Vertaling van "procedures could only " (Engels → Frans) :

Procedural divergences caused by the often vague and ambiguous standards could only be addressed by legislative amendment.
Les divergences procédurales imputables aux règles souvent vagues et ambiguës ne pourront être éliminées que par des modifications législatives.

13. Considers that, while agreements negotiated with the Council should be given the possibility of a smooth adoption in plenary, this cannot be at the price of denying the plenary any possibility of amending the agreed texts; is of the view that such procedures could only be applied where a very broad political consensus has been found on the agreed text; calls, therefore, on its competent committee to examine the possibility of applying the provisions of Rule 138 of the Parliament’s Rules of Procedure to first and second reading agreements;
13. estime que, s'il convient de garder la possibilité d'adopter sans difficulté en plénière les accords négociés avec le Conseil, il ne faut pas pour autant refuser à la plénière toute possibilité de présenter des amendements aux textes convenus; est d'avis que ce type de procédure ne peut s'appliquer qu'en cas de très large consensus politique sur le texte convenu; demande donc à sa commission compétente d'étudier la possibilité d'appliquer les dispositions de l'article 138 du règlement du Parlement aux accords en première et deuxième lecture;

It follows that the only model possible is a free trade agreement, which could obviate the need for trade barriers, such as customs duties, and could facilitate customs procedures and product certification.
Dès lors, le seul modèle disponible est celui d'un accord de libre-échange, qui pourrait permettre d'éviter des barrières aux échanges, comme les droits de douanes, et faciliter les procédures douanières et la certification des produits.

In its revised version the booklet could contain not only the type of information contained in the original version, namely the procedures for legal aid and relevant contact addresses. It could also be combined with the information available both from the proposed lawyers' databases and the manual discussed above under D and E. It would therefore identify lists of competent lawyers able to handle legal aid originating from other EU States.
Dans sa version révisée, la brochure pourrait contenir non seulement les informations figurant dans la version originale, à savoir les procédures d'assistance judiciaire et les adresses de contact utiles, mais également les informations provenant tant des bases de données qu'il est prévu de créer sur les avocats que du manuel visé aux points D et E. Elle fournirait ainsi des listes d'avocats compétents pour traiter les demandes d'assistance judiciaire émanant d'autres États membres.

Since the May plenary had been the last plenary before the June European elections the procedure could only be resumed in September.
La période de session de mai ayant été la dernière avant les élections européennes du mois de juin, la procédure n'a pu reprendre son cours qu'au mois de septembre.

The EESC wishes to draw attention to the fact that if only one of the parties does not agree with the ADR entity suggested, the procedure could end up being dropped (see Articles 7(3), 8(2)(b) and (4)), which actually dooms the system to failure.
Le CESE souhaite attirer l'attention sur le fait que si une seule des parties n'approuve pas le choix de l'organe de REL proposé, cela pourrait entraîner en définitive l'abandon de la procédure (cf. l'article 7, paragraphe 3, l'article 8, paragraphe 2, alinéa b), et paragraphe 4) ce qui, dans la pratique, condamne le système à l'échec.

18. Notes that public contracting authorities make insufficient use of the competitive dialogue and dynamic purchasing systems because of the complexity involved, and consequently calls on the Commission to examine to what extent these types of procedure could be made more pragmatic and to what extent the dialogue procedure could be used not only for particularly complex contracts but also for regular procurement procedures;
18. constate que les pouvoirs adjudicateurs n'utilisent pas suffisamment, en particulier, le dialogue compétitif et les systèmes d'acquisition dynamiques en raison de leur complexité; invite par conséquent la Commission à examiner dans quelle mesure il serait possible de concevoir les procédures de ce type de manière à ce qu'elles soient mieux adaptées à la pratique et dans quelle mesure la procédure de dialogue pourrait être utilisée non seulement pour des marchés particulièrement complexes, mais aussi pour les procédures d'acquisition ordinaires.

10. Opposes a general declassification of waste that could lead to inappropriate environmental treatment and a lack of traceability of waste streams; emphasises that procedures for the declassification of waste could only be considered for exceptional cases of homogeneous waste streams, such as compost, recycled aggregates, recovered paper and recovered glass;
10. s'oppose à une déclassification générale des déchets qui pourrait déboucher sur un traitement inapproprié sur le plan de l'environnement et sur un manque de traçabilité des flux de déchets; souligne que les procédures de déclassification de déchets ne peuvent être envisagées que dans des cas exceptionnels pour des flux de déchets homogènes, tels que le compost, les agrégats recyclés, le papier récupéré et le verre récupéré;

The existence of judicial review at the end of the legislative procedure could only encourage Council and Parliament to adopt a cautious approach.
En outre, l’existence de ce contrôle en fin de procédure législative ne peut qu’inciter le Conseil et le Parlement à la prudence.

A fine collection system based on mutual recognition could be simple and thus could be expected to only incur low procedural costs.
Un système de collecte des amendes reposant sur la reconnaissance mutuelle pourrait simplifier les choses et donc n'impliquer que de faibles frais de procédure.