Traduction de «water standards regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Drinking Water Standards
Normes pour l'eau potable au Canada

Water Quality Management Section [ Water Standards Section | Water Standards and Studies Section ]
Section de la gestion de la qualité de l'eau [ Water Standards Section | Water Standards and Studies Section ]

drinking water standard
norme pour l'eau potable

water standards
normes pour la qualité des eaux

characteristics of a water-course | regime of a river
régime d'un cours d'eau

water standard, single way
robinet à eau à col de cygne

ensure inland water safety regulations and standards are met | supervise safety standards for inland water transport | ensure compliance with inland water safety standards and regulations | manage safety standards for inland water transport
gérer les normes de sécurité relatives au transport fluvial

hydrologic regime | hydrologic regimen | water regime | water regimen
régime des eaux | régime hydrique | régime hydrologique

water regime | water supply system
régime hydraulique | régime hydrogéologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its report, the Expert Panel favoured the creation of a new federal statute establishing a single water standards regime for First Nations communities.10 The Panel noted that applying customary law could create “uncertainty, both in terms of how to get a comprehensive modern water regime and how long the process might take”.
Dans son rapport, le groupe d’experts préconise l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale qui créerait un régime unique en matière de normes relatives à l’eau pour les collectivités des Premières Nations 10. Le groupe d’experts note que le recours au droit coutumier pourrait créer de « l’incertitude liée à la manière d’obtenir un régime moderne et complet de gestion de l’eau ainsi qu’au temps nécessaire au proces­sus 11 ».

Provinces are responsible for establishing licensing and regulatory regimes and for enforcing drinking water standards based on these guidelines.
Les provinces ont la responsabilité d'établir des régimes réglementaires et d'attribution de permis opérationnels et de mettre en œuvre des normes basées sur ces lignes directrices, pour la qualité de l'eau potable.

In its report, the Expert Panel favoured the creation of a new federal statute establishing a single water standards regime for First Nations communities.11 The Panel noted that applying customary law could create “uncertainty, both in terms of how to get a comprehensive modern water regime and how long the process might take”.
Dans son rapport, le groupe d’experts préconise l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale qui créerait un régime unique en matière de normes relatives à l’eau pour les collectivités des Premières nations11. Le groupe d’experts note que le recours au droit coutumier pourrait créer de « l’incertitude liée à la manière d’obtenir un régime moderne et complet de gestion de l’eau ainsi qu’au temps nécessaire au processus12 ».

In addition, I would like to point out that in general, since Walkerton, provinces are moving to much more rigorous drinking water protection regimes that include source water quality monitoring, lab accreditation, certification of operators, regulation, and enforceable standards.
De plus, j'aimerais souligner que, d'une manière générale, les provinces ont adopté, depuis l'affaire Walkerton, des mécanismes beaucoup plus rigoureux de protection de l'eau potable, qui prévoient notamment le contrôle de la qualité des sources d'eau, l'accréditation des laboratoires, la certification des entrepreneurs, des règlements et des normes exécutoires.

Efforts must be increased to prevent sub-standard tankers from entering EU waters, coastguard regimes must be better coordinated and EU waters must be better policed.
Il faut intensifier les efforts pour éviter que des pétroliers hors normes ne pénètrent dans les eaux communautaires, mieux coordonner les régimes de garde-côte et davantage surveiller les eaux territoriales de l'UE.

2. For each body of water identified under paragraph 1, in addition to meeting the objectives of Article 4 in accordance with the requirements of this Directive, for surface water bodies including the quality standards established at Community level under Article 16, Member States shall ensure that under the water treatment regime applied, and in accordance with Community legislation, the resulting water will meet the requirements of Directive 80/778/EEC as amended by Directive 98/83/EC.
2. Pour chaque masse d'eau recensée en application du paragraphe 1, les États membres veillent, non seulement à ce qu'elle réponde aux objectifs de l'article 4 conformément aux exigences de la présente directive pour les masses d'eau de surface, y compris les normes de qualité établies au niveau communautaire au titre de l'article 16, mais aussi à ce que, dans le régime prévu pour le traitement des eaux, et conformément à la législation communautaire, l'eau obtenue satisfasse aux exigences de la directive 80/778/CEE telle que modifiée par la directive 98/83/CE.

For each body of water identified under paragraph 1, in addition to meeting the objectives of Article 4 in accordance with the requirements of this Directive, for surface water bodies including the quality standards established at Community level under Article 16, Member States shall ensure that under the water treatment regime applied, and in accordance with Community legislation, the resulting water will meet the requirements of Directive 80/778/EEC as amended by Directive 98/83/EC.
Pour chaque masse d'eau recensée en application du paragraphe 1, les Etats membres veillent, non seulement à ce qu'elle réponde aux objectifs de l'article 4 conformément aux exigences de la présente directive pour les masses d'eau de surface, y compris les normes de qualité établies au niveau communautaire au titre de l'article 16, mais aussi à ce que, dans le régime prévu pour le traitement des eaux, et conformément à la législation communautaire, l'eau obtenue satisfasse aux exigences de la directive 80/778/CEE telle que modifiée par la directive 98/83/CE.

(iii)Member States shall also indicate, by a black dot on the map, those bodies of water where failure to achieve good status or good ecological potential is due to non-compliance with one or more environmental quality standards which have been established for that body of water in respect of specific synthetic and non-synthetic pollutants (in accordance with the compliance regime established by the Member State).
iii)Les États membres indiquent également, par un point noir sur la carte, les masses d'eau dont l'état ou le potentiel écologique n'est pas bon à cause du non-respect d'une ou de plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques (conformément au régime de conformité établi par l'État membre).

(iii) Member States shall also indicate, by a black dot on the map, those bodies of water where failure to achieve good status or good ecological potential is due to non-compliance with one or more environmental quality standards which have been established for that body of water in respect of specific synthetic and non-synthetic pollutants (in accordance with the compliance regime established by the Member State).
iii) Les États membres indiquent également, par un point noir sur la carte, les masses d'eau dont l'état ou le potentiel écologique n'est pas bon à cause du non-respect d'une ou de plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques (conformément au régime de conformité établi par l'État membre).

It is clear that a federal regulatory regime is required to establish transparent and enforceable water standards on First Nation lands.
Il est clair qu'un régime de réglementation fédéral est nécessaire pour établir des normes transparentes et applicables en matière d'eau potable sur les terres des Premières Nations.