Vertaling van "incur low procedural " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

low visibility procedures | LVP [Abbr.]
procédures d’exploitation par faible visibilité | LVP [Abbr.]

Content and format of Flight Information Publication (FLIP) terminal high/low instrument approach procedures, instrument departure procedure and aerodrome diagrams/layouts
Contenu et format des Publications d'information de vol (FLIP) procédures haute/basse altitude d'approche finale aux instruments, procédures de départ aux instruments et schémas/plans d'aérodromes

Low Altitude Terminal Area Procedures
procédures basse altitude en région terminale

Procedures for operation of mechanical ground equipment to minimize diesel fuel problems in low ambient temperatures
Problèmes d'emploi par temps froid des matériels mécaniques terrestres visant à minimiser les problèmes posés par le gasoil

procedural DML | low-level DML | record-at-a-time DML | record-oriented DML
langage de manipulation de données procédural

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Stresses the importance of keeping the charges relating to the management of authorisation systems and to the procedure for granting rights of use low enough to cover only the actual administrative costs incurred;
18. souligne qu'il importe de veiller à ce que les taxes relatives à la gestion des systèmes d'autorisation et à la procédure d'octroi des droits d'utilisation soient suffisamment bas et ne couvrent que les coûts administratifs réellement occasionnés;

A fine collection system based on mutual recognition could be simple and thus could be expected to only incur low procedural costs.
Un système de collecte des amendes reposant sur la reconnaissance mutuelle pourrait simplifier les choses et donc n'impliquer que de faibles frais de procédure.

Late payment constitutes a breach of contract which has been made financially attractive to debtors in most Member States by low interest rates on late payments and/or slow procedures for redress; a decisive shift is necessary to reverse this trend and to ensure that the consequences of late payments are such as both to discourage late payments and to compensate creditors for the costs incurred ;
les retards de paiements constituent une rupture de contrat qui est devenue financièrement intéressante pour les débiteurs dans la plupart des États membres, en raison du faible niveau des intérêts de retard et/ou de la lenteur des procédures de recours; des aménagements décisifs sont nécessaires pour inverser cette tendance et pour faire en sorte que les conséquences d'un dépassement des délais de paiement soient telles que non seulement elles découragent cette pratique, mais indemnisent également les créanciers pour les frais encourus ;