Traduction de «improving these procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communication on improving legislative procedures
communication mieux légiférer

Committee of Experts for the Improvement of Procedures for the Protection of Human Rights
Comité d'experts pour l'amélioration des procédures de protection des droits de l'homme

improvement survey procedure
procédure d'amélioration de l'enquête

facilitate development of port operations through implementation of improvement procedures | supervise improvement procedures in port operations | manage improvement procedures in port operations | manage port operations improvement procedures
gérer les procédures d'amélioration des opérations portuaires

develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations
mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires

Interinstitutional Agreement | Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | IIA [Abbr.]
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire | AII [Abbr.]

develop and implement rail service improvement procedures | improve delivery of rail service | design and implement rail service improvement processes | improve rail service delivery
améliorer la prestation des services ferroviaires

Canadian Theses Services Procedures
Service des thèses canadiennes : procédures

Ship Evacuation Simulator Improves Ship Safety Procedures
Un simulateur qui améliore les procédures d'évacuation de navire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission therefore announced its intention to improve these procedures (action 19 of the 2010 EU Citizenship report).
La Commission a donc annoncé son intention d'améliorer ces procédures (action 19 du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union).

These vital sections will be clearly identified in the overall mapping exercise and awarded a label of ‘European interest’ so that they can benefit from an improved permitting procedure and concentrated funding if necessary.
Un inventaire précis de ces sections vitales sera établi dans le cadre de l’opération de cartographie générale, et elles recevront le statut de sections «d’intérêt européen» de manière à pouvoir bénéficier d’une procédure d’autorisation accélérée et d’un financement ciblé, le cas échéant.

The ERC will continuously look for further ways to simplify and improve its procedures in order to ensure that these principles are met.
Le CER étudiera en permanence de nouveaux moyens de simplifier et d'améliorer ses procédures afin de garantir le respect des principes précités.

Like the Court, it urges all the institutions to continue to improve these procedures, in particular through a system of preventive measures and training actions for authorising officers and managers.
Il encourage, comme la Cour, toutes les institutions à poursuivre l'amélioration de ces procédures, notamment par le biais d'un système de mesures préventives ainsi que d'actions de formation des ordonnateurs et des gestionnaires.

I note in the report of the Information Commissioner that once the clerk of the Privy Council discovered there was a problem, PCO improved its procedure in responding to these requests.
Dans le rapport du commissaire à l'information, je note que le BCP a amélioré la procédure de traitement de ces demandes une fois que le greffier du Conseil privé eut constaté l'existence d'un problème.

As to otherwise improving criminal procedure, the bill contains other amendments aiming to generally improve criminal procedure. One of these would increase the number of jurors hearing the evidence from 12 to 14.
Pour ce qui est des améliorations connexes apportées à la procédure criminelle, le projet de loi propose d'autres modifications visant à améliorer de façon générale la procédure criminelle, notamment l'augmentation du nombre de jurés pouvant entendre la preuve, qui passe de 12 à 14.

The bill at hand would improve the procedure available to members to disallow these regulations, but also to pressure the government to let the House debate these issues.
Le projet actuel a pour but d'améliorer la procédure pour que les députés puissent invalider cette réglementation, mais aussi mettre plus de pression pour que la Chambre se saisisse de ces questions.

In Bill C-17 we also seek to make the Criminal Code provisions more cost-effective and more efficient, to implement or achieve compliance with court decisions, fill perceived gaps in the Criminal Code, to take advantage of advances in computer communications and video technology, to improve court procedures and to ensure greater fairness to the participants in the procedural process (1210 ) I am confident these proposals will result in a more cost effective system of criminal justice, without detracting from the fundamen-
Avec le projet de loi C-17, nous cherchons également à rendre l'application des dispositions du Code criminel plus économique et plus efficace, à faire respecter les jugements des tribunaux, à combler les lacunes décelées dans le Code criminel, à profiter des progrès des communications informatiques et de la technologie vidéo, à améliorer les procédures judiciaires et à assurer une plus grande équité aux participants au processus judiciaire (1210) Je suis convaincu que les modifications proposées nous donneront un système de justice pénale plus économique, sans rien enlever à son équité fondamentale. Il est particulièrement important de moderniser et de rationaliser notre droit pénal en ces temps d'austé-

In short, these seven categories cover proposals directed at, first, enhancing public confidence in our criminal justice system; second, making the Criminal Code provisions more efficient and more effective; third, implementing or achieving compliance with court decisions; fourth, filling perceived gaps in the Criminal Code; fifth, taking advantage of the advances in computer, communications and video technology; sixth, improving court procedures; and, seventh, ensuring greater fairness to the participants in the procedural process. These categories illustrate laudable criminal law policy objectives and encompass the major themes of the bill.
En bref, les propositions doivent porter sur les sept objectifs suivants: premièrement, raviver la confiance du public dans notre système de justice pénale; deuxièmement, accroître l'efficacité des dispositions du Code criminel; troisièmement, suivre l'orientation indiquée par les tribunaux; quatrièmement, combler les lacunes constatées dans le Code criminel; cinquièmement, mettre l'informatique et les nouvelles techniques de communication, dont l'enregistrement sur vidéo, au service de la justice; sixièmement, améliorer la procédure judiciaire; et septièmement, garantir une plus grande équité envers les parties à la procédure Ces objectifs, qui sont ceux d'une politique saine en matière de droit pénal, constituent les grands thèmes de ce projet de loi.