Traduction de «emphasises that procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emphasised marker | emphasized marker
repère marqué

alternative medicine emphasising physical manipulation of muscles and tissue | alternative medicine emphasizing physical manipulation of muscles and tissue | osteopathy
ostéopathie

emphasised labelling
étiquetage renforcé

emphasised second marker | emphasized second marker
repère de seconde marqué

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

An Act to amend the Criminal Code to prohibit coercion in medical procedures that offend a person's religion or belief that human life is inviolable
Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

prepare nuclear medicine procedure | Prepare the patient for nuclear medicine procedures | assist in nuclear medicine procedures | prepare for nuclear medicine procedures
effectuer les préparatifs pour les procédures de médecine nucléaire

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission emphasises in particular that the appointment of an observer among the members of the Management board to follow the selection procedure applied by the Commission for the appointment of the executive director should not result in a duplication of roles in the selection and appointment procedures (Article 51(1)).
La Commission fait remarquer, en particulier, que la nomination au sein du conseil d'administration d'un observateur ayant pour tâche de suivre la procédure de sélection qu'elle est chargée d'appliquer pour la nomination du directeur exécutif ne devrait pas résulter en une duplication des rôles dans les procédures de sélection et de nomination (article 51, paragraphe 1).

The ERC's Scientific Council shall continuously monitor the ERC's operations and evaluation procedures and consider how best to achieve its objectives by means of grant schemes that emphasise effectiveness, clarity, stability and simplicity, both for applicants and in their implementation and management, and, as necessary, to respond to emerging needs.
Le Conseil scientifique du CER assure un suivi continu des activités et des procédures d'évaluation de ce dernier. Il cherche à déterminer la meilleure façon de réaliser ses objectifs, en utilisant des régimes de financement mettant l'accent sur l'efficacité, la clarté, la stabilité et la simplicité, tant pour les demandeurs qu'en matière de mise en œuvre et de gestion, et s'attelle à trouver, le cas échéant, le meilleur moyen de faire face aux nouveaux besoins.

Thus, where an institution emphasises the allegedly confidential character of the documents requested of it, the Civil Service Tribunal should, of its own motion, rely on the provision in its Rules of Procedure which permits it, in an appropriate case, to take account of that confidential character and, if need be, to take appropriate measures to protect it.
Ainsi, lorsqu’une institution insiste sur le caractère prétendument confidentiel des documents qui lui ont été demandés, le Tribunal de la fonction publique doit, de sa propre initiative, avoir recours à la disposition de son règlement de procédure qui lui permet, le cas échéant, de tenir compte dudit caractère confidentiel et de prendre, au besoin, les mesures appropriées pour en assurer la protection.

10. Opposes a general declassification of waste that could lead to inappropriate environmental treatment and a lack of traceability of waste streams; emphasises that procedures for the declassification of waste could only be considered for exceptional cases of homogeneous waste streams, such as compost, recycled aggregates, recovered paper and recovered glass;
10. s'oppose à une déclassification générale des déchets qui pourrait déboucher sur un traitement inapproprié sur le plan de l'environnement et sur un manque de traçabilité des flux de déchets; souligne que les procédures de déclassification de déchets ne peuvent être envisagées que dans des cas exceptionnels pour des flux de déchets homogènes, tels que le compost, les agrégats recyclés, le papier récupéré et le verre récupéré;

10. Opposes a general declassification of waste that could lead to inappropriate environmental treatment and a lack of traceability of waste streams; emphasises that procedures for the declassification of waste could only be considered for exceptional cases of homogeneous waste streams, such as compost, recycled aggregates, recovered paper and recovered glass;
10. s'oppose à une déclassification générale des déchets qui pourrait déboucher sur un traitement inapproprié du point de vue de l'environnement et sur un manque de traçabilité des flux de déchets; souligne que les procédures de déclassification de déchets ne peuvent être envisagées que dans des cas exceptionnels pour des flux de déchets homogènes, tels que le compost, les agrégats recyclés, le papier récupéré et le verre récupéré;

I would like first of all to emphasise a procedural issue.
Je voudrais d’abord insister sur un problème de procédure.

providing additional specific security briefings to all ship personnel on any identified threats, re-emphasising the procedures for reporting suspicious persons, objects, or activities and stressing the need for increased vigilance; and
communiquer des informations supplémentaires sur la sûreté à l'ensemble du personnel du navire pour le renseigner sur toute menace identifiée, en insistant à nouveau sur les procédures à suivre pour signaler des personnes, des activités ou des objets suspects et sur la nécessité d'une vigilance accrue; et

On 22 November 2000, the Commission presented a Communication emphasising that harmonisation of asylum procedures could have immediate positive effects.
Le 22 novembre 2000, la Commission a présenté une communication visant à mettre en évidence qu'une harmonisation des procédures d'asile pourrait avoir des effets positifs immédiats.