Vertaling van "continuous 90-day period " (Engels → Frans) :

(n)‘start of normal operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the installation-specific operating conditions.
«début de l’exploitation normale» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle l’installation fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à l’installation.

‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
o) «début de l’exploitation modifiée»: le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

‘start of normal operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the installation-specific operating conditions.
n) «début de l’exploitation normale»: le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle l’installation fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à l’installation.

(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

4. For installations referred to in Article 3(h) of Directive 2003/87/EC, with the exception of installations that have had a significant extension after 30 June 2011, Member States shall require the operator to determine the initial installed capacity for each sub-installation according to the methodology set out in Article 7(3) using the continuous 90-day period on the basis of which the start of normal operation is determined as a reference.
4. Pour les installations visées à l’article 3, point h), de la directive 2003/87/CE, à l’exception des installations qui ont fait l’objet d’une extension significative après le 30 juin 2011, les États membres exigent de l’exploitant qu’il détermine la capacité installée initiale de chaque sous-installation suivant la méthode indiquée à l’article 7, paragraphe 3, en utilisant comme référence la période continue de quatre-vingt-dix jours servant de base pour déterminer le début de l’exploitation normale.

The 90-day period is too long, and would be a source of uncertainty; it should be reduced to 60 days.
Le délai de 90 jours est trop long et facteur d'incertitude; il devrait être ramené à 60 jours.

(b) The 90 day period prescribed in sub-paragraphs (a)(1) and (2) above may be extended up to a maximum of 120 days by line flying under the supervision of a Type Rating Instructor or Examiner.
(b) La période de 90 jours mentionnée aux sous-paragraphes (a)(1) et (2) ci-dessus peut être étendue à 120 jours maximum en volant en ligne sous supervision d'un instructeur/examinateur de qualification de type.

No further extensions to the period referred to in the first subparagraph shall be permissible except in the case of trials involving the medicinal products listed in paragraph 6, for which an extension of a maximum of 30 days shall be permitted. For these products, the 90-day period may be extended by a further 90 days in the event of consultation of a group or a committee in accordance with the Member State regulations and procedures.
Aucune nouvelle prolongation du délai visé au premier alinéa ne peut être accordée sauf s'il s'agit d'essais impliquant les médicaments énumérés au paragraphe 6 pour lesquels une prolongation maximale de 30 jours peut être accordée. Pour ces produits, la période de 90 jours peut être prolongée de 90 jours supplémentaires dans le cas de la consultation d'un groupe ou d'un comité conformément aux réglementations et procédures des États membres.

For these products, this 90-day period may be extended by a further 90 days in the event of consultation of a group or a committee in accordance with the Member State regulations and procedures.
Pour ces produits, cette période de 90 jours peut être prolongée de 90 jours supplémentaires dans le cas de la consultation d'un groupe ou d'un comité conformément aux réglementations et procédures des États membres.

is carrying out a public inquiry or consultation in accordance with Article 8; this public inquiry or consultation shall not prolong the 90-day period referred to in paragraph 5 by more than 30 days .
Pour calculer le délai de 90 jours visé au paragraphe 5, on ne tient pas compte des périodes durant lesquelles l'autorité compétente attend les informations complémentaires éventuellement demandées au notifiant. L' enquête publique ou les consultations conformément à l'article 8 ne prolongent pas le délai de 90 jours visé au paragraphe 5.