmoins être considérés comme des éléments de fixation spéciaux, étaient dépourvues de fondement et que, dès lors, la Commission agissait d’une manière incompatible avec l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, en violant le principe d’une comparaison équitable.

Nevertheless, it would appear that, in the case of certain decisions—particularly the choices made by the CRTC in regulation 2008-2017 regarding the definition of essential service—poor choices were made which do not allow for the participation of competitors and good competition in this sector.
Toutefois, il semble que, dans le cas de certaines décisions — notamment le choix qui a été fait par le CRTC dans sa réglementation 2008-2017 concernant la définition de service essentiel —, des mauvais choix ont été faits qui ne permettent pas l'apparition de concurrents et d'une grande concurrence dans ce domaine.

Nevertheless, in view of the commitment in the new Immigration and Refugee Protection Act to support and assist the development of official languages communities, our communities should have been consulted when the broad outlines of the new regulations were being worked out.
Néanmoins, nos communautés auraient dû être consultées lors de la conception des grands paramètres de la nouvelle réglementation, compte tenu de l'engagement de favoriser le développement des collectivités de langue officielle inscrit dans les objets de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Ms. Sue Cox: You had the Canada Assistance Plan, and while CAP was probably never appropriately regulated, it was nevertheless a standard to which provinces were held.
Mme Sue Cox: Vous aviez le Régime d'assistance publique du Canada, et même si le RAPC n'a probablement jamais été réglementé comme il se doit, il s'agissait néanmoins d'une norme que les provinces étaient tenues de respecter.