Vertaling van "proposal would avoid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, whilst maintaining annual proposals for Guidelines as requested under the Treaty, changes to the EGs would, if possible, be avoided in the intermediary years, while a more substantial review would be undertaken, in principle, once every 3 years, taking due account of the need for alignment of their timeframe to the deadline of 2010.
Ainsi, tout en maintenant les propositions annuelles de lignes directrices prévues par le traité, des modifications au cours des années intermédiaires pourraient être évitées dans la mesure du possible et il serait procédé à un examen approfondi de la situation en principe tous les trois ans, étant entendu que leur cadre temporel serait adapté à l'échéance de 2010.

As to the first category, it should be considered whether a provision stating that the payment should be executed for the full amount (see legal proposal at the end of this Annex) would be sufficient in order to avoid any deductions in the payment chain or whether Directive 97/5/EC should remain unchanged in this respect.
Pour le premier groupe, il conviendrait de se demander si une disposition obligeant à exécuter le paiement pour son montant intégral (voir le texte proposé à la fin de la présente annexe) suffirait à éviter toute déduction le long de la chaîne de paiement, ou si la directive 97/5/CE doit rester inchangée de ce point de vue.

By improving these procedures, the Commission’s proposal would avoid the use of a significant amount of resources and secondary movements and therefore, the cost of the common asylum system would be less by standardising the procedures and avoiding hosting costs.
En améliorant ces procédures, la proposition de la Commission permettrait d’épargner de nombreuses ressources et de limiter les mouvements secondaires. Le coût du régime d’asile européen commun en serait donc réduit, puisqu’il harmoniserait les procédures et réduirait les coûts de l’accueil.

The Commission notes that Germany has proposed that seven installations receive an increase in the level of free allocation of emission allowances because it considers this would avoid undue hardship.
La Commission note que l’Allemagne a proposé de relever le niveau d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour sept installations parce qu’elle a estimé que cela permettrait d’éviter des difficultés excessives.

To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.
Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.

The aim of the impact assessment was to identify the best policy option, which would be enforceable, avoid unnecessary administrative burden as well as possible negative side-effects of the proposed arrangements and which would at the same time contribute to EU transport policy objectives.
L'objectif de l'analyse d'impact était d'identifier la meilleure option stratégique qui pourrait être mise en pratique, éviterait une charge administrative inutile ainsi que d'éventuels effets négatifs des dispositions proposées et qui contribuerait par ailleurs à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'UE.

This proposal is aimed at creating the legal basis necessary for the Member States to identify the mandatory biometric identifiers – facial images and 10 fingerprints – of visa applicants and establishing a legal framework for the organisation of Member State consulates in order to implement the Visa Information System (VIS) together with the establishment of Common Application Centres. This would avoid all Member States having to supply their consulates with the equipment necessary to collect biometric data.
La présente proposition vise à créer la base juridique nécessaire aux États membres pour relever les éléments d'identification biométriques obligatoires – photographie de face et dix empreintes digitales à plat – des demandeurs de visa et à établir un cadre juridique pour l'organisation des consulats des États membres aux fins de la mise en œuvre du système d'information sur les visas (VIS) avec le développement des centres communs de traitement des demandes de visa pour éviter que tous les États membres équipent chacun de leurs consulats du matériel nécessaire au relevé des éléments d'identification biométriques.

6. Strongly urges the Commission to bear in mind the extraordinary sacrifices which its proposals, if they are not made more flexible, would entail for some of the fleets affected, as for some of them these proposals would mean the disappearance of 50% of vessels and a large number of jobs, whilst others would simply be unviable in the short term under the conditions laid down; asks the Commission, therefore, to avoid exceptions and derogations on the grounds of exclusively socio-economic arguments, which would merely be seen as favouritism and discrimination and which might even call into question the achievement of the biological objectives sought;
6. prie instamment la Commission d'être consciente des extraordinaires sacrifices que ses propositions, si elles n'étaient pas assouplies, entraîneraient pour certaines flottes concernées, car cela supposerait la disparition de 50% des navires et d'un grand nombre d'emplois, alors que d'autres seraient tout simplement condamnées à disparaître à court terme dans les conditions prévues; prie par conséquent la Commission d'éviter les exceptions et les dérogations sous des argumentations à caractère exclusivement socio-économique qui seront perçues comme du favoritisme et des discriminations et qui pourront même remettre en question la réalisation des objectifs biologiques poursuivis;

In fact, the fish are extremely concerned about the mad cow disease crisis and, having heard about Mr Jové Peres' report – which is rightly concerned with the fact that we are not able to monitor how many fishing boats go to fish in one area and how many in another – they have proposed that I put it to the Commission that it would be appropriate to fit these fishing boats with remote tracking devices – which are present on many cars – so that the European Union will be able to discover how many fishing boats fish in one area of the sea and how many in another. This would avoid there being too many fishermen in one place, for the fish would also like to be left to live their lives in peace and become pensioners as well.
En effet, très préoccupés par la crise de la vache folle, et étant au courant de ce rapport du député Jové Peres - dans lequel l'on se préoccupe, à juste titre, du fait que l'on n'est pas en mesure de contrôler combien de chalutiers pêchent dans une zone et combien dans une autre - ils m'ont suggéré de faire remarquer à la Commission qu'il serait judicieux d'équiper ces chalutiers d'un système de détection par satellite - dont beaucoup de véhicules terrestres sont pourvus - de manière à ce que l'Union européenne sache combien de chalutiers sont en train de pêcher dans une zone déterminée de la mer et combien dans une autre, ceci afin d'éviter qu'il y ait trop de pêcheurs, parce que les poissons aussi voudraient qu'on les laisse tranquillement vivre leur vie et devenir eux aussi des poissons retraités.