Vertaling van "procedure would avoid " (Engels → Frans) :

That procedure, as with EIA, is a stage-by-stage assessment of the project or plan, its impacts on the Natura 2000 site, the alternatives to the project or plan that would avoid an adverse impact on the site and any mitigation or compensatory measures that would maintain the overall integrity of the natura 2000 network.
La procédure en question, comme c'est le cas pour l'EIE, consiste en une évaluation en plusieurs étapes du plan ou du projet, de ses incidences sur le site « Natura 2000 », des alternatives au plan ou au projet qui pourraient éviter des incidences néfastes sur le site et de toute mesure d'atténuation ou de compensation de nature à maintenir l'intégrité d'ensemble du réseau « Natura 2000 ».

This procedure would avoid Parliament having to take a formal position (which would be contrary to the Treaty), while allowing the European Council to be fully informed on the positions of the political groups in Parliament.
Cette procédure évite une prise de position formelle du Parlement européen, ce qui serait contraire au traité, mais permet au Conseil européen d'être pleinement informé de la position des groupes politiques au sein du Parlement.

By improving these procedures, the Commission’s proposal would avoid the use of a significant amount of resources and secondary movements and therefore, the cost of the common asylum system would be less by standardising the procedures and avoiding hosting costs.
En améliorant ces procédures, la proposition de la Commission permettrait d’épargner de nombreuses ressources et de limiter les mouvements secondaires. Le coût du régime d’asile européen commun en serait donc réduit, puisqu’il harmoniserait les procédures et réduirait les coûts de l’accueil.

The system of verification and accreditation should avoid any unnecessary duplication of procedures and organisations established pursuant to other Union legal instruments that would result in an increased burden for Member States or economic operators.
Il convient d’éviter que le système de vérification et d’accréditation ne mette en place des procédures et organisations faisant double emploi avec celles créées en vertu d’autres instruments juridiques de l’Union, car il en résulterait une charge accrue pour les États membres ou les opérateurs économiques.

Indirectly, the fact of having uniform procedures would also share out the burden to a certain degree, as it would avoid people heading in larger numbers for countries where procedures are lax or based on incorrect information.
Indirectement, la présence de procédures uniformes permettrait également un certain partage du fardeau, dans la mesure où elle empêcherait les migrants de se diriger en plus grands nombres vers les pays où les procédures sont plus laxistes ou se fondent sur des données incorrectes.

This amendment aims at simplifying the processing of codification proposals within the committee responsible for legal affairs, by means of a clearer text and a stricter procedure, for deleting any reference to Rule 43 would avoid needless complexity at the committee level and, at the same time, would leave the present prerogatives of the plenary unchanged.
Cet amendement vise à simplifier le traitement des propositions portant codification au sein de la commission des affaires juridiques au moyen d'un texte plus clair et d'une procédure plus rigoureuse: supprimer toute référence à l'article 43 éviterait toute complexité superflue au niveau de la commission, sans porter atteinte aux prérogatives de l'assemblée plénière.

In order to meet quality of service requirements, operators may use procedures to measure and shape traffic on a network link so as to avoid filling the link to capacity or overfilling the link, which would result in network congestion and poor performance.
Afin de répondre aux exigences en matière de qualité de service, les opérateurs peuvent utiliser des procédures permettant de mesurer et d’orienter le trafic sur une ligne du réseau de manière à éviter de saturer ou de sursaturer la ligne, ce qui aboutirait à une congestion du réseau et à de mauvaises performances.

The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.
Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».

1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure.
1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.

I very much regret this because avoiding a conciliation procedure would have speeded up the entry into force of the regulations.
J'estime que c'est très regrettable, car si la procédure de conciliation avait été évitée, l'entrée en vigueur des dispositions aurait été accélérée.