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Traduction de «regimes might create » (Anglais → Français) :

But there were some concerns about putting in a regulatory regime, because creating and enforcing a regulatory regime would take time, attention and money that might be better invested in systems, operators, management, and governance.

Toutefois, l'adoption d'un régime réglementaire soulève certaines préoccupations, puisque sa création et son application exigeraient du temps, de l'attention et de l'argent qui pourraient être mieux investis dans les systèmes, les opérateurs, la gestion et la gouvernance.


This is because creating and enforcing a regulatory regime would take time, attention and money that might be better invested in systems, operators, management and governance.

Cette situation est attribuable au fait que la création et la mise en application d'un régime de réglementation exigeraient du temps, de l'attention et de l'argent, et qu'il pourrait être préférable d'investir dans les réseaux, les opérateurs, la gestion et la gouvernance.


This is because creating and enforcing a regulatory regime would take time, attention and money that might be better invested in systems, operators, management and governance.

Cette situation est attribuable au fait que la création et la mise en application d’un régime de réglementation exigerait du temps, de l’attention et de l’argent, et qu’il pourrait être préférable d’investir dans les réseaux, les opérateurs, la gestion et la gouvernance.


In its report, the Expert Panel favoured the creation of a new federal statute establishing a single water standards regime for First Nations communities.10 The Panel noted that applying customary law could create “uncertainty, both in terms of how to get a comprehensive modern water regime and how long the process might take”.

Dans son rapport, le groupe d’experts préconise l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale qui créerait un régime unique en matière de normes relatives à l’eau pour les collectivités des Premières Nations 10. Le groupe d’experts note que le recours au droit coutumier pourrait créer de « l’incertitude liée à la manière d’obtenir un régime moderne et complet de gestion de l’eau ainsi qu’au temps nécessaire au proces­sus 11 ».


4. Calls upon the Commission, in the event of amendment of Regulation (EEC) No 4056/86, to bear in mind existing legal and operating regimes in other countries (USA, Australia, Japan and Canada), since any misalignment of the European system in relation to those regimes might create destabilising socio-economic effects worldwide and lead to protectionist measures;

4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n 4056/86, à tenir compte des régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de mesures protectionnistes;


This does not just result from the different legal regimes in operation. It arises because of concerns about to the basis on which the initial allocation might be made, what compensation would be available for lost rights and with the fairness of creating a windfall benefit for those to whom the rights are reallocated.

La difficulté ne réside pas uniquement dans les différents régimes juridiques appliqués; elle s'explique aussi par les préoccupations relatives à la base sur laquelle l'allocation initiale pourrait être faite, à la compensation qui serait disponible pour les droits perdus et à la légitimité d'un bénéfice exceptionnel pour ceux à qui les droits seraient réalloués.


This would create a regulatory gap because a UCITS and its depository would be subject to separate regulatory regimes, and complex legal issues might arise in the event of difficulties within the UCITS.

Cela créerait un vide réglementaire, parce qu’un OPCVM et son dépositaire seraient sujets à des régimes réglementaires séparés et des questions juridiques complexes pourraient surgir dans le cas de difficultés au sein de l’OPCVM.


This would create a regulatory gap because a UCITS and its depository would be subject to separate regulatory regimes, and complex legal issues might arise in the event of difficulties within the UCITS.

Cela créerait un vide réglementaire, parce qu’un OPCVM et son dépositaire seraient sujets à des régimes réglementaires séparés et des questions juridiques complexes pourraient surgir dans le cas de difficultés au sein de l’OPCVM.


But might it not equally well happen instead that the regime will be reinforced by means of a form of economic growth which favours an urban minority but simultaneously creates tens of millions of new unemployed when state enterprises are left to go under, ruthlessly and without any networks of social protection, at the same time as millions of farmers become unemployed because of the new competition in the agricultural sphere?

Mais n'est-il pas tout aussi possible d'imaginer un autre scénario: le régime se renforce par une croissance financière, qui s'avérera favorable à une minorité urbaine, tout en créant, par l'élimination brutale des entreprises, des dizaines de millions de nouveaux chômeurs sans protection sociale, et en privant des millions de paysans de leur travail en raison de la nouvelle concurrence dans le domaine de l'agriculture?


Senator Martin: Knowing that this additional challenge about the movement of First Nations to urban centres exists, I am wondering about the role the federal government might play in assisting with creating this elected regime.

Le sénateur Martin : Compte tenu de ce défi supplémentaire que présente la migration des membres des Premières nations vers les villes, je me demande quel rôle le gouvernement fédéral pourrait jouer pour faciliter la création de ce régime électoral.




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Date index: 2025-02-21
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