Vertaling van "discussion paper proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

debate research proposals | deliberate on research proposals and projects | discuss research project proposals | discuss research proposals
discuter des propositions de recherche

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

Privacy Protection in Telecommunications: Discussion Paper and Proposed Principles
Les télécommunications et la protection de la vie privée : Document de travail et principes proposés

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
document de travail

discussion paper
rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even Canada's privacy commissioner observed that the discussion paper proposed by Industry Canada and the Department of Justice focuses mainly on commerce, not on privacy.
Même le commissaire à la protection de la vie privée du Canada note que le document de travail proposé par le ministère de l'Industrie et le ministère de la Justice est orienté avant tout vers le commerce et non vers la protection de la vie privée.

If it is determined that there is still interest in proceeding, we would prefer that they come forward as part of the amendments coming out of the discussion paper proposals.
S'il est déterminé qu'il convient toujours de poursuivre l'initiative, nous préconisons que cela se fasse en même temps que les modifications découlant des propositions du document de travail.

Refinements were made along the way to the original discussion paper proposals, with the result that Bill C-47 has broad support among the spirits, wine and tobacco sectors, as well as the provincial liquor boards and law enforcement agencies.
Des améliorations ont été apportées en cours de route aux propositions initiales contenues dans le document de travail, si bien que le projet de loi C-47 est largement appuyé par les secteurs des spiritueux, du vin et du tabac, par les organismes chargés de faire observer les lois et par les régies des alcools dans les provinces.

68. Welcomes the EU discussion paper submitted to the Parties to the Montreal Protocol on enabling a global HFC phase-down and, in this context, calls on the Commission and the Member States to submit a formal proposal for amendment for consideration at the 27th meeting of the Parties to the Montreal Protocol, to be held in 2015;
68. accueille favorablement le document de discussion de l'Union européenne soumis aux parties au protocole de Montréal pour une élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale et, dans ce contexte, invite la Commission et les États membres à présenter une proposition formelle de modification à examiner lors de la 27 réunion des parties au protocole de Montréal qui se tiendra en 2015;

- having regard to the Commission's technical discussion paper of 19 June 2007 entitled "A MDG contract: a proposal for longer-term and more predictable general budget support",
— vu le document de la Commission du 19 juin 2007 intitulé: "Le contrat OMD, une approche pour une aide budgétaire de plus long terme et plus prévisible",

The Discussion Paper proposes an approach focusing on “economic effects”.
Le document de réflexion propose une approche axée sur les «effets économiques».

However, the proposals outlined in the Social Agenda are too vague to attain the objectives, and do not go beyond discussion papers, evaluations, Green Papers, etc.
Néanmoins, s'agissant de la réalisation des objectifs, les intentions telles qu'elles sont formulées dans l'Agenda social demeurent trop vagues et s'enlisent dans des documents de travail, des évaluations, des Livres verts, etc.

Building on this discussion paper proposal, the government followed up in 1999 with the release of draft legislation and regulations.
Tablant sur la proposition énoncée dans le document de travail, le gouvernement a poursuivi sa démarche en 1999 en rendant publics des avant-projets de loi et de règlement.

I would like to emphasise that, like the European Parliament and other institutions, we knew from the start that our discussions on the discussion paper were to form a basis for the Commission’s submission of legal proposals at a later point in time.
Je tiens à souligner que nous savions dès le début, tout comme le Parlement européen et d'autres institutions, que nos discussions sur le document de discussion formeraient la base des propositions juridiques qui seraient présentées ultérieurement par la Commission.

1. The proposal for a regulation submitted by the Commission follows on from the conclusions of the Agriculture Council meeting of 24/25 October 1994 during which the Council held an exchange of views on the Commission's discussion paper on the situation of European apiculture.
1. La proposition de règlement que la Commission présente aujourd'hui fait suite aux conclusions du Conseil Agriculture des 24/25 octobre 1994, au cours duquel le Conseil a procédé à un échange de vues sur le document de réflexion de la Commission sur la situation de l'apiculture européenne .