Vertaling van "proposals could remain " (Engels → Frans) :

They need to know which part of the information or the records, on the basis of the criteria that are included in proposed section 18.1, could remain confidential and which part you could refuse to make public even though you get a request.
Ils devront savoir quels éléments d'information ou quelles parties des documents, selon les critères énoncés au projet d'article 18.1, doivent rester confidentiels, et quelles parties vous pourriez refuser de communiquer au public même si on vous en fait la demande.

The proposed rules remain largely parallel to those governing matrimonial property regimes, deviating only in so far as is necessary to tackle problems which the choice of applicable law might raise for registered partnerships. Partners could then choose a law which does not recognise registered partnerships.
Cette disposition tend à s'aligner très largement sur celles applicables au régime matrimonial, et ne s'en éloigne que dans la mesure nécessaire pour remédier aux problèmes qui pourraient survenir, pour les partenariats enregistrés, dans le choix de la loi applicable: ainsi, les partenaires pourraient choisir une loi dans laquelle le partenariat enregistré n'est pas prévu.

Therefore, under this proposed federal regime, the surviving spouse or common-law partner could remain in the home for at least 180 days.
Donc, en vertu du régime fédéral proposé, l'époux ou le conjoint de fait survivant pourrait occuper le foyer pendant au moins 180 jours.

33. Notes that the Commission has proposed a financial framework of 7 years' duration; reiterates, for reasons of democratic responsibility and accountability, its position in favour of a parallelism between the duration of the Financial Perspective and the five-year mandates of the European Parliament and of the Commission, and recalls that the Constitution provides for a duration for the future MFF of a minimum of five years, which would allow for co-ordination with the terms of office of the Commission and of the European Parliament; points out that the duration of the legislative proposals could remain independent from the timeframe of the Financial Perspective
33. note que la Commission propose un cadre financier d'une durée de sept ans; réaffirme que, pour des raisons de responsabilité démocratique, il est favorable à un parallélisme entre la durée d'application des perspectives financières et les mandats, d'une durée de cinq ans, du Parlement européen et de la Commission, et rappelle que la Constitution prévoit que le futur CFP doit avoir une durée d'au moins cinq ans, ce qui permettrait une coordination avec les mandats de la Commission et du Parlement européen; fait remarquer que la durée d'application des actes législatifs proposés pourrait rester indépendante de celle des perspectives financières; [...]

33. [.] - Duration Points out that the duration of the legislative proposals could remain independent from the timeframe of the Financial Perspective; therefore requests its delegation negotiating the Interinstitutional Agreement to insist that the future Interinstitutional Agreement include provisions guaranteeing a longer (up to 7 years) duration for multi-annual programmes, compared to the duration of the future financial perspective, in particular for major policies such as agricultural policy, structural and cohesion policy and research;
33. [.] - Durée fait remarquer que la durée d'application des actes législatifs proposés pourrait rester indépendante de celle des perspectives financières; invite par conséquent sa délégation aux négociations relatives à l'accord interinstitutionnel à insister pour que cet accord prévoie des durées plus longues (jusqu'à sept ans) pour les programmes pluriannuels, durée alignée sur celle des futures perspectives financières, notamment en ce qui concerne les grandes politiques telles que la politique agricole, la politique structurelle, la politique de cohésion et la politique de la recherche;

This proposal could be carried out in the next few weeks as, given the deterioration of the situation in Lebanon, we cannot remain impassive, and Lebanese democracy is one of the weakest links in the Middle East.
Cette proposition pourrait se réaliser dans les prochaines semaines car, vu la détérioration de la situation au Liban, nous ne pouvons rester indifférents et la démocratie libanaise est l’un des maillons les plus faibles au Moyen-Orient.

33. Notes that the Commission has proposed a financial framework of 7 years' duration; reiterates, for reasons of democratic responsibility and accountability, its position in favour of a parallelism between the duration of the Financial Perspective and the five-year mandates of the European Parliament and of the Commission, and recalls that the Constitution provides for a duration for the future MFF of a minimum of five years, which would allow for co-ordination with the terms of office of the Commission and of the European Parliament; points out that the duration of the legislative proposals could remain independent from the timeframe of the Financial Perspective; therefore requests its delegation negotiating the Interinstitutional Agreement to insist that the future Interinstitutional Agreement include provisions guaranteeing a longer (up to 7 years) duration for multi-annual programmes, compared to the duration of the future Financial Perspective, in particular for major policies such as agricultural policy, structural and cohesion policy and research;
33. note que la Commission propose un cadre financier d'une durée de sept ans; réaffirme que, pour des raisons de responsabilité démocratique, il est favorable à un parallélisme entre la durée d'application des perspectives financières et les mandats, d'une durée de cinq ans, du Parlement européen et de la Commission, et rappelle que la Constitution prévoit que le futur CFP doit avoir une durée d'au moins cinq ans, ce qui permettrait une coordination avec les mandats de la Commission et du Parlement européen; fait remarquer que la durée d'application des actes législatifs proposés pourrait rester indépendante de celle des perspectives financières; invite par conséquent sa délégation aux négociations relatives à l'accord interinstitutionnel à insister pour que cet accord prévoie des durées plus longues (jusqu'à sept ans) pour les programmes pluriannuels, durée alignée sur celle des futures perspectives financières, notamment en ce qui concerne les grandes politiques telles que la politique agricole, la politique structurelle, la politique de cohésion et la politique de la recherche;

The Commission therefore proposed that certain more strategic co-ordination tasks could remain with the Common Unit, whereas the more operational tasks could be entrusted to a new permanent Community structure able to exercise day-to-day management and co-ordination tasks and to respond in time to emergency situations.
La Commission a donc proposé que l'instance commune continue à exécuter certaines tâches de coordination à caractère plutôt stratégique, tandis que les tâches de nature plutôt opérationelle pourraient être confiées à une nouvelle structure communautaire permanente, qui serait en mesure d'exécuter ces tâches quotidiennes de gestion et de coordination et d'apporter une réponse rapide en cas d'urgence.

The discussion paper proposed that marriage could remain an opposite-sex institution, leaving its definition unchanged.
Le document de travail propose que le mariage demeure une institution réservée aux couples hétérosexuels et qu'on laisse sa définition intacte.

That compromise proposed that the general interpretation clause could remain but that, instead of reading " For greater certainty, the amendments made by this Act do not affect the meaning of the word " marriage" , that is, the lawful union of one man and one woman to the exclusion of all others," the clause should end after the word " marriage" .
On a notamment proposé de maintenir la règle d'interprétation générale, mais en en supprimant une partie. Voici la teneur de cette règle: «Il demeure entendu que les modifications que la présente loi apporte ne changent pas le sens du terme " mariage" , soit l'union légitime d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne».