Vertaling van "period that could be split into several sub-periods " (Engels → Frans) :

[8] This would give the holder the right to reside and (where relevant) work in the EU for a set period that could be split into several sub-periods separated by periods of return to the country of origin.
[8] Le titulaire aurait ainsi le droit de séjourner et (le cas échéant) de travailler dans l'UE pendant une période déterminée, qui pourrait être subdivisée en plusieurs sous-périodes séparées par des périodes de retour dans le pays d'origine.

The power to “split into separate and distinct questions those questions that contain unrelated sub-questions” was not given to the Clerk of the House in the present standing order, nor did the standing order adopt a 30 day time limit, instead opting for a weaker 45 day limit that did not contain a requirement to respond within that period.
Le pouvoir de «scinder les questions comprenant plusieurs questions secondaires sans rapport direct avec la question principale» n'a pas été accordé au greffier de la Chambre dans le Règlement actuel. Le Règlement n'a pas adopté non plus un délai de 30 jours, optant plutôt pour un délai plus faible de 45 jours, ne prévoyant aucune disposition pour que le gouvernement réponde dans les limites de ce délai.

Commission Regulation (EC) No 327/98 (3) opened and provided for the administration of certain import tariff quotas for rice and broken rice, broken down by country of origin and split into several sub-periods in accordance with Annex IX of the Regulation.
Le règlement (CE) no 327/98 de la Commission (3) a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement.

(b) In the application of this paragraph in regard to a person who, on the date of entry into force of this Agreement, is already on assignment in the territory of the other Party and subject to the legislation of the former Party by virtue of Article VI(2) of the previous Agreement, the reference to sixty months in sub-paragraph (a) shall be read to refer to the total period during which that person may remain subject only to the legislation of the former Party while in the territory of the other Party, inclusive of the period already completed before the entry into force of this Agreement by virtue of Article VI(2) of the previous Agreement.
(b) Aux fins d’application du présent paragraphe, dans le cas d’une personne qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent Accord, est déjà détachée sur le territoire de l’autre Partie et est assujettie à la législation de la première Partie aux termes de l’article VI (2) de l’ancien Accord, les soixante mois mentionnés à l’alinéa (a) font alors référence à la période totale durant laquelle ladite personne peut continuer d’être assujettie à la seule législation de la première Partie, tout en demeurant sur le territoire de l’autre Partie, y compris durant la période complétée avant l’entrée en vigueur du présent Accord aux termes de l’article VI (2) de l’ancien Accord.

(d) In the application of sub-paragraph 2(b), if the total duration of the creditable periods exceeds the maximum period to be taken into account under the legislation of Slovenia, the partial amount payable shall be calculated according to the ratio between the creditable periods completed under the legislation of Slovenia and the maximum period specified in that legislation.
(d) En ce qui a trait à l’alinéa 2(b), si la durée totale des périodes admissibles dépasse la période maximale nécessaire aux termes de la législation de la Slovénie, le montant partiel payable doit être calculé selon le rapport entre les périodes admissibles complétées aux termes de la législation de la Slovénie et la période maximale prévue par ladite législation.

In order to ensure a regular flow of imports, it is appropriate to sub-divide each import tariff quota period into several sub-periods.
Afin d’assurer la régularité des flux d’importation, il est approprié de diviser chaque période contingentaire d’importation en plusieurs sous-périodes.

(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

In this case, the courts decided that we could resolve this over what the court deemed to be a reasonable period of time. I wonder whether that is a less severe intrusion on the privilege of Parliament than the intrusion caused, for example, in the Haig case, where the judgment of the Supreme Court of Canada had the effect of reading right into legislation something that the legislators had not put there.
Dans ce cas, les tribunaux ont décidé que nous pourrions régler cette question dans un délai qu'ils estiment raisonnable, et je me demande s'il ne s'agit pas là d'une atteinte moins grave au privilège du Parlement que celle qui s'est produite dans l'affaire Haig, par exemple, lorsque la Cour suprême du Canada a donné de la loi une interprétation que les législateurs n'avaient pas souhaitée.

[Translation] Mr. Gagliano: To make your job easier, Mr. Speaker, and to clarify matters for the House, I would hope to obtain unanimous consent that beginning with the next speaker on the government side, the 20 minutes allotted be split into two 10-minute periods, followed by two 5-minute periods for questions and comments. This would not apply to ministers who would continue to speak for 20 minutes, followed by 10 minutes for questions and comments.
[Français] M. Gagliano: Monsieur le Président, pour faciliter votre tâche et la compréhension de la Chambre, j'espère obtenir le consentement unanime pour qu'à partir du prochain orateur du côté ministériel, la période allouée de 20 minutes soit partagée en deux périodes de 10 minutes chacune, et la période de questions, en deux périodes de 5 minutes, sauf pour les ministres qui disposeront encore de 20 minutes et 10 minutes pour la période de questions.